Décheance du terme ???

[jeanyves]

Bonsoir jeanyves,

j'ai vu notre avocat qui en effet me dit la même chose que ce je vous ai dit il y a quelques jours déjà. Ce qui confirme encore une fois ce que vous à écrit ce service jurique. Alors je pense que cette fois ci vous en êtes rassuré.

José33120

Bonsoir et merci Jose33120

Mais (car il y a un mais...) voici une autre réponse obtenue :

""" Le jugement de divorce ou les accords entre époux sont innoposables aux créanciers
La convention des époux, même homologuée en justice, ne pouvait avoir pour effet, en l'absence d'un accord du créancier, d'éteindre la dette de l'un des conjoints et n'avait de force obligatoire que dans leurs rapports réciproques. » (Cass. 1ère Civ. 2 juin 1992 """"

Qu'en penser ?

[jeanyves]

Bonjour,



Une question qui me taraude depuis le début de mon dossier :

1/ Mon ex-épouse bénéficie d'un plan de remboursement accordé par la BDF dans le cadre de son surendettement.

2/ Dans un dossier précédent et toujours en cours, elle m'a délivré une attestation que j'avais remise à mon avocat, par laquelle je n'étais pas le signataire de la demande de prêt (elle avait signé à ma place). Dans cette même attestation, elle précise que cet argent avait servi à assouvir son addiction aux jeux.

3/ Je pensais que les plans de remboursement accordés par la BDF dans le cadre de surendettement ne concernaient que de l'argent emprunté et non remboursé suite, par exemple, à une mauvaise gestion des comptes.

4/ Dans le cas ou ce type de " dépense " ne sont pas prises en compte, que peut-on comprendre par dettes non comprises dans l'intérêt du ménage sachant que la totalité du plan de remboursement plafonne sur une somme d'environ 170 000 euros ?

Pouvez-vous me dire de quoi il en est exactement ?

L'argent emprunté ayant servi à assouvir son addiction au jeu, son plan de remboursement ne risque t'il pas de " sauter "" ?.

Par avance merci

[bisane]

Hello, JY !

Le plan est en marche.
Pas de raison qu'il y ait une marche arrière.
Votre ex ne risque plus rien... à moins que vous ne lui intentiez un procès.

Par contre, vous, vous pourriez éventuellement vous défendre en arguant qu'en effet ces crédits n'étaient pas destinés aux dépenses courantes du ménage.
En plus de tout le reste !

Et je tends la règle à José pour me taper sur les doigts si j'ai dit des co...ies !

[jeanyves]

Hello, JY !

Le plan est en marche.
Pas de raison qu'il y ait une marche arrière.
Votre ex ne risque plus rien... à moins que vous ne lui intentiez un procès.

Par contre, vous, vous pourriez éventuellement vous défendre en arguant qu'en effet ces crédits n'étaient pas destinés aux dépenses courantes du ménage.
En plus de tout le reste !

Et je tends la règle à José pour me taper sur les doigts si j'ai dit des co...ies !

Bonjour Bisane et merci pour la réponse.
Je posais cette question, car tout à l'heure, en survolant un autre site, j'ai lu que la BDF considérait que les dettes de jeu était consécutives à un acte "" volontaire "" en plus je ne sais pas si mon ex-épouse avait précisé lors de l'élaboration du plan que les dettes étaient consécutives au jeu, mais plutôt à une mauvaise gestion de ses comptes, d'où ma question...

[bisane]

je ne sais pas si mon ex-épouse avait précisé lors de l'élaboration du plan que les dettes étaient consécutives au jeu

Sûrement pas : le dossier aurait été refusé !

[jeanyves]

je ne sais pas si mon ex-épouse avait précisé lors de l'élaboration du plan que les dettes étaient consécutives au jeu

Sûrement pas : le dossier aurait été refusé !

Justement, c'est ce que je crains.
Si la BDF apprend celà, je crains le pire...

Il est vrai que le début de ses dettes était consécutif à une mauvaise gestion, mais pour essayer de remonter celà, elle s'est mise au jeu, et celà a été le début de l'engrenage...

[bisane]

Pourquoi la BDF l'apprendrait-elle ?

[jeanyves]

Pourquoi la BDF l'apprendrait-elle ?

J'ai une affaire en cours avec une autre Sté de crédit.
Dans cette affaire, mon ex-épouse m'a délivré une attestation que j'avais remise à mon avocat, qui l'a remise au dossier pour le TI, ce qui a eu pour effet de m'écarter de la procédure.
Cette attestation mentionne qu'elle est la signataire de la demande et qu'elle avait signé à ma place. Elle mentionne en plus que cette demande de prêt était pour "assouvir" son addiction au jeu.
D'où mon interrogation.
Est-ce que le fait que ce dossier passe au TI, la BDF peut être mise au courant ?

[bisane]

JY, j'ai fait et dit ce que j'ai pu...
Là, on va attendre le passage de José ! 

[Jose33120]

Bonsoir jeanyves,


En effet je crois jeanyves que vous cherchez le minuscule détail que nous n'avons pas.

Pour moi c'est trés clair, vous avez un document que détient votre avocat pour la reconnaissance de l'imitation de signature, ce qui est pour vous un atout majeur.

Ce qui représente un délit faux et usage de faux en écriture. (PENAL)

2) votre ex femme a reconnue les faits. 3) il y a fausse déclaration concernant le dossier de surendettement( le jeu, qui est strictement incompatible avec le dossier BDF)
4) votre ex femme continue à rembourser ce dossier)

Alors jeanyves regarder les chose en face et pour l'instant vous n'avez aucune inquiétude à vous faire. Pourquoi vous mettre dans des états pareilles Logan a raison une énergie perdu pour rien.
et du temps également car si si si on pouvait mettre Paris en bouteille (expression bien connue)

José33120

[bisane]

@ José :
sauf que je pense que JY aurait quelques scrupules à mettre son ex dans la panade...

[Jose33120]

@Bisane,

Je suis bien d'accord avec toi, jeanyves ne cherche pas à faire du mal à son ex, mais comme toute chose, il faut faire la part des choses. Et voir quand ce sera le moment pourquoi avant ?
dans 10 ans. beaucoup de choses peuvent changer d'ici là.

José

[jeanyves]

@Bisane,

Je suis bien d'accord avec toi, jeanyves ne cherche pas à faire du mal à son ex, mais comme toute chose, il faut faire la part des choses. Et voir quand ce sera le moment pourquoi avant ?
dans 10 ans. beaucoup de choses peuvent changer d'ici là.

José

Bonjour et merci pour vos réponses,

1/ Ma question était surtout de savoir si la BDF apprenait accidentellement le contenu de son attestation remise dans le cadre de son 1er dossier, elle pouvait revenir en arrière et annuler tout le plan de remboursement. C'est ma crainte.

2/ Hormis le jeu, que peut-être considérée comme une dépense excessive ou à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, donc une dette non dans l'intérêt du ménage ?

3/ Je reconnais que je suis très "" anxieux "" concernant ces dossiers. Pour mémo, le cumul des dossiers du plan de remboursement de mon ex-épouse totalise environ 170 00 euros, ce qui n'est pas rien.

[bisane]

Hello, JY !

1)- José n'a pas vraiment répondu...
2)- Toute dépense "somptuaire" (luxueuse et non nécessaire: vêtements de luxe, frais de bouche excessifs, équipements ménagers injustifiés...)
3)- JY, on peut comprendre votre inquiétude. En même temps, José a raison : il ne se passera peut-être rien du tout !

[jeanyves]

Hello, JY !

1)- José n'a pas vraiment répondu...
2)- Toute dépense "somptuaire" (luxueuse et non nécessaire: vêtements de luxe, frais de bouche excessifs, équipements ménagers injustifiés...)
3)- JY, on peut comprendre votre inquiétude. En même temps, José a raison : il ne se passera peut-être rien du tout !

Bonjour Nisane et merci (de bonne heure !!!)

Mon ex m'avait délivré des attestation avec le même contenu que la 1ère mais concernant les autres créanciers de son plan de surendettement, au cas ou un se "" réveillerait "".
Je vais lui demander de me les refaire en modifiant le contenu.