Irrégularités des contrats de crédits, jugements... et effacements de dettes !

Démarré par bisane, 10 juillet 2010 à 14:25:06

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bisane

Cela ne constitue pas véritablement une jurisprudence, mais me semble tout à fait instructif !

Et je vous laisse prendre connaissance de cet article : Crédit-revolving : les tribunaux libèrent les consommateurs en les autorisant à ne plus payer, dont je cite quelques extraits :

Le consommateur reprochait à ces organismes d'avoir procédé, dans le cadre de crédits-revolving ou "réserves d'argent', d'avoir augmenté le plafond de crédit autorisé lors de l'ouverture du compte, et ce sans émettre de nouvelle offre préalable.
Voilà qui va donc encore plus loin que ce qui est dit dans le billet Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique : un avenant signé ne suffit pas ! Il faut qu'une offre préalable soit adressée en bonne et dûe forme à l'emprunteur !

Ainsi, Si la première augmentation de plafond du crédit a eu lieu plus de deux ans avant la réclamation de l'emprunteur [ou du prêteur !  ;)], le prêteur est dans l'impossibilité légale de réclamer quelque paiement que ce soit !!! Banco !  :D

D'après Cosmagora [leur site est mal fait et non tenu à jour...], près de deux-tiers des dossiers de crédit en cours d'exécution sont irréguliers, et encourent la forclusion.

Résultat des courses : Ce consommateur a vu ainsi cinq dossiers de crédit purement et simplement supprimés, pour un montant total de presque cinquante mille Euros.
Que ça ?  >:D

Voilà en tout cas une démarche à retenir et suivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cath

Citersi la première augmentation de plafond du credit a eu lieu plus de deux ans avant le réclamation de l emprunteur le prêteur est dans l impossibilité de réclamer quelque paiement que ce soit


ca veut dire si j ai compris que c est pour les augmentations qui ont eu lieu il y a plus de deux ans ou alors dans les deux ans par rapport a maintenant
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

Il faut que la 1ère augmentation ait eu lieu il y a plus de 2 ans.

Et c'est le première qui a toute son importance !


Je fais une simulation, parfaitement fictive...

Souscription en 2002 pour 1 000 €
Augmentation de la réserve en 2004, qui passe à 3 000 €
Nouvelle augmentation en 2008 : 5 000 €
Dernière augmentation en 2010 : 6 000 €

La 1ère augmentation datant de 2004, soit plus de 2 ans, on rentre dans ce cadre-là !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cath

merci bisane là j ai compris

dans ce cas je crois qu il y a effacement des interets ou carement toute la dette
tout est plus beau quand la vie est en rose

celtic


Citerle prêteur est dans l'impossibilité légale de réclamer quelque paiement que ce soit !!! Banco !  Rieur


la totalité cath
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

cath

ou mais alors là j en ai plein, il va falloir que je fasse le point, si je bosse pas mardi je m y attaque
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

J'ai été interrompette, mais je regarde les textes de plus près...

Citerla totalité cath

en fait, ça, j'y crois pas... (mais je vérifie, donc...)
Par contre, 5 ans d'intérêts à 20% (calcul très basique...), si déchéance du droit aux intérêts, ça annule, de fait, la dette, du fait du trop perçu...
Mais j'approfondis la question !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citerla totalité cath

Ben en fait si !!!!!  -!!)
Mon ciboulot va exploser incessamment sous peu, mais j'essaie d'en terminer...

J'ai donc poursuivi mes recherches, que j'ai tenté de résumer, et de rendre compréhensibles dans ces 2 billets :
¤ Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence
¤ Crédit Revolving et Contrat - augmentation de réserve - délai de forclusion

Et Mr Cosmagora va même plus loin, dans ce billet : La fin du crédit-revolving ?.
D'après lui, on peut d'une part jouer sur la forclusion, pour dire que la dette n'est plus dûe, mais on peut en plus demander le remboursement des intérêts versés, au titre de la déchéance des intérêts !

Jackpot !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luciole

Bonjour,

je me glisse dans la conversation, mais j'ignore si dans mon cas,  cela peut fonctionner. J'ai ouvert un revolving en 2007 de 6000e, et l'année suivante (février 2008), l'organisme de crédit m'a "offert" une augmentation de crédit de 15 000e sur le même revolving, or nous n'avons absolument rien signé sur papier (par internet, nous ne savons plus). L'acceptation "éventuelle" par internet a-t-il valeur légale?
Depuis décembre 2009, nous ne payons plus. Actuellement c'est un revolving pour lequel nous avons remboursé 9000e, et il nous reste à payer 18000... Pour le moment, cet organisme de crédit ne bouge pas... Même pas un coup de fil...

bisane

Citercet organisme de crédit ne bouge pas...

Ben z'avez du bol, vous !!!  :D

Luciole, je vous donne ma position toute personnelle....
C'est risqué, long, fastidieux, d'intenter des procédures.
Par contre, on n'a rien à perdre à demander que ces aspects soient vérifiés par le juge en cas de procédure intentée par la partie adverse.
En résumé : tant qu'ils ne bougent pas, continuez à vous faire oublier.
S'ils viennent à vous assigner en justice, vous pourrez monter au créneau.

Par ailleurs, cela peut être un des éléments à signaler au JEX lors de l'audience pour la recevabilité... à manipuler avec prudence !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sabinou

bisane que pensez-vous de cosmagora ? pensez-vous vraiment qu'il dit vrai ?!!

bisane

Je pense qu'il dit vrai !
Je doute par contre qu'il puisse obtenir gain de cause sur tous les dossiers !
Donc le risque n'est pas minime....
Arthur a été débouté de sa demande de déchéance du droit aux intérêts.... au moins partiellement !
Et vous me faites penser que je n'ai pas mis cet épisode final en ligne !  >:D
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