lettre de saisine choupi66

[choupi66]

Bonjour à tous,

il s'agit de ma lettre dans le cadre d'un nouveau dépôt après un moratoire de deux ans qui se termine en juillet 2015.

mon parcours ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10071.msg708449#msg708449

Merci de vos corrections.

Choupi66

[BRUYERE]

J'ai retiré votre courrier d'origine qui comportait toutes vos coordonnée s personnelles 

Voici la lettre, qui sera à raccourcir et à synthétiser, car 3 pages c'est beaucoup trop long !!



Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Ayant déposé un premier dossier en 2013, celui-ci a été accepté et a entraîné la mise en place d'une procédure de moratoire de 24 mois, à échéance en juillet 2015.
Actuellement, je souhaite déposer un nouveau dossier car ma nouvelle situation ne me permet de faire face à ces anciennes dettes.
Rappel de ma situation lors du premier dépôt :
« J'ai contracté mon premier crédit en 2007 chez FIDEM pour l'achat d'un meuble. Une réserve d'argent étant associée à ce crédit, je l'ai utilisée en totalité (soit 800 euro) lors de la séparation avec mon conjoint en juin 2008, pour pallier aux frais de déménagement.
Me retrouvant seule et sans permis, il m'a fallu acheter une voiture sans permis pour assurer mes déplacements professionnels et privés. En CDI temps complet à 1500 euros net, le crédit m'a été accordé sans problème par la SOCIETE GENERALE (SOGEFINANCEMENT) en tant que prêt à la consommation dans lequel j'ai inclus le remboursement du premier crédit.
Dans l'attente de la mise en place d'un jugement concernant une pension alimentaire, j'ai été dans l'obligation de repiocher dans la réserve d'argent pour mes dépenses courantes.
J'ai toujours réussi à régler les mensualités de ces deux crédits malgré mon licenciement en mars 2009.


Le jugement de mise en place de la pension alimentaire a été rendu en novembre 2009 pour un montant de 150 euros mensuels.
En février 2010, j'ai eu un accident de voiture dans lequel ma voiture a été gravement endommagée. Assurée au tiers, je n'ai pu faire jouer l'assurance et ai dû vendre cette voiture pour pièces.
Toujours sans permis et afin de me rapprocher d'une école convenable pour mon fils, j'ai déménagé dans un autre quartier de Perpignan en juillet 2010. Les frais occasionnés (caution, frais d'agence et 1er loyer) ont été réglés à l'aide du crédit MA BANQUE par l'intermédiaire de l'agence immobilière FONCIA.
Dans le même temps, l'argent de la vente de ma voiture (1200 euros) m'a permis de passer le permis et d'acheter un véhicule d'occasion.
Suite à la fin d'un CDD le 31 mars 2012, j'ai trouvé un nouvel emploi à 60 km de mon domicile, me rapprochant ainsi du père de mon fils et lui permettant de le voir plus souvent. Il s'agit d'un CDD de 6 mois à 20h par semaine qui sera suivi d'un second contrat de 18 mois incluant une formation "BPJEPS animation sociale "  et l'obtention d'un diplôme qui me permettra à l'issue d'obtenir un CDI de 30h par semaine.
J'ai donc déménagé dans ce but, le père de mon fils s'engageant oralement à m'aider financièrement pour certaines dépenses courantes afin d'équilibrer mon budget.
Il s'est malheureusement désisté de cet engagement une semaine à peine après mon emménagement, me laissant dans l'impossibilité de faire face à toutes mes dépenses courantes.
Grâce à l'aide d'un ami, j'ai réussi à combler mon découvert autorisé de 500 euros.
A ce jour,  je suis séparée avec 1 enfant à charge de 4 ans et demi, employée en CDD 20h pour une  durée de six mois depuis le 1er juin 2012 et touchant le complément ARE pour une durée maximale de 15 mois.
- revenus du foyer : 1350 = 620 (salaire) + 400 (ARE) +150 (PA) + 180 (AL)
- charges courantes : 975
- montant total des dettes : 2705 en crédit et 567 en charges
      --> dont crédit véhicule : 0 (puisque mon crédit principal n'était pas affecté)
- mensualités cumulées des crédits : 202

Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'établirai à partir du 01/08/2012 des remboursements correspondant à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens. »

Ma situation personnelle et professionnelle a évolué depuis ces deux dernières années.
Je suis actuellement et depuis le 15 juillet 2014 en concubinage avec M. Gérald BLASCO. Nous habitons ensemble avec mon fils à l'adresse ci-dessus qui correspond à l'appartement qu'il a acheté en février 2014. Je suis actuellement enceinte de 4 mois et ma date prévue d'accouchement est le 5 octobre 2015.
Professionnellement, mon dernier CDD s'est terminé le 31 mai 2014. Vus la situation économique sur le bassin de Prades et ma situation personnelle avec M. BLASCO, j'ai décidé de revenir habiter près de Perpignan et donc d'emménager avec lui. Peu avant la fin de mon contrat, en octobre 2013, j'ai créé une autoentreprise, ayant des clients intéressés par mes compétences de généalogiste. J'ai transformé le 1er mai cette autoentreprise en EIRL afin de bien séparer mes patrimoines personnels et professionnels, puisque je n'ai aucune dette professionnelle.
Je suis donc actuellement au chômage indemnisé pour une durée maximale, au 1er avril 2015, de 148 jours, et je suis travailleur indépendant en profession libérale. Cependant, cette activité n'en est encore qu'au début, je n'ai plus que 3 clients actuellement ; 2 dont l'activité ne me permettra pas de facturer plus de 100 euros par mois, et un autre qui me demande de travailler pour des factures mensuelles inférieures à 250 euros. J'ai deux prospects en vue, mais aucune signature de contrat prévue avant plusieurs mois.

Mon conjoint est actuellement en arrêt maladie pour une affection de longue durée dont il est atteint depuis 1999. Son dernier arrêt à débuté le   suivi de 2 rechutes, dont la dernière après un mi-temps thérapeutique de décembre à février 2015. Lors de son RDV en avril dernier avec le médecin-conseil de la CPAM, celui-ci a décidé d'arrêter les paiements d'indemnités journalières maladie au mois de juillet 2015, considérant son état de santé stabilisé et a conseillé à mon conjoint de déposer une demande de pension d'invalidité et de mettre en place une procédure de licenciement pour inaptitude dans son entreprise actuelle. En effet, mon conjoint n'est plus capable à cause de sa maladie de travailler à son poste de cuisinier.

Me concernant, je n'ai aucune nouvelle dette depuis mon dossier de surendettement de 2013. Je souhaite pouvoir rembourser ces anciennes dettes en ayant un échéancier raisonnable grâce à votre intervention, surtout concernant les dettes hors crédit que je ne peux pas rembourser intégralement à la date de juillet 2015.

A ce jour, ma situation est donc la suivante :
- revenus du foyer : ARE : 823, Auto-entreprise : 121
- charges courantes : 214 sur factures  + 300 à l'amiable pour ma part de loyer et de fournitures d'énergie
- montant total des dettes : 4273,77
   --> dont immobilier : 0
   --> dont crédit véhicule : 0
- mensualités cumulées des crédits : 202

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux, vues nos situations professionnelles incertaines actuellement. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[bisane]

Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Je bénéficie actuellement d'un moratoire, recommandé par votre commission, qui vient à échéance en juillet 2015 (n° dossier : 12345).


Le rappel de votre 1er dossier est absolument inutile !
Il faut faire le point, brièvement, de votre situation actuelle.

[agathe]

mettre le n° de dossier est un grand plus pour la Commission.

[bisane]

Et donc ?

[choupi66]

Merci de vos retours,

j'enlève donc tout le récap de la situation précédente.

Comme je parle de la situation professionnelle de mon conjoint, je suppose que je dois la justifier par les docs de la CPAM pour ses IJ, ainsi que la doc du médecin-conseil ?

Voici la nouvelle lettre :
  Réf : N° dossier 06311200XXXXXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Ayant déposé un premier dossier en 2013, celui-ci a été accepté et a entraîné la mise en place d'une procédure de moratoire de 24 mois, à échéance en juillet 2015 (n°dossier 063112xxxxxxxxx).
Actuellement, je souhaite déposer un nouveau dossier car ma nouvelle situation ne me permet de faire face à ces anciennes dettes.
Ma situation personnelle et professionnelle a évolué depuis ces deux dernières années.
Je suis actuellement et depuis le 15 juillet 2014 en concubinage avec M. xxxxx. Nous habitons ensemble avec mon fils à l'adresse ci-dessus qui correspond à l'appartement qu'il a acheté en février 2014. Je suis actuellement enceinte de 4 mois et ma date prévue d'accouchement est le 5 octobre 2015.
Professionnellement, mon dernier CDD s'est terminé le 31 mai 2014. Vus la situation économique sur le bassin de Prades et ma situation personnelle avec M. XXXX, j'ai décidé de revenir habiter près de Perpignan et donc d'emménager avec lui. Peu avant la fin de mon contrat, en octobre 2013, j'ai créé une autoentreprise, ayant des clients intéressés par mes compétences de généalogiste. J'ai transformé le 1er mai cette autoentreprise en EIRL afin de bien séparer mes patrimoines personnels et professionnels, puisque je n'ai aucune dette professionnelle.
Je suis donc actuellement au chômage indemnisé pour une durée maximale, au 1^er avril 2015, de 148 jours, et je suis travailleur indépendant en profession libérale. Cependant, cette activité n'en est encore qu'au début, je n'ai plus que 3 clients actuellement ; 2 dont l'activité ne me permettra pas de facturer plus de 100 euros par mois, et un autre qui me demande de travailler pour des factures mensuelles inférieures à 250 euros. J'ai deux prospects en vue, mais aucune signature de contrat prévue avant plusieurs mois.
Mon conjoint est actuellement en arrêt maladie pour une affection de longue durée dont il est atteint depuis 1999. Son dernier arrêt à débuté le   suivi de 2 rechutes, dont la dernière après un mi-temps thérapeutique de décembre à février 2015. Lors de son RDV en avril dernier avec le médecin-conseil de la CPAM, celui-ci a décidé d'arrêter les paiements d'indemnités journalières maladie au mois de juillet 2015, considérant son état de santé stabilisé et a conseillé à mon conjoint de déposer une demande de pension d'invalidité et de mettre en place une procédure de licenciement pour inaptitude dans son entreprise actuelle. En effet, mon conjoint n'est plus capable à cause de sa maladie de travailler à son poste de cuisinier.
Me concernant, je n'ai aucune nouvelle dette depuis mon dossier de surendettement de 2013. Je souhaite pouvoir rembourser ces anciennes dettes en ayant un échéancier raisonnable grâce à votre intervention, surtout concernant les dettes hors crédit que je ne peux pas rembourser intégralement à la date de juillet 2015.
A ce jour, ma situation est donc la suivante :
- mes revenus mensuels moyens : ARE : 823 €, Auto-entreprise : CA net : 90€
- charges courantes : 214 e sur factures  + 300 € à l'amiable pour ma part de loyer et de fournitures d'énergie versé à mon conjoint
- montant total des dettes : 4273,77 €
   --> dont immobilier : 0
   --> dont crédit véhicule : 0
- mensualités cumulées des crédits : 202 €
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux, vues nos situations professionnelles incertaines actuellement. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

[feufolette]

en bas, remplacez "auto entreprise " par EIRL régime du micro-social, c'est plus long mais ça peut éviter le


rejet direct du dossier suite lecture rapide.

[choupi66]

en bas, remplacez "auto entreprise " par EIRL régime du micro-social, c'est plus long mais ça peut éviter le


rejet direct du dossier suite lecture rapide.

Je n'ai créé mon EIRL qu'au 1er mai pour le dossier donc à l'époque c'était en AE

[agathe]

Rajoutez transformée en EIRL au 1er Mai.

[bisane]

Je ne recorrige pas ce que j'avais déjà corrigé, mais conserverais ma version...


Pourquoi avoir calculé vos droits au chômage au 01/04/2015 ? ? ? 


C'est quoi, vos 214 EUR de charges sur facture ?




Proposition :



Actuellement, je souhaite déposer un nouveau dossier car ma nouvelle situation ne me permet de faire face à ces anciennes dettes, malgré les évolutions de ma situation.

En effet, je suis depuis le 15 juillet 2014 en concubinage avec M. xxxxx, propriétaire de son logement depuis février 2014, chez lequel j'habite avec mon fils.
Je suis actuellement enceinte de 4 mois et ma date prévue d'accouchement est le 5 octobre 2015.

Professionnellement, mon dernier CDD s'est terminé le 31 mai 2014 et suis donc actuellement au chômage indemnisé pour une durée maximale, au 1er avril 2015, de 148 jours.
Peu avant la fin de mon contrat, en octobre 2013, j'ai créé une autoentreprise, ayant des clients intéressés par mes compétences de généalogiste. J'ai transformé le 1er mai cette autoentreprise en EIRL afin de bien séparer mes patrimoines personnels et professionnels, puisque je n'ai aucune dette professionnelle.
Cette activité n'est est qu'à ses débuts et, bien que j'espère son développement, ne me rapporte actuellement que quelques centaines d'euros par mois.

Mon conjoint est actuellement en arrêt maladie pour une affection de longue durée dont il est atteint depuis 1999. Son dernier arrêt a débuté le xxxx, suivi de 2 rechutes, dont la dernière après un mi-temps thérapeutique de décembre à février 2015. Lors de son RDV en avril dernier avec le médecin-conseil de la CPAM, celui-ci a décidé d'arrêter les paiements d'indemnités journalières maladie au mois de juillet 2015, considérant son état de santé stabilisé et a conseillé à mon conjoint de déposer une demande de pension d'invalidité et de mettre en place une procédure de licenciement pour inaptitude dans son entreprise actuelle. En effet, mon conjoint n'est plus capable à cause de sa maladie de travailler à son poste de cuisinier.

Me concernant, je n'ai aucune nouvelle dette depuis mon dossier de surendettement de 2013. Je souhaite pouvoir rembourser ces anciennes dettes en ayant un échéancier raisonnable grâce à votre intervention, me trouvant dans l'incapacité de les solder en juillet 2015.

A ce jour, ma situation est donc la suivante :
- mes revenus mensuels moyens : ARE : 823 EUR, EIRL : CA net : 90EUR, soit 913 EUR
- charges courantes : 214 EUR sur factures  + 300 EUR à l'amiable pour ma part de loyer et de fournitures d'énergie versé à mon conjoint
- montant total des dettes : 4273,77 EUR
- mensualités cumulées des crédits : 202 EUR


Espérant que votre commission saura trouver une solution afin que je puisse rembourser mes dettes sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer, je vous prie...

[choupi66]

Je ne recorrige pas ce que j'avais déjà corrigé, mais conserverais ma version...


Pourquoi avoir calculé vos droits au chômage au 01/04/2015 ? ? ? 

Pour montrer que je suis en fin de droit

C'est quoi, vos 214 EUR de charges sur facture ?

les charges courantes mensuelles du tableau du dossier

Proposition :



Actuellement, je souhaite déposer un nouveau dossier car ma nouvelle situation ne me permet de faire face à ces anciennes dettes, malgré les évolutions de ma situation.

En effet, je suis depuis le 15 juillet 2014 en concubinage avec M. xxxxx, propriétaire de son logement depuis février 2014, chez lequel j'habite avec mon fils.
Je suis actuellement enceinte de 4 mois et ma date prévue d'accouchement est le 5 octobre 2015.

Professionnellement, mon dernier CDD s'est terminé le 31 mai 2014 et suis donc actuellement au chômage indemnisé pour une durée maximale, au 1er avril 2015, de 148 jours.
Peu avant la fin de mon contrat, en octobre 2013, j'ai créé une autoentreprise, ayant des clients intéressés par mes compétences de généalogiste. J'ai transformé le 1er mai cette autoentreprise en EIRL afin de bien séparer mes patrimoines personnels et professionnels, puisque je n'ai aucune dette professionnelle.
Cette activité n'est est qu'à ses débuts et, bien que j'espère son développement, ne me rapporte actuellement que quelques centaines d'euros par mois.

Mon conjoint est actuellement en arrêt maladie pour une affection de longue durée dont il est atteint depuis 1999. Son dernier arrêt a débuté le xxxx, suivi de 2 rechutes, dont la dernière après un mi-temps thérapeutique de décembre à février 2015. Lors de son RDV en avril dernier avec le médecin-conseil de la CPAM, celui-ci a décidé d'arrêter les paiements d'indemnités journalières maladie au mois de juillet 2015, considérant son état de santé stabilisé et a conseillé à mon conjoint de déposer une demande de pension d'invalidité et de mettre en place une procédure de licenciement pour inaptitude dans son entreprise actuelle. En effet, mon conjoint n'est plus capable à cause de sa maladie de travailler à son poste de cuisinier.

Me concernant, je n'ai aucune nouvelle dette depuis mon dossier de surendettement de 2013. Je souhaite pouvoir rembourser ces anciennes dettes en ayant un échéancier raisonnable grâce à votre intervention, me trouvant dans l'incapacité de les solder en juillet 2015.

A ce jour, ma situation est donc la suivante :
- mes revenus mensuels moyens : ARE : 823 EUR, EIRL : CA net : 90EUR, soit 913 EUR
- charges courantes : 214 EUR sur factures  + 300 EUR à l'amiable pour ma part de loyer et de fournitures d'énergie versé à mon conjoint
- montant total des dettes : 4273,77 EUR
- mensualités cumulées des crédits : 202 EUR


Espérant que votre commission saura trouver une solution afin que je puisse rembourser mes dettes sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer, je vous prie...

je note ces modifs
[/quote]

[bisane]

Pourquoi avoir calculé vos droits au chômage au 01/04/2015 ? ? ? 

Pour montrer que je suis en fin de droit

Actualisez les mois, alors !

C'est quoi, vos 214 EUR de charges sur facture ?

les charges courantes mensuelles du tableau du dossier[/quote]
Alors, parlez de charges personnelles !

[choupi66]

le dossier est enfin parti aujourd'hui 

[BRUYERE]

le dossier est enfin parti aujourd'hui 

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