Question à propos des gestionnaires de dossier

[Mohira]

Donc, si je comprends bien, vous devez 300 € de plus, pour l'huissier de l'avoué... c'est ça ?

Voilà c'est ça.

[bisane]

A voir avec le JEX si vous pouvez l'intégrer... et demandez avant à votre chère gestionnaire si elle y peut encore quelque chose ! 
Mais... je me dis aussi que si vous bénéficiez d'une PRP, et qu'il vous reste 300 € à régler... vous ne vous en sortez pas si mal !

[Mohira]

Bah je suppose qu'elle pourra rien faire, elle m'a dit de surtout pas faire de nouvelles dettes (loyers etc) parce que ca rentrera pas, le dossier est parti au tribunal, donc de son coté c'est fini... Comme vous dites bisane, il faudra mettre cette information dans la lettre que je vais remettre au juge (je la prépare déjà ).

[marrom]

Bah pour moi c'est aussi le TGI, c'est marqué TGI des affaires civiles, la condamnation se rapporte à la clause pénale du compromis de vente. J'ai déjà donné 2000 euros sur les 6000, peut être ça jouera... ca m'énerve de pas trouver, ca devrait être plus clair !

Bonjour Mohira

C'est une dette civile ... aucun doute mais si cela s'appelle une "clause pénale" ... Elle est à régler à un particulier

[marrom]

Bonjour les gens !

L'avoué me réclame ses frais pour le procès en appel, je pense que ca fait parti de la dette que j'ai mis dans le dossier de surendettement ? Il me dit au téléphone que la dette que je dois c'est pour le vendeur, mais que la sienne a rien à voir... pourtant ca concerne bien la meme affaire, et c'est l'avoué qui réclame les dépens dans sa lettre pour son client, le fameux vendeur... Encore une fois, encore les doutes.

Merci pour les infos, a+

Mohira,

Les frais d'avoué n'ont rien à voir avec la clause pénale, ni l'indemnité article 700.

Il faut distingué quatre montants dans votre dossier de surendettement :
- la clause pénale (due au vendeur)
- l'article 700 (du au vendeur)
- les dépens c'est à dire l'état de frais de votre avoué + l'état de frais de l'avoué du vendeur (dus au avoués)
Toutes ces dettes sont civiles... et en aucune manière pénales

[bisane]

Merci, Marrom !  
Voilà qui devient limpide !