• Bienvenue sur archives du Forum Entraide Surendettement.
 

décision exécutoire sur trop perçu pôle emploi & RSA

Démarré par myway, 22 Juillet 2010 à 12:11:01

« précédent - suivant »

myway

bonjour bisane
j ai reçu courrier d'huissier suite à décision excécutoire de justice en faveur de pole emploi qui me réclame 5400€ de trop perçu quand j'avais ma boite après avoir été chomeur. (je faisais mes déclarations mensuelles et ensuite P.E actualisait le trop perçu.) à l'are.
La somme est + ou - correcte mais aujourd'hui j'ai perdu mon client principal, suis sans rien de rien sauf 3 effets personnels, tous mes comptes en rouge, sté et perso.
J'ai fait une demande de RSA. Pole Emploi ou l'huissier peuvent ils saisir le RSA?

Y a t il possibilité d'obtenir une grâce? Un recours à un médiateur?
L'huissier m' envoyé le dernier courrier en me demandant de payer à reception sinon il reprend les poursuites. Dois-je le rencontrer? Je suis hébergé par ma mère et n'ai rien à moi

Quels sont mes risques de ne pas payer? je ne peux de toutes les façons pas le faire!

Merci


celtic

myway

Citationjeff65

Vous avez changé de speudo  ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Myway, je vous ai créé un fil....

Pour autant que je sache, il aurait fallu s'adresser à Pôle Emploi pour obtenir un échéancier. Mais maintenant que c'est chez l'huissier....

Le RSA n'est pas saisissable, non.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

myway

OK MERCI pour votre réponse rapide malgré la période de juillet.
JE COMPRENDS QUE POLE EMPLOI NE METTRA PAS LA MAIN SUR LE RSA.

Oui j'avais un écheanchier que je n'ai pas pu respecter car j'ai dû investir en recherche de débouchés pour sauver mon eurl et ma situation financière. Ce qui n'a pas été possible.

De toutes les façons, je n'ai RIEN, aucun biens, j'ai même vendu ma voiture pour assurer les investissments. Donc je ne sais pas comment l'huissier récupèrera quelque chose!

merci encore
bonne après midi et félicitations pour votre forum

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée