deuxieme dossier BDF apres rejet du JEX suite a recours d'un creancier

Démarré par patsy2, 27 janvier 2010 à 19:12:10

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patsy2

Bonjour

mouche , Bisane et jose

contente de vous avoir retrouvé
je n'ai pas tout suivi mais je suis contente que vous soyez toujours la.

pour memo, mon premier dossier accepte par la BDF avait ete mis en opposition par un creancier non bancaire. Apres 1 an entre les mains du JEX et surtout apres que tous mes 11 creanciers est acceptés des arrangements, le JEX a decide de donner raison a ce créancier rendant caduque donc mon plan.

vous m'avez beaucoup aide avec la saisine

en bref, aujourd'hui , apres 2 visites a cs de vidauban mon 2eme dossier devait etre expedie.
j'etais prete a le mettre a la poste

mais il me reste ce dernier doute et après mon expérience avec le JEX qui m'avait accusée de cacher des informations , ou d'avoir tourne la chose a ma sauce ce qui je le precise n'était pas le cas.mais a l epoque jetais seule et sans conseil, j'ai commis de graves erreurs de présentation.

je ne voudrais pas prendre le moindre risque avec la BDF


voila ma question avant le grand saut

sur le formulaire, il y a la case avez vous deja presente un dossier
jai repondu oui
mais en dessous , il est note "veuillez joidnre les decisions ou recommandations de la BDF"

ma question est;


que dois je joindre tres exactement
?



merci de votre aide


patsy2
 

Jose33120

Bonoir patsy,

Vous avez poser la vrais question et une question fondamentale.

Alors même au risque de vous décevoir je vous explique pourquoi.

Vous avez été il y a un an debouté de votre demande auprés du Jex et votre créditeur a eu raison puisque le juge est allez dans son sens. Ce qui à permis en effet de rendre votre plan caduc.

1 an aprés vous redéposez un dossier de suredettement et vus cochez la case oui. Il vous faudra donc remettre à l'intérieur votre plan, en effet votre plan de désensettement.

Au vu de ce dossier la BDF va voir que votre plan a été irrecevable par le Jex et si vous n'avez pas de faits nouveaux à faire valoir, alors vous serez irrecevable.

Si par contre vous avez de nouveau documents, chômage, perte de revenus, séparation, en faites un fait nouveau qui vous permette de revoir l'ensemble du dossier, alors vous serez recevable en la forme.

Voilà patsy j'espére avoir répondu à vos préoccupations.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

bisane

27 janvier 2010 à 22:38:09 #2 Dernière édition: 28 janvier 2010 à 10:33:17 par bisane »
Patsy, vous galérez dans votre propre parcours, on vous répond n'importe quoi sue le fil de l'ancien forum (je n'accuse personne, hein, mais je crois que tant Gwen qu'Isi se sont trompées de fil dans leurs réponses... vérification faite, y a eu un gros pataquès... sans erreur de la part d'Isi !  ;)), et José vous donne quasiment une fin de non recevoir !

Patsy, essayez de nous faire un résumé synthétique (le pléonasme est volontaire) de votre situation.

Par ailleurs, joignez ce que vous dit José, mais il faudra aussi à mon avis faire une lettre explicative, d'où l'intérêt de nous faire un petit résumé.

Patsy, pardon pour ces errements.
Nous sommes tous un peu stressés et surbookés, mais là, on va essayer de repartir du bon pied !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patsy2

bonjour

je ne peux pas tout reprendre a zero a ce stade

sur ce point , je pense que seule une personne qui a de l'experience dans la creation de dossier et des retours peut connaitre la reponse.
jose, Bisane,mouche...vous m'avez aide a faire ma lettre a noel dernier

nous avons echanges pendant des heures sur lautre forum

voila copie de nos anciens echanges 

onjour patsy2

J'ai pris connaissance de votre saisine qui me paraît être en bonne forme, même si vous ne parlez pas de votre ancien dossier. Comme je l'ai déjà dit dans certains de mes commentaire. Il y a des fait nouveaux donc c'est un nouveau dossier, et le fait d'en parler dans votre saisine de BDF n'est pas approprié.

Vous ne cachez pas qu'il y est eu un autre dossier, puisque vous cochez la case correspondante ainsi que le N° du dossier. Mais c'est un autre dossier. Si celui si est irrecevable alors il faudra en effet explique le comment et le pourquoi.

José33120

Bonjour !

Pourquoi leur enverriez-vous des créances arrêtées à 2008 ?
Vous devez bien avoir des relevés plus récents, non ?

Je ne suis pas sûre que l'évocation du 1er dépôt apporte quelque chose.
Et si José vous dit que cela risquerait de vous nuire, écoutez-le, et "obéissez"-lui.
Par ailleurs, ce plan ne peut être caduque, puisqu'il n'a jamais existé...

Attention à l'écart qui peut exister entre votre perception des choses, et la réalité objective telle qu'elle pourra être perçue par la BDF !
Si vous citez ce précédent dépôt, la commission risque de retenir en 1er lieu son irrecevabilité.

jEt, en effet, cette phrase est peut-être à enlever : arrangements faits lors du dépôt de mon premier dossier que malheureusement ma propriétaire a réussi a faire annuler car a l'époque je résidais encore chez elle.
Depuis  j'ai change de domicile et le loyer est plus faible.

Bon dimanche

..............................................


il y a un fait nouveau, j'en avais parle a jose au tel
demenagement et changement de loyer et de ville
JLK m'avait aussi telephone pour me dire de redeposer en vue des faits nouveaux

mais sur ce point, tres precis de " que doit ton dire sur l'ancien dossier"  de façon a ce que cela ne porte pas prejudice
je suis a present confuse

car sur la lettre de saisine que nous avons fais ensemble , il n'y a rien qui mentionne le dossier
Bisane et jose , elle a ete corrige par vous plusieurs fois
c'etait en decembre, a l'approche des fetes


mon dossier part aujourdhui


merci de me repondre





l'indien

Bonjour Pasty

Je veux bien plonger dans le dossier, parce votre dossier peut être instructif pour le fonctionnement du site.

C'est très compliqué de gérer un dossier en irrecevabilité,
Juridiquement et là  José est le plus compétent d'entre nous.
Tactiquement parce qu'il est très difficile d'évaluer les forces en présence.

C'est aussi très difficile de donner un conseil fiable parce que la "mauvaise foi" et le "fait nouveau" sont des notions à l'appréciation du décideur, Juge où commission.

Comme je rentre dans le débat il me faut plus d'explication.

Bon courage

Michel

Bonjour Joël,

Je me suis permis d'aller rechercher le premier billet de PATSY (qui ne m'en voudra pas j'espère  ;) ), je vous le mets ci-dessous :

je viens d'apprendre que mon dossier a ete juge irrecevable par le JEX suite au recours de ma proprietaire.

les 10 autres creanciers , soit toutes les banques et credits avaient accepte et je reglais 30EUR par mois a chacun en attendant la decision du jex. javais petit a petit sorti la tete du gouffre

par manque de chance , le jour de laudience jai ete victime d'un probleme de sante (calcul renaux) important que jai justifie mais qui  na pas empeche laudience.
jignorais sur quoi etais le recours , et jai pense a tort que cetait sur le montant
jai donc envoye au jex , les preuves concernant les montants
en fait , ma proprietaire attaquait ma bonne foi. donc, le dossier que jai envoye au jex etait sans doute hors sujet.
bref, je vis seule avec un enfant et je gagne 1375EUR par mois, mon niveau de vie a beacuoup baisse ces dernieres annees jai eu des incidents de la vie qui ont fait que je me retrouve dans limpossibilite de regler mes dettes.
a present, mon dernier espoir etant parti. Je ne vois plus quoi faire.

je regrette juste d'avoir inscrit ma proprietaire dans mes dettes car jetais en proces avec elle depuis 6 ans, au moment ou jai fais ce dossier. au debut, cette dame voulait juste reprendre son logement par des moyens illegaux, javais les preuves de cela
javais gagne par 3 fois auparavant, elle avait eu gain de cause a la finale et nous etions sur le chemin de lappel.
javais reuni tous les documents prouvant ses erreurs , sauf que mon avocat a oublie de faire appel a temps et le delai de 30 jours etait expire , donc lappel a ete rejete.
ce que jai envoye au jex concernait cela et la est mon erreur

si quelqu'un dans ce forum peut m'aider, car mon avocat ayant fait cette erreur qui m'a tant coute, je ne sais plus vers qui me tourner.
l'affaire etait trop complexe, le juge a vu uniquement que jetais reste dans le logement 1 an avant de partir sans payer de loyer
mais cela je ne le contestais pas. jai mis un an a trouver un autre logement dans une region ou il est impossble d'en voir un si on ne gagne pas 3 fois le loyer ou si on a pas des garants.
jetais daccord pour payer cette dette la .

je suis noyee. quelles sont mes possibilites de refaire un autre dossier sans y inclure la proprietaire . si un arrangement est trouve avec elle avant , car jai une audience avec le juge dinstance pour une saisie sur salaire par elle.
donc si on convient d'un montant  , est ce que je peux faire un autre dossier ?

il y a til une association qui aide les gens?

merci de votre aide

patsy2

28 janvier 2010 à 13:40:51 #6 Dernière édition: 26 juillet 2010 à 10:00:55 par bisane »
c'est gentil

voici un recp des post
//http://www.sortir-surendettement.com/forum/index.php?action=printpage;topic=1397.0

mais il y en a beaucoup, si vous avez le courage de tout lire :-[
c'est entre moi, jose, bisane et mouche mais ca explique le cas

en bref, fin 2008 la bdf m'accorde sans probleme un plan , aucun de mes 11 créanciers bancaire ne fait oppposition, mais ma proprietaire le fait

l'affaire avec elle est complexe, en jugement a l'epoque et date de 2002

cela durera 1 an entre les mains du JEX

1 an pendant laquelle grace a ce futur plan en prevision, jai des arrangements avec mes creanciers, ma situation se stabilise, je vois le bout du tunnel

j'ai des problemes de sante recurants
le jour de l'audience au jex, je suis hospitalisee pour crise colique nephretique
je previens le tribunal avant
on me dit de téléphoner le lendemain e tla japprends que l'audience a eu lieu sans moi
on me donne 1 mois pour envoyer mes documents

je n'etais pas inquiete, car je suis de bonne foi
mais cela ne sera pas l'avis du juge
elle estimera que je me suis entêtée a rester dans ce logement et donc que jai aggrave ma situation

mais cest faux, il me faudra 2 cautionnaires differents pour arriver a louer un 32m2 dans ma region. ici, louer un logement est chose impossible

voila donc depuis
j'ai donc change de logement , de ville

jose ainsi que le president cs france m'ont conseille de faire un nouveau dossier
immediatement
car tous mes creanciers gentils jusqu'a present vont me tomber dessus

je suis seule avec un enfant
je gagne 1375EUR par mois
je fais pas mal dheures sup
mes dettes sont env de 45.000EUR si on considère ce que je dois vraiment a ma proprio

sur mon premier dossier, la bdf avait sorti une capacite de remboursement de 196EUR

MA QUESTION EST
SUR MON SECOND DOSSIER
a la case " avez vous deja déposé..." je reponds oui
mais........ joindre recommandations et plan , que dois je joindre?

je n'ai pas vraiment eu de plan, ni de recommandations? puisque cela a ete stoppe par la proprio


merci de votre aide







patsy2

28 janvier 2010 à 14:02:32 #7 Dernière édition: 28 janvier 2010 à 14:06:55 par bisane »
aussi un autre detail

je dois envoyer mon dossier aujourd'hui

delai donne par des creanciers qui ont besoin du numero de la BDF pour stopper les poursuites

si quelqu'un a la reponse, soit parce qu il a l'habitude de faire des dossiers ou soit parce qu'il a eu un dossier similaire dans sa vie
je le remercie par avance de son aide

resume
je reponds oui "avez vous deja depose un dossier?"
que dois je joindre comme document? ou dois je en joindre?
je ne dis rien sur ma saisine?

si j'insiste , cest que c'est a cause de manque d informations et d'aide, de mauvaise presentation sur la forme et d'une mauvaise comprehension de la lecture des documents que javais choisi de donner ou pas, que mon dossier au jex a echoue.

merci a tous pour votre aide

patsy2

bisane

Patsy, votre cas est complexe (je ne me souvenais pas des détails, mais avais retenu cela !).

Il faut que vous joigniez l'ancien plan, sinon cela risque de se retourner contre vous.

Pour le courrier explicatif :
- résumé de vos revenus et dettes
- résumé de vos litiges avec ancien proprio, et votre position (vous n'avez toujours pas eu de réponse concernant l'audit ?)
- signaler le déménagement (fait nouveau)
... et je sens que j'ai perdu quelque chose en route, mais plus accès à l'ancien forum...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patsy2

Bisane

oui , cest vrai il est complexe
vous souvenez vous avoir fait la saisine avec moi et l'avoir corrige
vous aviez dit quil fallait que j'enleve la partie qui parlait de l ancien dossier

et aussi quil n'y avait pas de plan en soi, juste la prevision d'un plan, ce qui est vrai

sur le formulaire il est inscrit exactement

joindre le plan ou les recommandations
donc
je joins les courriers recus par la BDF?
soit
la recevabilite
mes creances et mensualite retenue

mais dans ce cas la il serait logique de rajouter sur la saisine ou quelque part une phrase explicative
du genre
vous m'avez accorde un plan de surrendetement
ma prorietaire s'y est oppose et a empeche ce plan
un audit est en cours

a ce jour, l'audit a ete reporte car le tribunal a ferme ici definitivement
et cela a decale tous les dossiers
mais j'ai rencontre lhuissier et comme je versais 30EUR a tout le monde
je lui ai propose d'en faire autant pour que tout mes creanciers soient au meme niveau
et ce en attendant l'audit
puisque je reconnais une certaine dette , cest le montant qui est faux

est ce que j'ai bien compris?

merci



mouche

Bonjour Patsy,

Je reviens sur votre post ...    Si ma mémoire est bonne, est-ce bien vous qui aviez de gros soucis suite à une opération des intestins (perforation de l'intestin je crois ????)

Alors vous dites :

Citersur le formulaire il est inscrit exactement

joindre le plan ou les recommandations
donc
je joins les courriers recus par la BDF?
soit
la recevabilite
mes creances et mensualite retenue


Je réponds donc OUI, vous joignez votre courrier BDF de recevabilité,
et la proposition de plan avec capacité de remboursement retenue.

Vous expliquez dans votre courrier de saisine, que seule votre proprio a fait un recours et qu'il y a un procès en cours.

Vous n'oubliez pas, bien-sûr, de dire que vous avez déménagé et que vous êtes dans un autre dépt  (c'est ça le fait nouveau).

Vous pouvez aussi mettre une copie de votre 1ère lettre de saisine BDF, expliquant votre situation à l'époque.

Le point positif dans votre cas, c'est que votre précédent dossier était "recevable" à la base,  donc votre bonne foi a été constaté.

RAssemblez tous ces documents et faites un courrier de saisine clair et précis qui résume bien votre situation.

Vous pouvez nous le mettre ici en copier/coller et chacun pourra y apporter une petite touche .....   Vous aurez ainsi un courrier parfait !!!!!!

Courage Patsy.......   on est tous là avec vous   et excusez-nous pour ces "désordres" de forums.   

@ ++++++++  ;)

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

bisane

Citermais dans ce cas la il serait logique de rajouter sur la saisine ou quelque part une phrase explicative
du genre
vous m'avez accorde un plan de surrendetement
ma prorietaire s'y est oppose et a empeche ce plan
un audit est en cours

oui

et je crois que vous avez bien compris, e que Mouche vous a dit le reste...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patsy2

28 janvier 2010 à 18:24:36 #12 Dernière édition: 28 janvier 2010 à 18:30:12 par patsy2 »
ok je vais essayer de jouer la montre, la poste ferme a 17h30
cofidis me met grave la pression pour avoir ce fichu numero de dossier

je n'ai pas un probleme d'intestin, mouche
mais j'ai de graves problemes de sante et en plus je souffre épisodiquement de colites néphrétiques, juste le jour de laudience avec le  JEX. l'audience a eu lieu sans moi et devant ma tonne de documents de cette affaire ancienne avec ma proprio , la juge n'a vu que " un jugement etait en faveur de la proprio, le dernier, que l'appel avait ete juge irrecevable a cause de mon avocat
et voila , donc ,j'etais de mauvaise foi...

voila la saisine

Banque de France                              
A l'attention du Secrétariat de la Commission  de Surendettement de

RECOMMANDÉ A.R.  
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
J'ai 47 ans
Je suis séparée, avec un enfant a charge scolarise.
Je travaille comme
Je réside a
je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes. Maladie et séparation, ont été le déclencheur du déséquilibre de ma situation.

En 1994, suite à une longue maladie et a des longs traitements invalidants, j'ai du démissionner de mon emploi d'assistante Directrice d'hôtel et de partir vivre chez ma famille avec mon fils. J'étais alors jeune séparée avec un enfant en bas âge.

J'ai donc contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face a ces aléas.
J'ai bénéficiais d'une reconnaissance cotorep 80%  de 1998 a 2008 qui me permettait de toucher l'AAH en dehors de mes périodes de travail, pendant mes traitements cj courriers

En 1998, j'ai du subir une intervention lourde et me suis rapprochée pour le bien de mon fils, de la ville de résidence de son père. Pour ce faire, j'ai du prendre un logement dans une ville au loyer plus élevé. Je bénéficiais alors de l'aide du père de mon fils.

En 2002, premier loyer impayé qui déclenchera de la part de ma propriétaire une série de procédure afin de m'expulser. Je devrais pour me défendre prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle, mais ceci engagera des dépenses supplémentaires, hors aide.
Ce qui accentuera mon déséquilibre financier.
Un FSL lui sera propose et qu'elle refusera le jour de la signature. Je reprendrai cependant mes loyers mais en vain, son but étant de récupérer son logement afin de l'augmenter.

Le soutien de la part de mon ex conjoint se fera moindre et irrégulier.

A partir de la, j'ai commence à utiliser régulièrement les réserves de crédits qui étaient attachées a mes cartes d'achat a distance de catalogue obtenues  entre 1990 et 1994.
J'ai commence a faire mes courses avec la carte casino et de les régler en plusieurs fois, voir a crédit. Et a la fin,  régler mes crédits avec mes crédits.

En 2004, pour un voyage linguistique scolaire de mon fils, j'ai pris un crédit a taux faible mais qui était lie a un crédit revolving a taux plus important.

En 2006, j'ai commence a comprendre que ma situation était inextricable lorsque le père de mon fils a arrêté sa pension complètement et j'ai donc voulu accepter l'offre de rachat de crédit de ma banque, ce dossier durera plus de 6 mois et n'aboutira pas. Changement de directeur, refus.
Mes autres demandes de rachat de crédit n'auront pas plus de succès car fait trop tard par apport a mon taux d'endettement et me feront perdre une autre année. . J'ai à tort pense qu'un rachat de crédit serait possible et trop attendu pour le faire.

J'ai honoré mes créances jusqu'en 2008 malgré tout ceci.

Fin 2008 j'ai du faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire dont le montant total mensuel dépassait les 1000EUR.  
Comme vous pourrez le constater, aux vues de mes bulletins de salaire, à ce jour, mes revenus mensuels nets s'élèvent à 1375EUR net .

Fin  2008, j'ai décidé de commencer le processus de demande d'un plan de désendettement.

Depuis que j'ai reconnu cette situation et uniquement parce qu'un dossier de surendettement est en cours, j'ai obtenu des arrangements provisoires avec mes créanciers. Je règle 30EUR par mois à chacun, dans l'attente de votre réponse.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Ps :

Je joins un dossier sur ma propriétaire
Pour résumé, un audit sur les comptes litigieux est en cours  

Je ne conteste pas la dette survenue lors de ma période avérée de surendettement, mon expulsion et la recherche d'un nouveau logement
Soit 10 mois de loyers entre mai 2008 et février 2009...........750EURx10
J'ai donc vu avec l'huissier un arrangement provisoire qui est du même montant que les autres créanciers soit 30EUR par mois, on est sur le chemin d'un arrangement ou en tout cas de determiner le montant exact.
Je conteste par contre la dette entre 2002 et 2004. L'audit en cours déterminera les erreurs .

Lors de mon premier dépôt,  l affaire avec ma proprietaire était en jugement en appel. Je n'ai appris que plus tard que l'appel avait été juge irrecevable car mon avocat avait présente l'appel trop tard.
Cela avait suffit à rendre ce dossier incompréhensible pour tout le monde et ceci me  portera grand préjudice alors. D'autant plus qu'un evenement de sante m'empechera d'etre présente a l'audience et de m'expliquer.
A présent, mon avocat a fait une demande d'audit pour tout simplifier, les choses sont plus claires et surtout événement déterminant et nouveau est le fait que :

J'ai déménage  et change de ville
, que le logement de Mme .... ne sera pas mélange avec ma situation de surendettement. elle a récupéré son logement.
De plus, mon nouveau logement est de 100EUR moins cher.
ma consommation électrique a considérablement diminuée due a la taille du logement
j'ai ajoute des heures a mon contrat, ce qui augmente mes revenus
ma capacite de remboursement est donc plus importante.



voila Mouche si vous pouvez lire et si vous pensez quil faut ajouter ou enlever


merci








patsy2

28 janvier 2010 à 18:42:43 #13 Dernière édition: 28 janvier 2010 à 18:47:41 par bisane »
est ce que il ne serait pas mieux de ne rien dire sur les differents qui m'opposent encore a la proprio et de marquer juste le montant quelle reclame

si laudit me donne raison, ne pourrais je pas faire rectifier cela?
car la bdf ne va tell e pas se dire que ,elle va obligatoirement faire appel a nouveau?

je crois que c'est mort pour la poste

jirai demain matin



merci

bisane

Patsy, à l'heure qu'il est, il me semble difficile de tout relire, et de rentrer dans les détails...
J'espère que pour la lettre de saisine elle ressemble au fruit de notre boulot commun.
Pour l'addendum :

Citerceci me  portera grand préjudice alors, etc

, ce qui a porté préjudice à mon dossier, d'autant qu'un ennui de santé m'a empêchée d'être présente à l'audience, et de m'expliquer.

Pour le reste, c'est un peu télégraphique, mais ça devrait aller !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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