deuxieme dossier BDF apres rejet du JEX suite a recours d'un creancier

Démarré par patsy2, 27 janvier 2010 à 19:12:10

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l'indien

30 janvier 2010 à 02:27:07 #30 Dernière édition: 30 janvier 2010 à 03:32:11 par joel29 »
Une nouvelle capacité de remboursement c'est un argument à utiliser par oral, tu as fait des efforts, et cela donne une garanti à la BDF, de ta volonté de t'en sortir.
Tu pourra refaire le calcul avec ta nouvelle capacité de remboursement.

Si c'est déposé, il faut te dire maintenant tu as un allié à la BDF, donc il faut avoir un dialogue constructif avec le gestionaire. Même si par moment il faut faire semblant d'être calme alors que l'on est bouillant.

mouche

Bonsoir patsy,

J'ai relu et corrigé quelques petites fautes  :  




Banque de France                              
A l'attention du Secrétariat de la Commission  de Surendettement de

RECOMMANDÉ A.R.  
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
J'ai 47 ans.
Je suis séparée, avec un enfant à charge scolarisé.
Je travaille comme chef de réception depuis 2005
Je réside à               depuis moins d'un an.
Je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes. Maladie et séparation, ont été les éléments déclencheurs du déséquilibre de ma situation.

En 1994, suite à une longue maladie et à des traitements invalidants, j'ai dû démissionner de mon emploi d'assistante Directrice d'hôtel et de partir vivre chez ma famille avec mon fils. J'étais alors jeune, séparée avec un enfant en bas âge.

J'ai donc contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face à ces aléas.
J'ai bénéficd'une reconnaissance cotorep 80%  de 1998 à 2008 qui me permettait de toucher l'AAH en dehors de mes périodes de travail, pendant mes traitements ; (cj courriers).

En 1998, j'ai dû subir une intervention lourde et me suis rapprochée pour le bien de mon fils, de la ville de résidence de son père. Pour ce faire, j'ai du prendre un logementAinsi, j'ai dû me loger dans une ville au loyer plus élevé. Je bénéficiais alors de l'aide du père de mon fils.

En 2002, premier loyer impayé qui déclenchera de la part de ma propriétaire une série de procédures afin de m'expulser. Je devrais pour me défendre prendre un avocatJ'ai engagé un avocat pour me défendre (avec l'aide juridictionnelle), mais ceci a entraîné  des dépenses supplémentaires, hors aide.
Ce qui accentuera mon déséquilibre financier.Mon équilibre financier en fût déstabilisé.
Un FSL lui sera proposé et qu'elle refusera le jour de la signature. Je reprendrai cependant le réglement de mes loyers mais en vain, son but étant de récupérer son logement afin de l'augmenter.

Le soutien de la part de mon ex conjoint se fera moindre et irrégulier.

A partir de là, j'ai commencé à utiliser régulièrement les réserves de crédits qui étaient attachées à mes cartes d'achat à distance de catalogue obtenues  entre 1990 et 1994.
J'ai commencé à faire mes courses avec la carte casino et de les régler en plusieurs fois, voir à crédit. Et à la fin,  régler mes crédits avec mes crédits.J'en suis arrivée à régler mes mensualités de prêts en contractant d'autres contrats de crédits

En 2004, pour un voyage linguistique scolaire de mon fils, j'ai pris un crédit à taux faible mais qui était lie a associé à un crédit revolving au taux plus important.

En 2006, j'ai commencé à comprendre que ma situation était inextricable lorsque le père de mon fils a arrêté a cessé complètement le paiement de sa pension complètement et j'ai donc voulu accepter l'offre de rachat de crédits de ma banque ; ce dossier durera plus de 6 mois et n'aboutira pas. Changement de directeur, refus.
Mes autres demandes de rachat de crédits  n'auront pas plus de succès car fait demandées trop tard par rapport à mon taux d'endettement et me feront perdre une autre année. . J'ai, à tort,  pensé qu'un rachat de crédit serait possible etmais beaucoup trop attendu pour le faire.

J'ai honoré mes créances jusqu'en 2008 malgré tout ceci.

Fin 2008, j'ai du faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire dont le montant total mensuel dépassait les 1000EUR.  
mes bulletins de salaire,  mes revenus mensuels nets s'élevaient à 1375EUR net .

J'ai décidé de commencer le processus de demande d'un plan de désendettement.

Je joins le dossier ; Ma propriétaire était le seul créancier sur onze à avoir fait appel du plan,  puisqu'à cette époque,  je résidais toujours dans son logement. Elle a eu peur que cela perdure, ne connaissant rien de mes diverses recherches et procédures pour un nouveau logement. (Cj courriers)
Il me faudra un an pour l'obtenir et les anciennes actions en justice menées ont empêché toute communication entre nous.  
Ceci a porté préjudice à mon dossier, d'autant qu'un ennui de santé assez important,  m'a empêchée d'être présente à l'audience du JEX, et je n'ai pas pu m'expliquer.
Notre dette est, désormais, entre les mains d'un audit qui déterminera la somme exacte.

aujourd'hui, j'ai déménagé,  j'ai changé de ville.
Mon loyer actuel a considérablement diminué  (environ 100EUR de moins)
De plus, mes charges d'électricité sont passées à 45EUR  par mois au lieu de 120EUR.
Pour avoir un gain de revenu supérieur, je réalise une dizaine d'heures supplémentaires par mois minimum.
Dans l'ensemble, ma capacité de remboursement a évolué positivement, et à ce jour, je verse 30EUR à  chacun de mes 11 créanciers, depuis 10 mois.
Bien-sûr, cet arrangement a été mis en place, sous réserve qu'un plan de désendettement soit instauré. .
J'ai réussi à tenir mes engagements.
Je travaille énormément de façon ade manière à gagner plus mais je ne peux m'en sortir sans un plan de désendettement ; j'ai un  fils scolarise qui a besoin de cela pour continuer à l'être.ses études.

Les 10 créanciers bancaires semblent favorables à mon plan car conscients que cela est ma seule porte de sortie. quand a Ma propriétaire, quant à elle, qui a récupéré son logement et a qui je lui verse 30EUR avec l'accord verbal de l huissier qui gère le dossier. Elle saura je l'espère J'espère qu'elle saura se montrer raisonnable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


@ ++++++

mouche



Tous les messages sont un espoir ...

patsy2

bonjour a tous

j ignore si quelqu'un se souviendra de moi, Bisane, jose, mouche..vous m'aviez conseille.
sur les 2 forums

j'avais depose un dossier de surendettement en 2008 a 10 creanciers bancaires (divorce maladie), juge recevable par la BDF.

en parallele j'avais un litige,procédure en jugement a l'epoque datant de 2002 avec ma proprietaire qui avait mal pris ma demande de surendettement pensant que cetait un moyen de rester dans le logement. elle a fait un recours

pas de chance le jour de laudience au JEX ( la veille) probleme de sante crise de colique s nephretiques
j'avais choisi de me représenter seule, erreur
personne pour parler pour moi, l'audience a lieu et je suis jugee  de mauvaise foi  meme si j'avais les preuves de paiements
cela ne comptera ps car l'affaire avait ete jugee en 2008
mon dossier BDF est rendu caduque
je demenage et en presente un autre.
c'est la que vous m'aviez aide

on en etait la


je viens de recevoir la reponse
irrecevable
pas de surendettement, en raison du jugement de novembre 2009

tout s'ecroule
mes creanciers me tombent dessus
depuis tout ceci je les réglai a coup de 30€ par mois a chacun

et surtout lhuissier chargee de représenter mon ex proprio
j'en sors
qui m'a dit quelle va tout me saisir, mais je n'ai rien ! que je paierai toute ma vie et qu apres mon fils paiera.
elle a déposée un acte de saisie vente sur ma voiture qui est mon unique moyen d'aller travailler
car en plus je travaille le soir
la voiture est estimee a 400€ !
je reprecise que cette personne a un jugement executoire depuis 2008
mais comme c etait en appel, elle avait attendu
le souci est que mon avocat a fait une erreur de procedure et l'appel a ete juge irrecevable

mon avocat me dit qu'il a fait une demande d'audit et elle me dit que c'est faux
je recois regulierement des courriers de mon avocat qui me precise que laudienc e est reportee encore et encore...
je ne cesse de lui ecrire qui ne faut rien reporter, que l'etau se resserre

alors voila ma question

puis je contacter moi meme le juge pour savoir ou cela en est?
lui demander un sursis ou tout autre recours existant et quels sont les recours?
puis je demander un audit sur les comptes toute seule

et par quels moyens (courriers) et a qui ?

en bref, j'ai 11 créanciers, au total je peux payer 350€ par mois
je gagne 1400€, j'ai 650€ loyer
un fils scolarise

je conteste la dette de ma propriétaire avant 2008

elle voulait juste récupérer  son logement et a ajoute des loyers qui étaient payes

mais tout le monde s'en fiche et mes orignaux bancaires  n intéressent personne

voila , cetait pour linfo









je sais que mon cas est complexe et desespere , mais si vous pouviez répondre a ces questions en gras, cela m'aiderait

merci a tous

patsy2



patsy2

jose

contente de vous retrouver
cest patsy de port grimaud de lancien forum et du nouveau jusqu'n janvier
vous mavez aide dans mon dossier jusqu'en janvier

comme mouche , mon dossier avait ete accepte par la BDF
puis un creancier a fait un recours
juge irrecevable par le JEX pour mauvais efoi
ce crenacier reclame une somme indue en partie mais jai tres mal presente mon dossier
jai déménagé
redepose un autre dossier
declare irrecevable le 25 mars a cause du jugement du 25 novembre 2009 du JEX

pensez vous qu'il faille tenter l'appel?
je reprecise eque lors du premier JEX, jetais absente a lhopital
et que personne ne ma defendu

que cest une vielle et complexe histoire de loyer impayes qui m'a valu cela
mais que jai des preuves de paiement de ces dits loyers
sauf que un jugement avec titre executoire a ete suffisant pou rla jex qui na pas etudier mes preuves

sinon quels sont mes recours aupres du juge
comment faire pour ne pas en arriver a ce qu'a vecu mouche
jai eu une saisie vente sur ma voiture  , mais cest celle qui me  mene a mon emploi
le soir
elle vaut 400€
est je possibilité de faire opposition a cette saisie vente? sous pretexte que sans ce vehicule j edois quitter mon emploi
je souhaiterai contacter le juge pour que mes creanciers se reunissent , et de c efait payer mensuellement.comment faire?
je n'ai aucun bien
juste un travail ou je gagne 1400€
un fils scolarise de 18 ans

merci de votre aide precieuse












mouche

Bonjour Patsy,

Oui, en effet, je me souviens de vous et je viens de re-parcourir votre fil, afin de remettre tout ça en ordre dans ma tête.

Donc, vous en êtes à votre second dépôt BDF, et là, vous venez de recevoir la réponse et elle est Irrecevable. 

En tout premier lieu, il faut faire un recours devant le JEX du Tribunal d'Instance  et vous avez 15 jours pour le faire à partir de la date de l'irrecevabilité.   
Cela est donc la 1ère chose à faire.  Je vous mets un lien pour rédiger le courrier  ;   c'est un courrier tout simple à envoyer en RAR et vous garderez bien l'accusé de réception surtout.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,4.msg14.html#msg14



Ensuite,  pour  gagner du temps au niveau de la saisie-vente de votre véhicule,  qui en fait est un moyen de pression, car je ne pense pas qu'elle vous retire ce véhicule pour 400€ de valeur.   Il y en aurait pour plus cher de frais de mise en vente  !!!!!!!    Elle sait qu'elle vous tient avec ça .....

Donc pour ça, il faut faire opposition devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance  et insister sur le fait que c'est le seul moyen pour vous d'aller travailler et que sans ce véhicule, vous perdez votre emploi et alors n'aurez plus de salaire pour régler vos dettes.

Faites cette demande en référé, car urgent..... et faites-vous épauler par un avocat, car il faudra rédiger cette demande par voie d'assignation.
Seuls les avocats ou les huissiers sont réellement habilités à le faire.


Tant que le Juge n'aura pas statué, sur ce soucis de saisie-vente,  la procédure sera suspendue  ;  cela va vous permettre de gagner un peu temps.

Courage à vous Patsy, car votre situation n'est pas simple.  Vous avez néanmoins des droits et il faut les faire valoir.

@ ++++++ de vous lire,

mouche




Tous les messages sont un espoir ...

patsy2

merci mouche

j'ai en effet depose cet avis de saisie vente a mon avocat, le jour de reception mais depuis je n'arrive pas a le joindre
il m'a donne rendez vous le 6 avril
sur lavis de saisie vente , il est indique a partir du 4

puis je attendre?
il n'y a rien d'indique sur la saisie
combien de temps pour faire opposition?

pour les meubles, je vous ai envoye une question au sujet du PC
egalement les huissiers etaient venue il y a des annees chez moi lister les meubles, depuis je suis passe d'un 100m2 a un 30m2
tout a change
ontil le droit de venir quand meme sans avoir fait une nouvelle liste?
les objets appartenant a mon fisl avec facture seront ils epargnes?

merci encore
j'ai lu votre recit de vie et j'ai realise que vous aviez plus que moi encore eu une traversée du desert
par contre vous la vivez a deux, et ca change beaucoup

je suis de tout cœur avec vous

patsy 2

 

patsy2

bonjour

voila l historique de mes soucis

separation, maladie

un dossier BDF qui se passe bien 2008 , juge recevable, 11 créanciers (10 bancaire, 1 particulier)

le dernier fait un recours.

malchance le jour de laudience JEX... incapacite medicale a my rendre
mal prepare , pas aide. personne pour parler en mon nom

le juge refuse de reporter
mon créancier bien prepare sort vainqueur et rend caduque mon dossier nov  2009

depuis c est la descente aux enfers
acharnement huissier de la part du particulier .
comme jetais une bonne payeuse, les societes de credit ont mis du temps avant de lancer les offensives.

ma question

il y a til un moyen de reunir mes creanciers, de façon a ce qu'il se rassemble dans une saisie sur salaire.? et comment

sachant que je n'ai pas de IP a part pour 1 ou 2 creanciers, mais jai une audience pour saisie sur lsalaire en mai
lhuissier du particulier lui prefere passer par la saisie des biens et semble eviter la saisie sur salaire.
les autres en sont a leur debut des menaces

je gagne 1400€
650€ de loyer
seule avec un enfant scolarise

merci a tous


patsy2



bisane

Patsy, pardon de ne pas être en état de vous lire, et d'essayer de vous répondre correctement...
J'ai par contre regroupé vos différents fils.
Sinon, nous allons tous nous y perdre !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patsy2

bonjour

pardon j'ai raye au lieu de souligner

mon dossier est si complexe que personne n'y comprends plus rien. C'est pour cela que je pense que c'est sans espoir.

j'ai quand meme fait appel de la decision dirrecevabilite du JEX.

le pire de toute lhistoire est de se dire que ce qui a fait tout capote est une dette que je ne dois pas en grande partie et que tout le monde se moque de ce detail. Les huissiers refusent de voir mes recepisses de paiement et s'abrite derrière le jugement de 2008. La Jex en a fait tout autant.

juste une dernière question pour un juriste du forum après je ne vous ennuierai plus.

il y a til un moyen de reunir ces creanciers pour une saisie sur salaire unique.
sur mes 11 creanciers cites dans mon dossier BDF original de 2009, il y en a
seulement 3 qui ont pris un huissier, les autres attendaient la derniere decision de la BDF.
puis je leur donner les coordonnées de lhuissier qui gere les 3 dossiers ici
ais je interet a la faire
puis je contacter le juge face a ces creanciers de facon a ce qu'il decide d'une repartition de saisie sur salaire entre tous.

merci de votre aide

bisane

Patsy, vous ne nous ennuyez pas !

Quel intérêt auriez-vous à regrouper vos saisies ?
Je ne comprends pas....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

C'est le tribunal qui fera ça au fur à mesure des demandes des créanciers, à chaque fois je vous conseil de répondre présent à la convocation du juge, pour défendre votre budget

bisane

Patsy, j'ai rétabli le début de votre fil, où il manquait des messages !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patsy2

linteret est que la quote saisissable est de 230€ environ pour moi

mais si chacun fait ses affaires de son cote, le souci est mutliplie par 11
personne ne sait que lautre existe
et on a des huissiers tout les jours et des audiences aussi.
regrouper le tout devant un juge serait un gros interet
mais si il faut attendre que chacun fasse sa procedure
c'est terriblement angoissant

merci de votre aide

Jose33120

Bonsoir patsy2

Oui en effet je me souviens de vos messages, j'ai néanmoins relus ceu ci et il y a en effet ce jugement de 2009 qui rend votre dosier irrecevable par le Juge de l'exécution. Vous avez malheureusement joué de malchance, car vous n'avez peut être pas à cette époque pas suffisamment intervenue auprés du la commission de la BDF afin de revoir votre situation.

Toujours est il que ce jugement de 2009 vous ferme la porte de la BDF.Pour un bon moment. 5 à 6 ans. Aujourd'hui vous ne pouvez revenir sur cette cause jugé.

La seule chose qui vous reste à faire c'est d'attendre que chaque créancier vous poursuive en un jugement devant le tribunal de grande instance et je vous conseil de vous y présenter ou de vous faire représenter par un avocat.

Vous ne pourrez pas non plus regrouper vos crédits en un seul. Cela n'est pas possible.

Attention aussi patsy à ne pas faire n'importe quoi. il serit prudent en ce qui vous concerne de vous raprocher d'unavocat afin de défendre vos intérêt devant un tribunal, et de regarder les abus qui peuvent sortir des contrats de crédits des créanciers, et surtout de votre ex propriétaire afin de revoir les intérêts à la baisse.

José33120

le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

patsy2

jose

je ne comprends pas votre reponse

la bdf a accepte mon plan
la bailleur a fait un recours
j'ai perdu
le dossier avec elle etait  complexe et ancien
la jex ne l'a pas etudie, elle a juste tenu compte du dernier jugement
jetais absente a laudience

a l'epoque javais pris conseil aupres de vous , par telephone et par le biais du forum
 
vous m'avez conseille
vous aviez dit que si il y avait une chose nouvelle dans ma vie
changement de logement, de loyer cela suffirait au redepot
mais cela nest pas le cas

la reponse a ete sans appel
ils n'ont meme pas examine mon dossier

j'ai fait tout comme on m'a dit. a la lettre

une perte de travail serai t telle considere comme quelque chose de nouveau.?

la dette de ma proprietaire entre 2002 et 2008 est indue tout simplement
il s'agissait a lepoque d'un moyen pour recuperer son logement
si vous pouviez regarder le dossier , jose vous seriez surpris
tellement il est  clair que les 8000€ de la dette d'origine ne sont pas dus.

voila des annees que je me bats pour que un juge puisse avoir entre les mains les recepisses originaux de paiement 2002, 2003,2004
mais cela n'est jamais arrive
tout le monde se fiche de savoir que je doive ou pas cet argent.
lhuissier s'en fiche
mon avocat a present baisse les bras pourtant il a les preuves dans son bureau mais il dit que un expert coute trop cher, qu'il n y a pas de procedure pour demander un audit
alors quil m'a dit le contraire pendant des années.

car le refus du jex est uniquement par rapport a ma proprio mais si un jour il etait prouve qu'elle a menti sur ces comptes et rajoutes de ssommes deja payes, cela changerait la perception de la mauvaise foi, non?

enfin, je ne crois plus en grand chose,

mais je tenais a répondre que avant de faire quoi que ce soit, j'avais pris conseil

puis je demander audience a un juge directement face a mes creanciers
j'ai vu que le formulaire existait
et a ce moment la , ne puis je pas demander au juge de decider de la somme a payer a chacun?



merci





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