dossier de surendettement irrecevable - la galère des procédures civiles

[bisane]

Merci, Mick, c'est un peu plus clair !
Et ils sont mignons, parce qu'en fait ils essaient de s'économiser les frais d'huissiers !

Donc :
- IP obtenue
- vous attendez qu'elle vous soit signifiée par huissier
- vous vous y opposez dans les 30 jours
... et on verra !
Parce que les mesures d'exécution, ils sont mignons, mais ils ne les ont pas encore, et ne peuvent pas les avoir tant que cette IP ne vous a pas été remise.

Avec bien sûr copie du tout à votre avocat !

[riqual1]

Oui, et la mise en route d'une action par huissier est moins facile à faire qu'on ne le croit, surtout qu'il y a moyen de prendre un arrangement préalable, même avec un huissier, avant d'en arriver aux extrémités qu'ils mettent en avant.
Leur façon d'agir est toujours la même, ils s'appuient sur la faiblesse psychologique de la personne. Mais je n'apprends rien à personne ici.

[mickjeager]

BONSOIR,

je viens vers vous pour avoir votre avis sur un fait bien précis.
J'ai donc fait l'achat d'un scooter par l'intermédiaire de B-W FIN-NCE comme créancier mais sous la forme d'un location. C'est-à-dire que je paie une certaine somme par mois. Donc je ne suis pas pour l'instant propriétaire de ce scooter mais locataire, et j'en serai propriétaire à la fin de mes mensualités.
Si je vous parle de ce cas, c'est pour vous demander, qu'en cas de saisie d'huissier, n'étant pas propriétaire de ce véhicule, celui-ci, normalement, ne peut être saisie.
Puisque le propriétaire actuel étant B-W FIN-NCE. Seul ceux-ci peuvent me le saisir ?
En effet, sur la carte grise il est bien mentionné que le propriétaire de ce véhicule est bmw, et que je suis l'utilitaire.
Qu'en pensez-vous ?
Bonne soirée

[julia26]

Bonsoir Mick

Si je peux me permettre ne mettez pas le nom du créancier en toutes lettres

Les modérateurs ne tarderont pas a répondre a vos interrogations 

[bisane]

Mick, on ne pourra en effet pas vous le saisir.
Par contre, la société pourrait (j'espère que ce ne sera pas le cas !) vous demander de le restituer.

[mickjeager]

bonjour,

Désolé pour le nom du créancier en toutes lettres (précipitation) et je vois que cela a été corrigé , merci.

Effectivement, ce créancier est le seul a pouvoir me le reprendre, je vais donc le contacter pour essayer d'avoir un ré-échelonnement de mes mensualités.

Je pensais aussi à autre chose, comme mon dossier a été rejeté par la BDF (par le JEX suite à un recours d'un créancier) et que donc maintenant, je ne suis pas tenu de verser la même somme à tout le monde, je pourrai peut-être versé à ceux qui sont "sympa" (il y en a, trés peu, mais il y en a) pourquoi ne pas essayer de négocier avec ceux-ci des nouvelles mensualités adaptées bien sur à ma situation financière (maximum 400 € par mois au total = quotité saisissable) ce qui me permettrait si je dois aller au tribunal à l'invitation des créanciers ou de moi-même, de prouver que je ne suis pas fermer à toute solution amiable.
Ce qui pourrait mais arrêter moi si je me trompe, de créer une certaine "tension" entre créanciers!!!

bonne journée

[tikilion]

Hello Mick,

Je viens de lire votre message et j'espère que vous avez la forme !

Je me renseigne pour vous répondre au mieux.

A très vite

[ISI]

Mick, seul B.. Fina...s est en mesure de saisir ce véhicule en cas de défaillance de paiement.

[bisane]

Oui, Mick, essayez de négocier !
Et vous pouvez justement leur expliquer que s'ils vont jusqu'aux saisies, ils n'auront qu'un maigre butin à se partager....

[mickjeager]

bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir un "avis de passage" déposé dans ma boîte aux lettres. Je dis bien déposé. Dont le contenu est le suivant :
" Je vous avise que je vous ai signifié ce jour un acte établi à la demande de G.....M.....B....K
NATURE DE L'ACTE
SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

Cet acte a été remise à :
Qualité :
Cet acte sera déposé à L'ETUDE le premier jour ouvrable suivant la date indiquée ci-dessus.
Il vous appartient dans le plus bref délai de le retirer par une personne que vous aurez mandaté par écrit.
L'huissier de justice ou son secrétariat peut, sur votre demande écrite, transmettre l'acte à une autre étude où vous pourrez le retirer dans les mêmes conditions."

Qu'en pensez-vous ,? Est-ce bien réglementaire ?

merci

bonne journée

[ISI]

Je pense, Mick, que c'est bien réglementaire.

[mickjeager]

bonjour,
merci pour la réponse.

Si je me suis posé la question si cela est bien réglementaire, c'est que ce papier (avis de passage) a donc été déposé dans ma boîte aux lettres pendant évidement mon absence, mais qu'en cas de présence on m'aurait donné cette ordonnance d'injonction de payer en main propre et non par courrier soit simple ou en recommandé. ce qui me parait plus "réglementaire".

bonne journée

[bisane]

IP à remettre en mains propres, Mick.
Donc, c'est tout à fait règlementaire.

[mickjeager]

bonjour,

Je peux donc m'opposer à cette décision, dans les 30 jours, mais à partir de la date de cet avis de passage, ou quand je l'ai en mains propres ?

Quand il est signifié dans cet avis de passage que je dois récupérer cette décision dans les plus brefs délais, combien de temps je dispose ?

Le plus rapidement possible, je suppose, mais il y a t-il un délai minimum ou maximum ?

merci

bonne journée

[Michel]

Mick,

le délai d'opposition court dès que vous l'avez en main propre.