Expulsion locative - quels recours ?

[bisane]

Lundi au préfet, avec copie au CLCV et à Fondation Abbé Pierre (le DAL est un peu loin), ainsi qu'aux services sociaux...
Mais là, compte tenu de l'urgence, on va faire par mail !

D'ailleurs, Nath, il faudrait les coordonnées des chargés du placement...

[celtic]

Moi je veux bien le faire par fax si nous avons les coordonnées, ou par tous moyen rapide au préfet.

[coco17]

Me faudrait les adresses : Prefet, CLCV , enfin partout où on doit envoyer .

Bises je déco , trop d'orage ici.


Coco.

[sandrine22]

Je suis aussi d'accord pour envoi courrier à qui de droit, on ne peut pas laisser faire une chose pareil ! il faut activé les services !!

Si vous voulez faîtes moi parvenir les coordonnées pour envoi demain.

Bien à vous, Sandrine.

[celtic]

* L'occupant refuse de partir : l'huissier va dresser un procès-verbal de tentative d'expulsion et solliciter l'assistance et le concours de la force publique, par demande auprès du Préfet.

    * Suite à la demande de l'huissier, le Préfet dispose d'un délai de 2 mois pour répondre favorablement ou non à la demande de l'huissier. Si silence a été gardé par la préfecture une fois ce délai écoulé, il vaut refus et la demande est considérée comme rejetée.

    * Si la demande est acceptée, une date à laquelle la police interviendra sera alors fixée.

  Si Nath refuse de partir l'huissier doit prévenir le préfet , ce qui permet à Nath 2 mois pour que les courriers adressé soit traités, par le juge des référés, Assistante Sociale

[bisane]

J'ai trouvé d'autres associations !  

Et je récapépète :

Préfet
Jacques GÉRAULT
106, rue Pierre-Corneille
69419 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 72 61 60 60
Télécopie : 04 78 60 49 38
y a pas de mail.....
fax possible via fax gratuit

Fondation Labbé Pierre
Agence Rhône-Alpes
283 rue de Créqui
69007 LYON
Tel  04.37.65.16.52
cthiebaut-george[at]fondation-abbe-pierre.fr

CLCV
2, rue de Narvik
69800 Lyon
Tél. : 09 51 30 44 87
rhone[at]clcv.org

AVDL
277 rue du 4 Août 69100 Villeurbanne
Tél. : 04 72 65 35 90 – Fax : 04 78 85 40 53
contact[at]avdl.fr
Nath : permanence pour expulsions les lundi de 14h00 à 15h30 mercredi de 14h00 à 16h30

Collectif Logement Rhône
collectiflogementrhone[at]gmail.com

FAPIL Rhône Alpes
(Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement)
9, rue Mathieu Varille • 69007 Lyon
tél. 04 78 72 64 49 • fax. 04 78 72 95 78
contact[at]fapil-rhonealpes.net


Nath, vous m'envoyez vos nom, prénom, adresse, ainsi que ceux de votre ex et les coordonnées des services sociaux en MP ?

[bisane]

Si Nath refuse de partir l'huissier doit prévenir le préfet

Non, Celtic, les forces de l'ordre sont déjà prévenues, et seront présentes le 30/08....
C'est incompréhensible, mais c'est comme ça !
Et on ne peut pas lui faire courir ce risque !

[CHATEL]

La seule solution pour Nath consiste à saisir le Juge de l'Exécution du lieu de son domicile pour solliciter des délais pour quitter les lieux: cette saisine peut se faire directement auprès du greffe et devra être adressée en copie à l'Huissier poursuivant.

Si tant est que l'expulsion devait avoir lieu, elle le serait aux risques et périls du bailleur.

[celtic]

Je vous mets un lien pour envoyer un fax gratuitement de votre ordinateur


http://www.freepopfax.com/

[bisane]

Hello, Chatel !
Ca faisait longtemps !!!! 

Juge de l'exécution saisi... 2 fois, même ! 

[catsen]

j'attends aussi....les coordonnées pour envoyer fax et courrier

[sandrine22]

Bisane dit moi si je dois envoyé demain a toute les personnes dont vous avez donnée les coordonnées au dessus ?

Sandrine.

[bisane]

J'attends encore demain, parce qu'on ne sait jamais, je vais peut-être recevoir ce fichu courrier !!!!!
Qui permettrait d'être plus précis....
Je fais suivre le tout à tout un chacun en fin de matinée.

[sandrine22]

Ok bisane j'atends le feu vert  .

Sandrine.

[MARRAINE02]

22/08/10

Bonjour à tous,

Bonjour Bisane,

Merci de me trasmettre les coordonnées
La lettre à écrire est celle qui est dans lequel de vos messages ? (date et heure ) MERCI

MARRAINE02