Expulsion locative - quels recours ?

[bisane]

Heu.... Amandine, l'âne n'a fait que décortiquer les textes, en effet grâce à Coco... mais ça va être à Nath de s'en dépatouiller !!!! Juste avec quelques arguments en plus à se mettre sous la dent ! 

[amandine]

Bon je vais au coin ! toute seule et no comment !!!!!


:-*coco17

[ISI]

Amandine,

point besoin d'aller au coin.
Il est seulement juste de faire ressortir le fait que chacun compte et peut apporter sa contribution à la résolution d'un problème... Que des compétences multiples et variées sont la vraie force de cet espace, de ce forum...
Et parfois de rendre à César ce qui est à César...

[amandine]

 

Il est seulement juste de faire ressortir le fait que chacun compte et peut apporter sa contribution à la résolution d'un problème... Que des compétences multiples et variées sont la vraie force de cet espace, de ce forum...
Et parfois de rendre à César ce qui est à César...

Rendons,Isi, rendons !

[NATH]

NATH

Il s'agit d'un bailleur social ou privé...

JE SUIS DANS LE PRIVER

[NATH]

Et  pour l'enfant de 16 ans 

MON FILS DE 16 IRA PEUT ETRE CHEZ SONT PAPA MES IL NE VEUT PAS CAR IL VEUT PAS ME LAISSER SEUL

[celtic]

NATH

Il y a beaucoup de chance, pour que vous restiez tous les 3 ensemble.

donc gardez courage

Je pense que bisane va vous tenir au courant de ce qui à lieu de faire

[bisane]

Re-résumé...

Assignation bien reçue.
Avocat devant représenter Nath... qui a eu un empêchement. Ca peut se concevoir. Mais qui n'a rien suivi, et n'a pas fait appel de la décision !  

Impossibilité de répondre au fait que l'avis d'expulsion ait été remis à l'ex de Nath... alors qu'il a quitté ce logement.... et ne figure pas dans le bail.... On nage en plein délire !

J'ai confusé entre les gamins (bon, c'était pas très clair, non plus !  )... En fait, Nath en a 3 !
1er avec appart indépendant, 2° qui peut être hébergé chez son père même s'il ne le souhaite pas... et le dernier qui risque donc (mais beaucoup moins désormais !) d'être mis en foyer.

L'avis d'expulsion (j'en ai demandé copie) semble préciser que les forces de l'ordre peuvent être là dès le 30 Aoüt.... et cela ne me semble pas légal !


Nath, dans la conversation, j'ai perdu ce fil-là....
Il semble donc que cet appartement ait été vendu, sans que vous en soyez prévenue....
Or, la réglementation prévoit que pour toute vente d'appartement avec occupant, celui-ci soit informé, et prioritaire pour l'acquisition.
Il semble bien que vous n'ayez rien reçu !
Il y a encore une anguille sous la roche !!!!

[NATH]

Re-résumé...

Assignation bien reçue.
Avocat devant représenter Nath... qui a eu un empêchement. Ca peut se concevoir. Mais qui n'a rien suivi, et n'a pas fait appel de la décision !  

Impossibilité de répondre au fait que l'avis d'expulsion ait été remis à l'ex de Nath... alors qu'il a quitté ce logement.... et ne figure pas dans le bail.... On nage en plein délire !

J'ai confusé entre les gamins (bon, c'était pas très clair, non plus !  )... En fait, Nath en a 3 !
1er avec appart indépendant, 2° qui peut être hébergé chez son père même s'il ne le souhaite pas... et le dernier qui risque donc (mais beaucoup moins désormais !) d'être mis en foyer.

L'avis d'expulsion (j'en ai demandé copie) semble préciser que les forces de l'ordre peuvent être là dès le 30 Aoüt.... et cela ne me semble pas légal !


Nath, dans la conversation, j'ai perdu ce fil-là....
Il semble donc que cet appartement ait été vendu, sans que vous en soyez prévenue....
Or, la réglementation prévoit que pour toute vente d'appartement avec occupant, celui-ci soit informé, et prioritaire pour l'acquisition.
Il semble bien que vous n'ayez rien reçu !
Il y a encore une anguille sous la roche !!!!

SI ONT ME LA PROPOSER IL Y A PLUS DE 2 ANS

[bisane]

Motif : référé d'urgence pour expulsion locative

nom, prénom
adresse
téléphones

Je soussignée, attire votre attention sur le fait que j'ai reçu un avis d'expulsion devant intervenir le 30/08/2010, et en demande la suspension, au titre de l'article L613-1 du Code de la construction et de l'habitation.
En effet, je n'ai été informée que trop tardivement de cette expulsion (le XX/XX/XXXX), et n'ai à ce jour pas pu trouver, malgré mes sollicitations diverses, de solution de relogement.
Je joins par ailleurs un décompte des versements que j'ai effectués, réduisant ma dette de 3 000 à 300 €.
Je précise que j'ai actuellement 3 enfants à charge, dont deux de 16 et 4 ans vivant dans ce logement. (à vérifier !  )
Compte tenu de ma bonne foi, il me semble indispensable de bénéficier d'un délai pour avoir une chance de trouver un nouveau logement, et que la date de cette expulsion soit reportée.

Documents joints :
- avis d'expulsion (reprenez exactement l'intitulé du document que vous avez)
- décompte des sommes versées pour solder la dette

[NATH]

S AYER LA GRANDE ARMOIRE EST DEMONTER ET DESCENDU A LA CAVE ..ET HOP 19 CARTON DE FAIT JE SUIS EPUISER
J AI QUAND MEME MI DES AFFAIRE DE COTER DANS LE CAS OU JE RESTERER PLUS LONGTEMPS

[coco17]

Bon ben je vois que les manches se sont retroussées

Pas de raison que ça ne fonctionne pas , pour ce qui est des forces de l'ordre ,je suis dubitative tout comme bisane quant à la légalité de cette démarche qui n'intervient qu'en dernier ressort d'après ce que j'ai pu lire...Un peu d'esbroufe peut-être ?

Courage Nath et bises !!

Never give up !

Coco.

[bisane]

Un peu d'esbroufe peut-être ?

Ben apparemment, c'est écrit sur l'acte, et lesdites forces de l'ordre sont au courant....
J'ai demandé à Nath qu'elle me fasse le tout demain, et je fais suivre à ceux qui peuvent en dire quelque chose, dont toi et Toutenkit !

[NATH]

JE VIENT DE FINIR DE DETAPISSER LA SEUL PIECE QUE JE N AVAIT PAS REFAIT
TOUT LE RESTE A ETAIT FAIT A NEUF IL Y A UN MOIS
JE SUIS EPUISER J EN EST VRAIMENT MARRE
J AI L IMPRESSION DE NE PAS AVANCER DU TOUT
JE CROIT QUE JE VAIT PASSER UN COUP DE BALAI ET STOPER JUSQU A DEMAIN

[bisane]

Nath, ne vous épuisez pas inutilement...