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08 avril 2020 à 22:38:11
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MORATOIRE - dettes de loyer & huissier

Démarré par DJM, 09 septembre 2010 à 09:34:23

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DJM

Par DJM

Bonjour,
Je suis nouveau dans le forum, et j'ai connu pas mal de problème de surendettement que j'ai réussi à résoudre moi-même jusqu'à ce jour.
Mais aujourd'hui, c'est la première fois que j'ai besoin d'aide pour mon surendettement d'où mon inscription à ce forum.
J'ai obtenu un moratoire de 24 mois en Juin 2009 avec un échéancier pour les dettes de loyers et fiscales par force exécutoire.
En avril 2010, huit mois après la décision du tribunal, j'ai reçu un acte de huissier non justifié pour les dettes de loyers.
La société immobilière a reconnu son erreur mais a déstabilisée gravement les quittances de loyers ( gérées comme un compte bancaire).
Après avoir rétabli deux mois plus tard le plan du surendettement, elle procéda en même temps à une régularisation de charge annuelle comportant un erreur de compteur d'eau à ma charge de 536,26 euros qui déstabilisa un nouvelle fois les quittance de loyers.
Les modalités de règlement par TIP( prélèvement) accompagnant les quittances de loyers n'étant pas utilisable pour régler le loyer + le plan, j' ai utilisé des mandat comptes pour régler les loyers en espèces à la poste avec beaucoup de  difficultés, car mes disponibilités bancaires en espèces sont limitées et j'ai pris à ce jour deux mois de retard de paiement dans les loyers,
La société immobilière, peu soucieuse du problème qu'il ont généré, a un nouvelle fois interrompu le plan de mois-ci par mise en demeure ce mois ci avec un délai de 15 jours pour régulariser la situation.
Quels sont mes droits pour agir, ai-je le droit de saisir moi-même le juge d'exécution qui a établi la force exécutoire?
DJM

celtic

Bonjour DJM

Je viens de vous ouvrir votre fil et j'espère que vous allez le trouver, suite à votre message envoyé en MP à Marraine( merci marraine  ;) ) .

@bisane comment faire figurer le speudo sur le fil  ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Citer@bisane comment faire figurer le speudo sur le fil

Ca, y a vraiment que moi qui puisse le faire.... faut aller trafiquer dans la base de données....

DJM, votre cas est complexe...
Il faudrait que vous nous donniez le détail précis de ce qui s'est passé (chiffres à l'appui).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARRAINE02

09/09/10

Bonjour à tous,

Bonjour DJM,

J espère que vous allez trouver votre fil créé par CELTIC pour que l on puisse vous répondre efficacement 

Bon courage

Bonne journée

-----------

A CELTIC,

MERCI d avoir créé le fil de DJM

BONNE JOURNEE

MARRAINE02
A BIENTOT

MARRAINE02

DJM

bonjour,

Merci à tous d'avoir réagi,

je n'ai pas le temps nécessaire pour répondre maintenant
En tout cas c'est super, je vais me sentir moins seul.

Je reviendrais vers vous dans la soirée.

DJM

DJM

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et j'ai un peu de difficulté à m'en servir, je m'excuse si j'ai dérangé au départ.
J'ai 54 ans et je suis père de famille avec deux enfants. A la suite de la perte d'emploi de mon épouse, j'ai déposé un dossier de sur-endettement à la BDF en 2009 et j'ai obtenu un moratoire avec une force exécutoire du JEX pour les dettes de loyers et fiscales le 19 Juin 2009
( échéancier+ loyers+ impôts).
Tout se déroulait parfaitement jusqu'au 2 Avril 2010 où j'ai eu la surprenante visite du huissier mandaté par la société immobilière qui me loge avec un commandement de payer la dette complète du loyer. N'ayant pas de nouveaux impayés et pas de retard de loyers depuis le décision du JEX, la société immobilière qui avait interrompu l'échéancier, revienne sur leur décision après ma réclamation et ré-installe l'échéancier de leur propre initiative le 4 Juin 2010.
En cas de dette, les loyers sont gérés par le bailleur sur les quittances comme des comptes bancaires et rend le réglement des loyers difficile par TIP joint aux quittances
Comme de nombreux sur endettés, j'ai pas de chéquiers, j'ai donc été obligé, pour respecter le plan de sur-endettement, de faire des mandats compte à la poste pendant deux mois. Limité en retrait d'espèces par la banque, il me faut deux semaines et demi pour réunir le montant d'un loyer sans compter les autres charges du ménage. Jusque là, ça fonctionnait quand même mais au mois de juin 2010 une nouvelle manipulation de la société immobilière me fit perdre toutes mes illusions, une régularisation de charges excessives par suite d'erreur de relevé de compteurs d'eau ( +539 euros) vient s'ajouter aux loyers. En attendant le rectification de cette erreur, j'ai continuer tant bien que mal à régler les loyers mais avec du retard ( le TIP n'était toujours pas utilisable). Aujourd'hui, j'ai pris deux mois de retard dans les loyers générés par les tribulations de la société immobilière,  les quittances de loyers et le plan ne ressemblent plus à rien et j'ai reçu une nouvelle mise en demeure  le 1° septembre 2010 pour régler la totalité de la dette de loyers jusqu'au 15 septembre  2010.
Quelles sont les recours possibles? Ai-je le droit de saisir le JEX pendant la moratoire pour rétablir la situation ? 

;) Bonne soirée à tous.

     

bisane

DJM, je renouvèle ma réponse :
CiterIl faudrait que vous nous donniez le détail précis de ce qui s'est passé (chiffres à l'appui)


Et essayez de mémoriser l'adresse de votre fil !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

joel29

10 septembre 2010 à 12:30:09 #7 Dernière édition: 10 septembre 2010 à 12:33:04 par joel29 »
Bonjour

Il nous faut plus de détail, la question principale, c'est qu'est ce que vous avez versé réellement de puis le début du moratoire partiel (je suppose que vous avez un moratoire sauf pour le loyer et les impôts)

Est que vous avez exécuté mensuellement les consignes du plan vis à vis de votre propriétaire. Ne pas se préoccuper du fonctionnement compliqué du compte. Vous devez verser chaque mois un loyer, plus sans doute une somme pour rattraper le retard. Si vous avez versé ça chaque mois, votre plan existe toujours, sinon il faut rattraper les retards absolument ; vous risquez d'allez au casse pipe chez le juge. Par contre la facture d'eau ne pas vous en soucier seulement le loyer et ce qui est fixé par le plan pour rattraper le retard. L'eau sera à négocier plus tard.

C'est une erreur fréquente chez les surendettés avec problème de loyer, le dossier de surendettement n'est justifiable que si le loyer du mois est payé chaque mois. Les loueurs présentent quelque fois des comptes compliqués, ce qui est décourageant, le font' ils volontairement pour décourager le locataire qui a tendance à  cesser le paiement, pour pouvoir ensuite démarrer une procédure d'expulsion ? Si vous avez payé chaque mois votre loyer même avec une dette importante vous êtes protéger, à terme il faut faire un effort combler le retard.

DJM

Bonjour,

OK, merci pour votre réponse

La dette de loyers est 7642 euros avant la décision du JEX, il restera 6564 euros si j'arrive à régulariser le retard.
C'est difficile  car je n'ai pas de moyens de paiement, il faut que je paye en espèces car le TIP joint aux loyers n'est pas utilisable (le montant a eté faussé par l'erreur du compteur d'eau et par le cumul de la dette).
J'ai payé le loyer du mois avec le plan en cours(Août) par mandat compte en espèces à la poste comme je l'avais déjà fait la première fois quand ils ont interrompu le plan le 2 Avril 2010 sans raison.
Le retard est de deux mois de loyers, Juin et Juillet, (651 euros par mois) le plan est de 70 euros par mois en plus du loyer.
Les dettes fiscales sont payées.
C'est le retard de loyers qui m'inquiète et la mise en demeure que j'ai reçu le 7 septembre 2010, je n'ai que jusqu'au 15 septembre 2010 pour régulariser et il me demande la totalité de la dette soit 7866 euros.
J'ai été berné par les quittances de loyers car je payais avec le TIP ( c'était pratique pour moi)
Je dois redéposer le dossier de sur endettement obligatoirement l'année prochaine. Ca va pas se faire.
Je me demande si je peux saisir le juge délégué au sur endettement avant qu'il ne soit trop tard.
Je n'ai pas apprécier la manoeuvre de la société immobilière, j'ai envi de dénoncer le plan avant eux car c'est la deuxième fois qu'il essaye de me berner.



bisane

DJM, si vous avez réglé ce que vous aviez à régler, vous continuez pareil, sans trop vous inquiéter...
Sur le TIP, vous devez avoir leurs coordonnées bancaires. Vous ne pouvez pas procéder par virement ?
Restez en tout cas avec des oeillères : pour le moment, vous ne payez que votre loyer, et le surplus préconisé par la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

DJM

13 septembre 2010 à 11:52:01 #10 Dernière édition: 13 septembre 2010 à 11:56:46 par bisane »
Bonjour,

Je vais essayer par virement à la fin du mois, j' irais voir à ma banque.
Si ça marche, ce serais le pied car c'est vraiment pénible.
Dans les banques, ils n'ont plus d'espèces au guichet ou rarement, surtout si on possède un carte de retrait.
J'ai ententdu dire que si on est à la poste, même en surendettement, c'est mieux
Je ne sais pas si je peux changer de banque ( je suis à la soc gén depuis une vingtaine d'année).
Je me sens mieux aujourd'hui, je crois que je peux y arriver,
J'était vraiment faché.  
Merci beaucoup.
DJM

bisane

C'est généralement mieux, la postale, mais si vous n'avez pas de problèmes avec la vôtre, pas la peine de chercher à compliquer....

CiterSi ça marche, ce serais le pied car c'est vraiment pénible.

Y a pas de raison que ça marche pas....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

DJM

 :D

merci beaucoup de la réponse,

A plus
DJM

MARRAINE02

13/09/10

Bonjour à tous,

Bonjour DJM,

Heureuse pour vous de voir qu il y a un coin du voile qui se lève

BON COURAGE

MARRAINE02
A BIENTOT

MARRAINE02

DJM

Bonjour,

Merci pour l'aide pour aller sur le fil, car j'ai eu un peu de difficultés.

Au moins, j'aurais appris quelques choses pour le sur endettement :
Il existe encore des gens pour se soutenir, ca fait plaisir.

Je consulterais régulièrement le forum, et si je peux, je soutiendrais les gens dans la même situation que moi par rapport à ce que j'ai vécu.

Merci
DJM

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