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3 éme plan de surendettement et re-dépot

Démarré par Nadia, 16 Septembre 2010 à 21:21:45

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Nadia

je viens d'ouvrir le lien pour mon tableau mais il n'est pas changé pourtant j'ai cliqué sur modifié les informations je suis vraiment blondeeeeeeee je vais voir ca après manger car mon mari va rentré du boulot dans 10mn.
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

Nadia

L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

Nadia

ouf  bbbopas si blonde que ca finalement :Dtableau rectifié dois le mettre au bon endroit maintenant ::)
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

bisane

 ;)  bbbo bbbo bbbo

Pourquoi vous ne versez rien au dernier crédit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nadia

oupsss c'est pas 11000€ mais 3400€ pour la dette +la les dommages à la SS

ayant un grand coup de pompe à 14h je suis allée sur un bain de soleil et je me suis reposée donc pas encore envoyé les papiers bisane
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

Nadia

L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

bisane

Nadia, pourquoi vous remboursez 20 à certains, et 40 à d'autres ?

Il me semble que :
- vous devriez faire une demande de remise gracieuse aux impôts
- ce serait bien de demander une révision de votre participation à la pension de la mamie. Elle est calculée sur quelle base ?
- il faudrait rembourser rapidement le crédit de 493 €
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nadia

bisane

je mets en pièce jointe ci-dessous les papiers du tribunal.

(Nadia, pourquoi vous remboursez 20 à certains, et 40 à d'autres ?)

___je faisais en fonction des sommes qu'on leurs donnaient avant donc 20 pour ceux plus faible et 40 pour les autres.

(Il me semble que :)
(- vous devriez faire une demande de remise gracieuse aux impôts)

___est ce qu'il n'est pas trop tard puisque c'est saisie sur le salaire de monsieur et au cas ou il faut le faire comment faire ???


-( ce serait bien de demander une révision de votre participation à la pension de la mamie. Elle est calculée sur quelle base ?)

___elle est remboursée pour les 4 enfants pareils et vis-à-vis des salaires que l'on nous avait demandé à l'époque mais lorsqu'on leur a dit pour le surendettement, ils nous ont dit que ca changeait rien, faut-il que je rappelle a directrice pour voir avec elle une fois de plus ???


(- il faudrait rembourser rapidement le crédit de 493 €)
__c'est ce que je pensais faire, nous faisons nos comptes pour le mois de mai demain après midi et nous verrons ce qu'on peux faire.
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

Nadia

bisane je voulais les mettre sur ce fil en pièce jointe mais trop lourd donc je vous les ais envoyés sur l'adresse mail de votre profil j'espère que vous pourrez les lire de chez vous.
:-*
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

bisane

Citationje voulais les mettre sur ce fil en pièce jointe
Heureusement que vous ne l'avez pas mis !!!!
Il y a vos noms, dessus !

J'essaierai de les mettre...
En attendant, je les transmets, car c'est bien la 1ère fois que je me dis qu'il y a peut-être lieu à un pourvoi en cassation !

Je crois qu'il faut vraiment négocier un échéancier avec la maison de retraite, et revoir votre participation !
Je ne connais pas la situation des autres "participants", mais il peut peut-être aussi y avoir droit à une aide du Conseil Général.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nadia

Citation de: bisane le 30 Avril 2011 à 18:55:25
Citationje voulais les mettre sur ce fil en pièce jointe
Heureusement que vous ne l'avez pas mis !!!!
Il y a vos noms, dessus !

___quand je vous dis que je suis blone :D

J'essaierai de les mettre...
En attendant, je les transmets, car c'est bien la 1ère fois que je me dis qu'il y a peut-être lieu à un pourvoi en cassation !

___vous savez le juge n'y connaissait rien en surendettent c'était son premier dossier, il venait de changer de fonction, car lorsqu'il nous as dit qu'il n'y avait pas de changements de situation la greffière lui a dit le contraire et nous as dit après qu'il était nouveau dans ce domaine, de toute facon il nous avait condamné dès le début.
le pouvoir en cassation je croyais que ca coutait cher??? par contre si je pouvais savoir pour mercredi quand les créanciers vont me rappeler si nous faisons un pouvoir en cassation ou si nous revoyons les échéances avec nos créanciers si arrangement possible.

Je crois qu'il faut vraiment négocier un échéancier avec la maison de retraite, et revoir votre participation !

__pour la maison de retraite vous parlez d'un échéancier pour le retard??? ma belle soeur qui s'occupe des comptes nous as dit de ne pas s'inquiéter pour la somme,elle avait pris ca sur les comptes de ma belle maman, et il restait suffisament de quoi voir venir au cas de gros problème, elle nous as dit de payer ce qu'on avait à payé et de ne pas penser à ca.
___quand vous dites revoir notre participation, c'est revoir avec eux pour le montant que l'on donne 150€ a renégocier pour cause de changement de revenus???
Je ne connais pas la situation des autres "participants", mais il peut peut-être aussi y avoir droit à une aide du Conseil Général.

___comment fais t'on cette demande d'aide au conseil général et sous quel prétexte???
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

bisane

Avant de négocier avec les créanciers, essayez de "régler" le reste...
Il n'y a pas le feu !

Le conseil général peut participer si revenus insuffisants, et se rembourser éventuellement sur l'héritage.
Par ailleurs, les enfants sont certes tenus de participer, mais à hauteur de leurs revenus... Actuellement, les vôtres ne vous permettent guère d'assumer cette charge.
Attention aux accords oraux, même en famille...

Nadia, j'ai l'impression de parler comme une machine....  >:( >:( >:(
C'est loin d'être le cas !
Mais je crois qu'il faut vraiment se pencher "objectivement" sur cette question.


OUi, c'est cher, le recours en Cassation !
Mais si les chances de voir le recours accepté sont grandes, ça vaut le coup de le faire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

page 2, et les réflexions que j'ai soumises...
Mais je ne suis pas juriste, hein, en tant qu'âne !  ;)

1) elle comporte des incohérences :

¤ dans "recevabilité de la contestation" :
-> elle évoque une décision de recevabilité de la commission, alors qu'il s'agit d'une irrecevabilité
-> elle perle du recours d'un créancier alors qu'il n'y en a pas eu

¤ elle indique que les créanciers ont simplement fait état de leurs créances, alors qu'elle se réfère à l'un d'eux dans sa décision, faisant état de bien plus qu'un état des créances !

¤ il est évoqué un non respect du plan, alors que c'est précisément le motif du re-dépôt, pour baisse de revenus, et incapacité à le le tenir

¤ elle confirme l'irrecevabilité, mais évoque une capacité de remboursement,qui n'a plus lieu d'être hors procédure

2) motif non valable :

Là, il s'agit plus d'une interrogation, mais cette décision s'appuie sur la mauvaise foi envers la sécurité sociale, qui est réelle et reconnue.
La mauvaise foi peut-elle être invoquée en référence à une procédure d'une autre nature ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nadia

 :-*merci bisane

ouille ouille ouille que de choses qui ne seraient donc pas normal, comment allez-vous savoir ce qu'on doit faire???

j'aime bien le petit âne moi ;)
et non vous parlez pas comme une machine, mais pour moi c'est très dur de tout comprendre et pas si facile par le biais d'internet mais heureusement que vous êtes tous là.
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....