Surendettement à titre privé et entreprise individuelle

[baltique]

Bonsoir,

J'ai besoin d'aide.

Suite à la perte de mon emploi en 2008, mes revenus ont considérablement baissé et je suis en situation de surendettement.
J'ai eu un entretien avec une assistante sociale qui au regard de la situation m'a conseillé de déposer un dossier de surendettement.

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de la BDF m'informant que mon dossier est irrecevable pour le motif suivant : "procédure collective"...

J'ai demandé plus d'info à la personne responsable de mon dossier et cette dernière m'a expliqué qu'étant en micro entreprise je ne peux pas bénéficier de la procédure de surendettement.

Mes dettes sont toutes antérieures à la création de mon activité (qui en fait a démarré en novembre 2009) j'ai créé mon propre emploi car je n'ai pas réussi à en trouver un. Cette activité ne me permet pas encore de dégager du bénéfice mais j'arrive à régler mes factures pro...

La responsable de mon dossier m'a dit que je devais me mettre en liquidation judiciaire et que mon surendettement serait pris dans cette procédure.

Alors j'ai du mal à comprendre, je dois donc mettre fin à une activité qui débute sans réel motif et retourner au chômage pour bénéficier de la liquidation judiciaire ? C'est pas un peu absurde ?

Pouvez vous m'éclairer ?

[bisane]

Hello, Baltique !

C'est pas un peu absurde ?

Non... ça l'est tout à fait ! 

Mais le législateur est bien obligé de ... légiférer, pour le plus grand nombre !
Et que certaines situations particulières en deviennent en effet parfaitement absurdes !


Que vous dire....
Vous mettre en liquidation serait idiot.... même si votre activité ne vous permet pas encore de subsister.
Ne pas le faire risque de vous mettre à la merci de vos créanciers.

Entre la peste et le choléra, je choisirais la 1ère solution.
Mais avant cela j'essaierai de prendre conseil auprès d'une association.

[baltique]

Merci Bisane,

Quelle association pourrait m'aider à ce sujet ?

Une lettre au ministre de l'économie et des finances et une copie au ministre du travail aurait une chance, encore plus utopique à l'Elysée ?

Le soucis n'est pas tant le harcèlement des créanciers ensuite pour ce qui est des biens j'ai un appart loué s'ils veulent le vendre j'y vois pas d'objection ce logement me met dans la m...rde depuis très longtemps déjà !

Je suis logée par un ami avec qui je suis coemprunteur d'une maison (une colocation mais en copropriété) on est pas toujours obligée de coucher quand on est de 2 sexes opposés n'est ce pas ?
Puisque je n'ai jamais versé un seul centimes dans ce logement, je ne pense pas que MES créanciers peuvent faire vendre ce logement qui de toute façon ne m'appartient pas...

Si je fais une radiation auprès de la CCI pour mon activité je vais me retrouver dans le même cas que Bast ils risquent peut être de refuser mon dossier ?

Et si je fais une radiation est ce qu'un membre de ma famille peut reprendre mon activité pour éviter de fouttre 6 mois de pub et de fidélisation en l'air ?

C'est dur dur de trouver des solutions !

[bisane]

Une lettre au ministre de l'économie et des finances et une copie au ministre du travail aurait une chance, encore plus utopique à l'Elysée ?

S'il y en a plusieurs, peut-être... A vous seule, c'est sûr que non ! 

S'il y a un Cresus près de chez vous, c'est à tenter.
Mais il existe aussi des associations de "soutien" aux petites entreprises : votre CCI doit savoir ça.

Si je fais une radiation auprès de la CCI pour mon activité je vais me retrouver dans le même cas que Bast ils risquent peut être de refuser mon dossier ?

A une nuance près : pour autant que je sache, délai plus long pour micro-entreprise...

Et si je fais une radiation est ce qu'un membre de ma famille peut reprendre mon activité pour éviter de fouttre 6 mois de pub et de fidélisation en l'air ?

J'espère que oui, mais à confirmer avec le CCI pour connaître la procédure. Reste un problème : si l'activité devient rentable, comment seriez-vous rémunérée ?

j'ai un appart loué s'ils veulent le vendre j'y vois pas d'objection ce logement me met dans la m...rde depuis très longtemps déjà !

Le bail se termine quand ?
Pourquoi dans la mouise ?

Vous êtes seulement co-emprunteur de ce logement où vous habitez, ou aussi co-propriétaire ?

[baltique]

C'est sur que seule c'est même pas la peine (à moins d'avoir un proche parent peut être !) ah non j'ai rien comme ça qui peut sortir de ma manche  J'ai beau cherché j'ai pas d'origine hongroise hélas !

J'ai trouvé un Crésus, je prend rendez vous au plus vite et je vois aussi avec la CCI

Oui j'ai vu qu'il faut attendre 1 an pour les micros entreprise 

Si l'activité devient rentable c'est ma maman qui en touchera les fruits et moi je resterai une pauvre petite RSAiste !!! C'est ce que veut la loi, n'est ce pas ? Donc très peu de chance qu'un jour je puisse payer tout aussi absurde que ce soit...

Le bail se fini en février 2011 donc comme je crois que je dois respecter 6 mois de préavis je pourrai pas y mettre fin avant 2012 et d'après les mayas ensuite c'est la fin du monde alors on devrait être tranquille d'ici là...
Des charges beaucoup beaucoup beaucoup trop élevées (2 pièces 200 € de charges mensuelles !) et une dette d'ascenseur passé de 2500 € à 5000 € avec les frais de justice...

Co emprunteur et co propriétait indivis donc si on le vend on récupère à hauteur de ce qu'on apporter autant dire pour moi rien car je n'ai jamais rien payer pour le crédit.

En fait cette situation est tellement stupide et m'énerve tellement que ça ne me fait même plus pleurer, à croire que je commence à l'accepter...

[bisane]

Oui, c'est 6 mois de préavis.... Mais quelle est la date exacte de signature du bail ? Vous seriez quasi dans les temps !

2 pièces 200 € de charges mensuelles !

Ciel dieu !!! 

d'après les mayas ensuite c'est la fin du monde

Patientez d'ici là, alors ! 

[catsen]

Bonjour,

Votre situation est un peu "compliquée" dirais je

Vous êtes donc en micro entreprise, je pense que vous pouvez la transférer à votre maman, peut être avec effet rétroactif (combien de mois? voir avec la chambre des métiers ou de commerce)

Vous réinscrire au chômage ou RSA, patienter le nbre de mois nécessaires et faire patienter les créanciers

En même temps voir à quelle date vous devez envoyer le courrier de préavis à vos locataires (attention il y a un formalisme à respecter et c'est assez strict)

Il va falloir vous établir un échéancier précis pour ne rater aucune étape

Courage  je ne sais pas si les mayas disaient vrais (je n'ai pas envie j'ai encore trop de choses à faire) mais surement qu'il y aura une modification importante de nos modes de vie

[baltique]

Votre situation est un peu "compliquée" dirais je

En effet je trouve aussi

Vous réinscrire au chômage ou RSA, patienter le nbre de mois nécessaires et faire patienter les créanciers

Je suis déjà inscrite au RSA comme mon activité ne me permet pas encore de dégager du bénéfice, pour ce qui est de la patience des créanciers, j'ai reçu aujourd'hui un courrier du seul organisme qui pourrait avoir un réel pouvoir, l'organisme qui m'a fait le crédit pour l'appart, il parle de m'envoyer quelqu'un pour estimer le bien... Ils m'ont aussi averti qu'il ferait intervenir un huissier pour saisir mes comptes, salaires, loyer, etc...
Pour ce qui est du loyer ils peuvent le prendre, mais me laisseront ils la provision pour les charges ou la saisiront elle aussi ? Si c'est le cas je retourne une fois de plus avec le syndic devant le tribunal et la juge n'était pas tendre, pas moyen de s'expliquer, demander un paiement en plusieurs fois rejeté, résultat 2500 € transformé en 5000 € !
N'ayant que ce fameux loyer et le RSA, peuvent ils me saisir mon RSA ?

Oui, c'est 6 mois de préavis.... Mais quelle est la date exacte de signature du bail ? Vous seriez quasi dans les temps !

Je viens de vérifier pour le bail apparamment c'est mort c'était le 1er février 2010.

[Man]

Bonsoir Baltique,

N'ayant que ce fameux loyer et le RSA, peuvent ils me saisir mon RSA ?

Ils ne peuvent vous saisir le RSA puisqu'il est insaisissable 

[baltique]

Bonsoir Man,

Merci pour l'info il me semblait aussi mais j'étais pas sûre...
En revanche il se passera quoi si je diminu fortement les paiements car en effet si l'organisme du crédit immobilier saisi le loyer je n'arriverai pas à payer autant qu'actuellement aux autres créanciers, un m'envoi déjà au tribunal et les autres pour l'instant ne font que m'écrire...

Est ce qu'ils vont me mettre en prison ? Là bas y a du chauffage ? Parce que pour réduire la facture je vous raconte pas tous les pulls et gilets que j'ai déjà tricoté...

[Man]

En revanche il se passera quoi si je diminu fortement les paiements car en effet si l'organisme du crédit immobilier saisi le loyer je n'arriverai pas à payer autant qu'actuellement aux autres créanciers, un m'envoi déjà au tribunal et les autres pour l'instant ne font que m'écrire...

Baltique, je ne peux vous apporter de réponses concrètes à vos questions n'tant pas spécialiste.

J'ai signalé aux Modo et Admin, ils vous répondront très bientôt  Un peu de patience hein 

[l'indien]

Bonjour

Si je résume votre situation.... si j'ai bien compris?

Vous vivez du RSA et avez des dettes personnelles

Vous avez investi en « copropriété locatif » mais là vos revenus ne permettent pas de faire face au remboursement du crédit.

Vous avez créé  une micro entreprise qui assure le financement de ses charges mais ne vous permets pas un revenu de votre travail.

Même si c'est absurde, je pense que la proposition de faire un dépôt de bilan de votre micro entreprise est le meilleur moyen d'arriver rapidement dans un apurement du passif. Si votre expérience micro entreprise est positive, elle doit vous donner la confiance pour un jour repartir d'un bon pied dans la vie (sans dettes avec des projets plein la tête).

C'est un peu brutal. Sauf si votre activité à la possibilité de générer des revenus pour engager un remboursement du passif par vos résultats, il faut se rendre à l'évidence. L'échec est générateur d'expérience et il est aussi très formateur. Mais retenez une chose, ne vous lancer jamais dans une activité indépendante avec des dettes qui pourrissent votre budget.

L'idée de céder votre entreprise à votre mère n'est pas la bonne, je ne crois pas que l'on puisse vous garantir d'être pris en surendettement sans la cessation de l'entreprise, et l'on va vous demander pourquoi vous avez cédé gratuitement une entreprise qui marche ? Tout au plus elle peut  créer un statut auto entrepreneur en récupérant discrètement votre clientèle, "discrètement" parce que vous aller demander a un liquidateur de solder vos dettes par insuffisance d'actif, alors que l'actif valable (la clientèle) vous l'avez détourné !!!!

[Man]

Merci Joël 

[baltique]

Bonjour

Si je résume votre situation.... si j'ai bien compris?

Vous vivez du RSA et avez des dettes personnelles

Pour l'instant je vis du RSA, rentre le loyer d'une locataire et ai des dettes perso (crédit conso + revolving + arriéré de charges)

Je n'ai pas investi en copropriété locatif, j'ai vécu dans mon 2 pièces pendant 5 ans, puis ayant hébergé pendant quelque temps un ami et arrivant à cohabiter mais manquant quand même de place on a décidé d'acheter ensemble une maison pour avoir plus de place, à l'époque de la signature du prêt j'avais encore un travail et un salaire, j'ai donc trouver une locataire au bout d'1 an et elle me couvre le montant du crédit immo (que j'ai contracté seule).

En fait son loyer permet de couvrir le crédit immo seulement un crédit conso et divers revolving pourrissent la situation et ne peuvent être couvert par mon RSA. De ce fait il ne me reste plus rien.

Vous avez créé  une micro entreprise qui assure le financement de ses charges mais ne vous permets pas un revenu de votre travail.

Pour l'instant non, mais ça fait que depuis le mois de mars que j'ai ouvert le magasin et le CA ne cesse pas d'augmenter. CA doubler de août à septembre.

C'est un peu brutal. Sauf si votre activité à la possibilité de générer des revenus pour engager un remboursement du passif par vos résultats, il faut se rendre à l'évidence. L'échec est générateur d'expérience et il est aussi très formateur. Mais retenez une chose, ne vous lancer jamais dans une activité indépendante avec des dettes qui pourrissent votre budget.

Aujourd'hui peut être que non mais je ne veux pas me réveiller dans 6 mois avec des regrets, car la commission me refusera peut être pour un autre motif que mon commerce aurait pu prendre de l'essort et de me torturer l'esprit en me disant et si et si et si !
Je préfère vendre mon appartement, celui ci me coûte bien plus cher...

Mais je vais malgré tout y réfléchir car tout conseils est bon à prendre même ceux qui nous déplaisent !

[l'indien]

Bonjour

Je n'ai pas donné des conseils pour vous déplaire, mais au vu de ce que je comprenais de votre situation je vous ai fourni mon analyse. Je me rends compte que les explications données ne permettaient pas de tout comprendre.

Si effectivement la vente de l'appartement permet de vous remettre à flot, votre projet de magasin, même pas rentable pour l'instant, devient un beau projet.

Un appartement se vend aussi avec le locataire en place il faut seulement trouver un investisseur qui fait un placement pour avoir un loyer.

Par contre avec ce que vous dites, je ne comprends pas la nécessité d'un plan de surendettement, seulement un délai de grâce sur les échéances du crédit immo en attendant de vendre devrait résoudre le problème

Joël

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