YOUPIIIIIIIIIII sommes recevables ! mais quelle galère avec notre banque...

[geraldine]

Bonjour à toutes et tous,

Tout d'abord : BONNE ANNEE 2011 et quoi de souhaiter de mieux à nous qui avons tous dû surmonter (ou surmontons encore) des galères financières que de vous souhaiter UN PLAN VOUS PERMETTANT DE VIVRE DECEMMENT ET SANS PEUR DU LENDEMAIN !!! mais sans oublier bien sûr : l'amour, la santé, bonheur et prospérité...

Il y a longtemps que je ne suis pas venue car nous sommes partis en vacances chez les ch'tis dans notre famille et nous avons rechargé nos batteries pour se défendre davantage !!!!  

Alors voici les dernières nouvelles :

Notre banque, et oui encore et toujours,  , continue de n'en faire qu'à sa tête !! et bien sûr de ne pas respecter la loi, à savoir :
- Courriers de relance nous demandant de régulariser notre découvert !
- Frais pour "compte en anomalie"
et la dernière en date : prélèvement le 03/01 de l'échéance de notre réserve d'argent contractée chez eux !

Pour mémoire, je vous rappelle que notre dossier est recevable depuis le 19/10 !!!

Décidée de ne pas les laisser faire, j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire bdf dont voici le contenu :


Madame,

Vous êtes en cours de négociation avec nos créanciers concernant notre dossier de surendettement N° XXXX qui a été déclaré recevable en date du 19 octobre 2010.

Je suis désolée de vous solliciter, je me doute que votre charge de travail ne doit pas vous permettre de répondre à toutes nos sollicitations, mais il se trouve que depuis plusieurs mois nous avons beaucoup de litiges avec notre banque le L.L et je suis contrainte de vous solliciter afin d'obtenir vos conseils ou votre intervention.

Cette agence bancaire ne respecte pas ses obligations en terme respect de non-paiement des dettes antérieures à notre recevabilité (découvert bancaire et réserve d'argent), n'assure pas le maintien des services bancaires (moyen de paiement) et nous facture des frais d'intérêts sur le découvert inclus dans notre plan.

A savoir :

- Dès connaissance de notre recevabilité fin octobre, ils nous ont supprimé tous nos moyens de paiement : carte bleue et chèquier et nous sommes depuis sans possibilité d'accès à ce compte bancaire, ils nous ont aussi naturellement supprimé le droit au découvert bancaire que nous ne contestons pas puisque c'est une suite logique au dépot de notre dossier.

- Depuis notre recevabilité, tous les virements reçus sur ce compte ont été utilisés pour le remboursement anticipé et partiel du découvert pour un montant de 361,28 euros. Dans cette somme sont inclus les soldes des comptes de mes enfants dont nous avions demandé la cloture des comptes. Nous avions demandé un retrait en espèces qu'ils ont catégoriquement refusé et n'ont eu aucun scrupule à les utiliser pour remboursement du découvert. Nous jugeons cette pratique inacceptable.

De plus, lors de la perception de nos salaires fin octobre, ils ne nous ont pas permis de retirer l'intégralité de nos salaires et nous ont donc privés de 486,98 euros.

Nous arrivons donc à une somme totale de revenus non accessibles de 848,26 euros.

- De plus, de nombreux frais bancaires de type "Traitement compte en anomalie" nous sont prélevés alors qu'ils ont connaissance que notre plan intégre notre découvert bancaire et qu'il ne peut engendrer de tels frais.

- Enfin, en date du 03/01/2011, ils ont procédé sur ce même compte au prélèvement de l'échéance de 105 euros de notre réserve d'argent "Libre Cours" également inclus dans notre plan de surendettement.

Nous leur avons fait de nombreux courriers afin de leur reprocher ces faits, nous leur avons notifié qu'il nous était désormais interdit de payer toute créance autre qu'alimentaire, nous avons même adressé le 24 novembre un courrier recommandé dont vous avez dû recevoir une copie mais ils restent muets et continuent leurs agissements non respectueux de la loi.

C'est pour ces raisons que nous vous sollicitons, afin de savoir si votre commission ou le juge peuvent faire cesser et/ou sanctionner ce non respect de la loi.

Je vous remercie pour le temps passé pour notre dossier et nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bonne réception,

Cordialement.

[geraldine]

Et voici maintenant la réponse de la bdf :

Bonjour Madame, Monsieur,

Le nécessaire sera fait par demande au Juge de l'exécution. La demande sera signée par le Président de la Commission le 11 janvier.
Ci-joint, pour information, la référence des articles du code de la consommation.

Code de la consommation

Article L333-2-1
Créé par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 41

Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-3 peut être annulé par le juge de l'exécution, à la demande de la commission, présentée pendant le délai d'un an à compter de l'acte ou du paiement de la créance.

L'établissement de crédit qui tient le compte du déposant, conformément à ses devoirs de non-immixtion et de diligence, ne peut, en raison de cette seule qualité de teneur de compte, voir sa responsabilité engagée du fait des paiements effectués par le débiteur non dessaisi, en violation de l'interdiction mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-3-1.

Cordialement

[geraldine]

Nous attendons donc les suites !! 

Qu'en pensez-vous ??

[catsen]

Ca c'est super merci Géraldine d'avoir fait cette démarche, je pense que je vais avoir à la faire également....

J'attends une réponse de ma banque, j'ai 'impression que les banques sont moins à cheval sur les lois que les établissements de crédit

Puis je prendre ta lettre pour la mettre dans les modèles?

[geraldine]

Oui bien évidemment si je peux pour une fois aider également, c'est avec plaisir !

Oui les banques ignorent leurs obligations et je pense qu'il ne faut plus hésiter à les leur rappeler.
Pour ma part, je leur ai fait plusieurs courriers dont un en recommandé mais comme ils s'en fichent, j'ai décidé de demander l'intervention du juge via la commission et je pense que j'ai raison.

Maintenant, on verra la suite....

[catsen]

Le juge semble suivre votre demande, de toute manière elle est justifiée, ce qu'il faudrait ce sont des pénalités à l'encontre de la banque ça les calmerait

[geraldine]

Oui il est même noté dans le texte de la loi Lagarde que "le non-respect de la règle de non-paiement des dettes antérieures à la recevabilité peut être sanctionné par la nullité de la dette" !!!

J'en espère pas tant, juste qu'ils annulent tous les frais perçus injustement, qu'ils nous rendent l'argent bloqué et surtout QU'ILS ARRETENT DE NOUS EN FAIRE VOIR DE TOUTES LES COULEURS !!!!

[dodet]

Bonsoir Géraldine et Bonne Année
J'aie les mèmes soucis avec le l.l ils viennent de se rembourser le crédit l..n en une seule fois plus les frais le 3/01/2011.je me sert de votre courrier.Heureusement je ne suis plus chez eux.Merci pour la lettre

[geraldine]

de rien dodet j'espère qu'ils seront sanctionnés pour ces agissements.

Ma conseillère BDF m'a demandé  de lui faxer mes relevés de compte pour transmettre au  juge, j'espère que c'est bon signe...

[dodet]

Bonsoir Géraldine
J'aie tout imprimée c prèt à faxer si elle me demande les dernieres opérations.Merci la suite au prochain numéro

[bisane]

QU'ILS ARRETENT DE NOUS EN FAIRE VOIR DE TOUTES LES COULEURS !!!!

Pourquoi, vous avez quelque chose contre les kaléidoscopes ?

Merci Géraldine !!!!
Il ne fait pas de doute que cette expérience servira à d'autres ! 

[geraldine]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une lettre de rappel du trésor public concernant notre taxe d'habitation dont la date limite de paiement était le 15/11/2010.

Cette dette est dans notre dossier de surendettement et nous ne devons pas payer.

Connaissant la rapidité du trésor public pour effectuer des saisies arrêt, j'aimerai leur faire un courrier leur expliquant la situation.

Quelqu'un a t-il un modèle svp ?

[Smilysoul]

Je viens de recevoir une lettre de rappel du trésor public concernant notre taxe d'habitation dont la date limite de paiement était le 15/11/2010.
Cette dette est dans notre dossier de surendettement et nous ne devons pas payer.

Bsr Géraldine,
vu la qualité de votre mail à la BDF vous trouverez bien l'inspiration pour expliquer au Trésor Public que votre dette est incluse dans votre dossier recevable (joindre le justificatif) et qu'il vous est interdit de payer 

[geraldine]

Merci smilysoul pour ce compliment ! 
Je leur ai fait effectivement un courrier dans ce sens!

C'est aujourd'hui que notre litige avec notre banque est présenté au juge par la commission bdf, nous attendons des nouvelles....

[geraldine]

Un petit coucou vite fait (je suis au travail), juste pour vous dire que je n'ai toujours pas de nouvelles.....

Nous attendons encore et toujours.......

A bientôt et bon courage à tous !