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dossier de surendettement irrecevable BDF

Démarré par julieak, 27 Septembre 2010 à 14:45:31

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julieak

#420
Bonsoir

Voici le courrier pour Créatinus pour le juge

Le bordereau réponse est-il obligatoire si les conditions de renouvellement de la réserve sont identiques à celles lors de la signature ? car pour eux il n'y avait eu aucuns changement

julieak

Voici le courrier pour cofigogo pour le juge

Pour créatinus et cofigogo je met en avant l'abscence de bordereau réponse lors de la réception ou pas des conditions de renouvellement et demande donc la déchéance des intérets à partir de la date anniversaire. cependant la date anniversaire est pour les 2 février 2010 sachant que c'est à partir de ce mois là où je n'ai plus su payer mes échéances celà pourrait-il jouer ?

julieak


julieak


julieak

Et là pour le crédit m****l
Par contre là je n'ai pas pu mettre de chiffres car j'ai du oublier mon dossier au bureau vendredi en voulant travailler dessus le midi !!!

Donc c'est vraiment un ébauche là, c'est plus pour voir au niveau de la tournure des phrases

Par contre le en conséquence de quoi je demande au tribunal ?????? mon découvert a été augmenté tous les mois à coup de frais de rejet de 12 euros, 16 euros et parfois 36 euros donc c'est ce qui constitut les intérets en fait ? donc je demande au tribunal à déchéance du droit aux intérets soit tous ces frais de rejets etc etc ??? si oui à partir de quand ? date du 1er dépassement et impayés de crédit en fevrier 2010

Selon donc l'article L311-33 je ne suis tenu qu'au remboursement du capital c'est à dire au capital autorisé initialement soit 467 euros ?

Merci d'avance pour votre aide !!!!

Bonne soirée

julieak

An oui ça n'a rien à voir mais j'ai reçu au courrier ce matin une régul de ma taxe d'habitation 2010 !! je dois leur donner pour le 15 juillet 213 euros correspondant à "reversement d'un dégrèvement indu"

Je suis dégoutée et écoeurée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!  >:( >:( >:( >:(

bisane

Il y a une erreur de date : 23 Juin, et non 23 Mai.

Pour Cofigogo, il n'y avait les conditions de renouvellement, ou il manquait juste le bordereau réponse ?

Pour CM, il faudrait savoir ce que dit précisément l'IP....

La BDF avait-elle retenu une capacité de remboursement ? Si oui, ce serait bien de la mettre.


Bon dimanche malgré tout, Julie !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julieak

Pour cofigogo les conditions de renouvellement sont en tout petit sur un relevé mais pas de borderau réponse

Pour Crédit m****l, j'ai fait un saut ce matin au bureau. le 1er courrier date du 2 mars 2010 pour me signaler que je présente un solde débiteur de 2273,59 euros soit un dépassement de 1816,59 euros par rapport à mon autorisation de découvert.
Un courrier en RAR de novembre 2010 de mise en demeure de rembourser la somme totale de 5424 correspondant à mon solde débiteur

Pour l'IP j'ai une requête à mr le président du tribunal à la demande du Crédit m****l pour la somme de 3466 euros correspondant au solde débiteur du compte, pas de détails précis pour expliquer cette différence de somme !!!!

Sur l'ordonnance d'IP on me demande à payer cette même somme de 3466 euros

La BDF ne m'a jamais indiqué de capacité de remboursement

bisane

Il est de combien, le découvert, actuellement ?  :o :o :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julieak

Je n'en ai aucune idée dans la mesure ou je ne reçois plus de relevés de compte et que je n'ai plus accès a mon espace bancaire ni sur internet si par téléphone

julieak

Par contre je viens de voir en regardant a nouveau le dossier que j'ai un courrier du 29 avril 2010 comme quoi mon autorisation de découvert de 457 euros n'est pas respectée et que conformément aux dispositions du contrat d'ouverture de crédit ils résilient avec effet au 14 mai 2010 l'ouverture du crédit consentie
Cela a t il un effet dans l'argumentation avec le compte fonctionnant a découvert depuis plus de 3 mois ?

bisane

Citationils résilient avec effet au 14 mai 2010 l'ouverture du crédit consentie
Ben... ils vous ont fait une proposition pour rembourser ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julieak

non aucunes propostions à part le fait de demander de rembourser intégralement c'est tout

bisane

Donc, ils sont en tort !


Fin de la lettre :
de n'être tenue qu'au remboursement du dépassement du découvert tel qu'il était fixé au 2 Mars 2010, soit un solde débiteur de 2273,59 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julieak

Ok merci Bisane

Pour les autres, créatinus et cofigogo ça va ?

J'ai vraiment une grosse crainte pour le 23 juin, nous somme aujourd'hui le 20 juin et toujours pas de nouveau quant à la date d'enterrement de mon patron, j'ai su qu'il y avait une "enquête" en cours comme c'est un décès accidentel, la police doit passer cette après midi chez lui sur les lieux de l'accident et la famille attend ensuite pour savoir quand ils pourront récupérer le corps.

Si c'est le 23 juin après midi je peux pas faire autrement que d'aller aux obsèques mais ça serait déjà la 2e demande de report du coup pour créatinus et cofigogo !!! Je pourrai toujours joindre un faire part au tribunal quand en tant qu'employés nous allons en faire publier un dans le journal au nom de la société mais je ne sais pas quand il sera publié comme nous sommes toujours en attente de la date.  qu'en pensez vous ?