dossier de surendettement irrecevable BDF

[julieak]

Bonjour
Je viens à vous car je suis perdue, je suis nouvelle dans ce forum
Je viens de recevoir un courrier de la banque de france comme quoi mon dossier est déclaré irrecevable pour les causes suivantes:
- absence de bonne foi
- surrendettement actif : les mensualités de remboursement représentent 84 % de mes ressources mensuelles

Je dois envoyer un courrier de recours contre cette décision mais je ne sais pas trop comment tourner cette lettre

Brièvement je suis salariée en CDI pour des ressources mensuelles d'env 1300 euros + prestations familiales d'env 400 euros car j'ai 3 enfants
mon concubin est en CDI et gagne env 1300 euros / mois
le dossier est uniquement à mon nom mais il y figure pour le calcul du reste à vivre et comme c'est lui qui paie le loyer

[julieak]

je ne peux absolument pas honorer toutes mes créances
j'ai 2 comptes en banque et mon salaire et mes prestations sont versées sur un ainsi que le prélèvement de mes charges courantes
sur le 2e il n'y avait que les prélèvements impayés des créanciers
D'où à mon avis la "mauvaise foi" pour eux mais je n'ai trouvé que ce système pour pouvoir payer mes charges et acheter de la nourriture, mettre de l'essence etc pour essayer de continuer à vivre normalement

excusez moi si je vous livre des infos en vrac mais je suis complètement perdue et affolée

merci d'avance pour votre aide

[catsen]

Bonjour Julie,

Nous allons vous aider à faire ce recours

Pour essayer de déterminer sur quoi est bassée cette "mauvaise foi", pouvez-vous nous dire

dans quelle région vous demeurez

à quelle date a été fait le dernier prêt,

à quelle date vous avez déposé votre dossier de surendettement

et les questions traditionnelles :

revenus : on les a : Mme 1300 - M. 1300  CAF 400
nbre de personnes du foyer : on les a  :   5

charges : loyer, edf, assurances etc.....

prêts : personnels - revolving - auto etc...... montant restant - montant échéance et retard  (sans donner les noms en entiers)

Ce n'est pas de la curiosité ça va nous aider à vous aider

[catsen]

Me revoilà

sur le 2ème compte il faut révoquer les prélèvements ça vous évitera les frais de rejets

Je ne sais pas bien mettre les liens mais d'autres personnes vont vous indiquer ce qu'il faut aller lire

[mamanrom]

bonjour et bienvenue julie

donnez nous vite toutes les infos que l'on puissent vous aider 

[julieak]

Merci bcq Catsen pour votre réponse
J'habite dans le 59 à côté de valenciennes
je n'ai pas ces élements avec moi car je suis au travail mais je vous les donne dès que possible dans la soirée
En attendant j'ai tardé à aller chercher le recommandé à la poste (je l'ai mis dans mon sac à main et ça m'est complètement sorti de la tête)
la notification date du 14-09 et j'ai 15 jours pour envoyer le recommandé de demande de recours soit 29 sept (mercredi)
puis je dans un premier temps vous envoyer la copie de ma lettre de demande de recours ?
d'avance merci

[julieak]

merci aussi de votre soutien mamanrom

[bisane]

Julie, ne vous cassez pas la tête pour le recours !
Vous dîtes juste que vous en faites un. C'est devant le juge qu'il faudra argumenter.
Vous êtes tout juste dans les temps. Essayez d'envoyer la lettre aujourd'hui ou demain.

[bisane]

J'ai oublié !
Catsen, pour les liens : mode d'emploi

[julieak]

Madame, Monsieur,
Je soussignée, Melle , souhaite effectuer une demande de recours contre la décision d'irrecevabilité de mon dossier de surendettement datée du 14 septembre 2010.
Comme précisé sur votre courrier l'un des motifs de non recevabilité est le surendettement actif dont les mensualités de remboursement représentent  84 % des ressources mensuelles. J'ai toujours essayé dans la mesure du possible d'honorer ces prélèvements mais depuis quelques temps ce n'est plus possible, j'ai du contracter des nouveaux prêts pour rembourser les précédents et pour pouvoir avoir de l'argent disponible pour pouvoir vivre et payer mes charges. Cet argent n'a nullement servi pour des vacances ou dépenses inutiles. Je me retrouve dans une situation où j'ai 2478 euros de ressources, 1544 euros de charge soit un reste à vivre de 934 euros pour 2678 euros de prélèvement de crédits.
J'ai du faire un prêt chez Groupama en décembre 2010 car ma voiture était en panne et irréparable et un véhicule m'est indispensable dans la vie courante pour aller au travail ainsi que pour conduire mes enfants à l'école. A cette occasion un 2e compte en Banque à été ouvert pour ce prêt. Depuis février 2010 mes ressources sont créditées sur ce compte ainsi que les prélèvements de mes charges courantes. Il est vrai que comme ça j'ai privilégié les paiements de EDF, Eaux et Force, mutuelle, Assurances etc.  afin de ne pas avoir d'impayés chez eux et ne pas aggraver mes soucis car je ne peux me permettre de me retrouver sans eau, ni électricité, ni chauffage avec 3 enfants en bas âge. Ces paiements ont été fait au détriment de mes autres créanciers j'en suis consciente mais ce qui peut être perçu comme de la mauvaise foi n'en est nullement. Je n'ai juste pas voulu aggraver ma situation pour ne pas me retrouver sans toit, sans eau ni chauffage, j'ai agit selon ma priorité.
Je suis consciente de l'extrême gravité de la situation et je veux vous prouver ma bonne foi et ma motivation à sortir de cette spirale de l'endettement.
Ainsi,  je souhaite en vertu de l'article 9 du décret du 21 février 1990, faire appel de cette décision et donc faire un recours contre la décision de la commission de surendettement pour les particuliers. Ainsi, je souhaite solliciter le réexamen de mon affaire par la commission de surendettement pour une nouvelle étude de mon dossier.

[julieak]

voilà le courrier que j'ai préparé, il partira en rec demain comme ça je suis dans les temps.
en attendant vais je recevoir une nouvelle attestation de demande de recours pour envoyer ou prouver aux créanciers que je ne laisse pas tomber le dossier et que j'essai de trouver une solution ?
Je crains les nouvelles lettres de relances et de mise en demeure de payer au niveau des huissiers !!
merci bcq de votre aide en tous cas et de votre rapidité à répondre je vous en suis reconnaissante

[julieak]

Bonjour Julie,

Nous allons vous aider à faire ce recours

Pour essayer de déterminer sur quoi est bassée cette "mauvaise foi", pouvez-vous nous dire

dans quelle région vous demeurez 59

à quelle date a été fait le dernier prêt, décembre 2009 (prêt voiture chez groupama)

à quelle date vous avez déposé votre dossier de surendettement 12/08/2010
et les questions traditionnelles :

revenus : on les a : Mme 1300 - M. 1300  CAF 400
nbre de personnes du foyer : on les a  :   5

charges : loyer, edf, assurances etc.....

prêts : personnels - revolving - auto etc...... montant restant - montant échéance et retard  (sans donner les noms en entiers)

Ce n'est pas de la curiosité ça va nous aider à vous aider

[julieak]

Pour les revenus
Moi : 2 mois à 1 000 euros + 1 mois à 1 200 euros en salaire soit une moy de 1066 euros + 140 euros ce complément de la CAF car je suis à 80 % soit 1206 euros
460 euros de prestations familiales
430 euros de complément de la CAF pour assistante maternelle
soit un total d'env 2100 euros

Mon concubin : env 1 400 euros net / mois en CDD

Charges :
loyer 700 euros
assurances voitures : 80 euros
EDF : 170 euros
Eau : 72 euros
Free télécom : 100 euros
Mutuelle : 130 euros
Frais de garde assistante maternelle : 690
école des enfants : 80 euros / mois
canal sat : 63 euros
soit un total d'env 2085

Pour le dossier de surendettement il est à mon nom mais le salaire de mon concubin a été déclaré et il a fait une attestation comme quoi c'est lui qui payait le loyer

[sandrine22]

Je fais court mais repasserais bientôt, pas la peine d'en mettre autant dans votre lettre.

Vous écrivez que vous fait un recours sur la décision de la banque de France suite à l'irrecevabilité notifié le 14 septembre 2010.

Les argumentation sera a faire devant le Juge, je suis près de Valenciennes et peu vous conseiller sur les démarches à suivre et à faire étant aussi surendetté avec une irrecevabilité identique à votre motif.

Suivait les conseils donné par Catsen, allez ouvrir un compte sain à la banque post, pour partir sur des bases seines.

Prenait contact avec l'association Crésus, il y en a eu à Saint Vaast, et la personne est très bien, d'un très bon conseil comme ici d'ailleurs. Je peux vous donner ses coordonnées et ses permanences téléphonique.

Je reviens vers vous bientôt, Courage, Sandrine.

[celtic]

julieak bonjour,

Modèle de lettre

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

Monsieur, Madame,

Nous venons par la présente porter recours contre la décision de la commission de surendettement, en date  du XX/XX/XXXX, concernant l' irrecevabilité de notre dossier N°.....

Nous souhaitons être reçus par le Juge de l'Exécution.

Veuillez agréer l'expression de nos sincères salutations

Mr et Mme Bibi