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CONVOCATION CHEZ LE JUGE D EXECUTION

Démarré par chabalette, 08 Octobre 2010 à 15:54:07

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mamanrom

il me semble que c'est quinze jour pour faire appel chab

chabalette

Citation de: mamanrom le 16 Décembre 2010 à 12:13:45
il me semble que c'est quinze jour pour faire appel chab

ok merci et aurpès de qui?

chabalette

voilà ce que je viens de trouver :

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....


qui peut m'en dire plus par rapport à la procédure civile classique ?


merci

bisane

Chab, je crois qu'il vaut mieux cesser de s'interroger sur une question qui est vraisemblablement (je l'espère en tout cas !  ;)) inutile.
Si jamais... on avisera !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chabalette

toujours pas de nouvelle....l'attente est horrible , je n'en peux plus

chabalette

je viens d'appeler le tribunal, on m'a dit que mediatinus a été débouté ...attendons la suite

bisane

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

Et ils ont été sympas de vous le dire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chabalette

la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que les courriers ne partiront que le 27 car la secrétaire est en congés, je lui ai dit que j'étais pas bien et que c'était dur avant les fêtes et du coup elle m'a lu le passage disant que mediatinus est débouté...maintenant je crains qu'ils fassent appel mais elle me disait que c'est rarement le cas.

Evidemment je l'ai remercié car pour moi c'est un soulagement de le savoir et elle a été vraiement très sympa

bisane

Citationmaintenant je crains qu'ils fassent appel mais elle me disait que c'est rarement le cas
Je confirme !!!!  ;)

Chab, profitez de ces fêtes !
Je crois vraiment que vous n'avez plus grand chose à craindre !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

On va pouvoir faire une ronde  pour fêter toutes ces bonnes nouvelles bbbo bbbo bbbo
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

chabalette

y a juste un pti hic elle m'a parlé de bonne foi mais moi j'en étais aux phases de recommandations, mediatinus pensait que je pouvais rembourser davantage que le plan établit par la bdf

mamanrom


chabalette

Citation de: mamanrom le 20 Décembre 2010 à 14:57:04
chab tout va bien  ;)  bbbo

pourquoi m'a t'elle dit que je suis de bonne foi et que mediatinus est debouté alors que mediatinus estiamait que je pouvais rembourser davantage que la quotité saisissable, il n' jamais été de mauvaise foi

bisane

Je ne sais pas dans quel cadre le juge a invoqué la bonne foi, mais ils reprennent souvent le terme dans leur argumentation, ne serait-ce que pour expliquer pourquoi vous bénéficiez d'un dossier (en gros, ils se répètent beaucoup, les juges !  >:D).
Reste que si la greffière vous a dit que mediatinus a été débouté, il l'a forcément été de sa demande (expression exacte : débouté de sa demande... quelle que soit la demande !), laquelle consistait en une demande d'augmentation de la capacité de remboursement retenue.
Donc qu'il n'a pas obtenu gain de cause !
Et que par conséquent et par ricochet... vous OUI !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chanelle243

Hé Chab, arrête de te prendre la tête et savoure la bonne nouvelle !!!!

Respire un grand coup et essaye de te détendre !!!

Chanelle