injonction de payer ou saisie

[mamanrom]

C'est que cath c'est une pro des ip.... elle est trop forte la panthère....

[robin43]

Bonsoir à tous et merci pour toutes vos infos et conseils

il s'agit un crédit revolving dun montant de 1600 euros, par contre je n'ai pas reçu les conclusions de la partie adverse, j'ai seulement l'IP de mon cher huissier et la convocation au tribunal, dois-je obligatoirement la recevoir avant l'audience?
Pour info je passe le 8 février

merci encore pour vos conseils et votre soutien c'est super important pour moi

[celtic]

dois-je obligatoirement la recevoir avant l'audience?

OUI


Une date d'audience vous sera signifiée. Sauf empêchement majeur, il faut que vous vous y rendiez ! Vous pouvez prendre un avocat, mais ce n'est pas une obligation.
- La partie adverse (le(s) créancier(s)) doit vous communiquer ses conclusions (son argumentation) dans un délai raisonnable, pour que vous puissiez vous défendre. Si tel n'est pas le cas, et si vous pensez demander un jugement sur le fond, il vaut mieux demander un report d'audience.
- Vous devez, de même, faire parvenir à vos adversaires vos conclusions (par exemple augmentations de réserve sans avenant), et les preuves de ce que vous affirmez, dans un délai tout aussi raisonnable. Vous devrez produire (donc remettre) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer.
Le juge accorde généralement le report d'audience sans sourciller.
S'il doit statuer, il remet généralement sa décision à un mois après l'audience (délibéré).

[bisane]

Y a-t-il eu des augmentations de réserve sans avenant ?

Si vous n'avez pas reçu les conclusions dans un délai raisonnable, ça peut valoir le coup de demander un report d'audience....
Mais il faudrait que vous répondiez à la question précédente....

[bisane]

Robin, renseignez-vous pour savoir si les audiences sont maintenues dans votre tribunal, demain !

[julia26]

Bonjour Robin espérons que vous ne vous déplacerez pas pour rien 

[bisane]

Et si ce n'est pas pour rien, que ça se passera bien ! 

[robin43]

Bonjour à tous,

Je ne vous ai pas donné de nouvelles car j'ai du faire reporter l'audience suite à un terrible décès dans ma famille, le juge l'a fait reporté au 22 mars, avec tout ça je suis perdue, que dois-je envoyer à l'avocat de la partie adversaire pour argumenter mon opposition, il n'y a pas eu d'augmentation de réserve sans avenant, alors je ne sais quoi leur faire parvenir, je veux juste que le juge vérifie le montant de la créance et qu'il m'accorde la possibilité de payer une mensualité en phase avec mes moyens

merci d'avance à tous, j'espère que vos dossiers avance positivement

[bisane]

Votre argumentation va donc juste consister à tenter de diminuer les frais et autres intérêts et pénalités....
Vous avez reçu les conclusions de la partie adverse ?

Apportez le plan BDF et l'accord avec l'huissier.

[robin43]

Bonjour,

Comme mon argumentation va juste consister à baisser les pénalités... et trouver un accord mensuel, dois-je quand meme envoyer mes conclusions à la partie adverse? Je n'ai jamais reçu leurs conclusions, quand j'ai fait reporter l'audience, c'était la veille du jour prévu, je n'avais rien de leur part, donc le jour de l'audience je pourrais demander un report si l'avocat n'a pas donné ses conclusions et qu'elle semble peu conciliante?

[bisane]

A priori, à part les frais et pénalités, vous n'aurez pas grand chose à gratter sur cette IP.... et donc même s'ils ne vous envoient pas leurs conclusions, je ne suis pas certaine que ça vaille le coup de faire traîner les choses....
Ce sera par contre à signaler au juge !

[robin43]

ok pour ces infos, mem si j'ai pas grand chose à gratter sur cette IP dois-je quand meme envoyer mes conclusions à l'avocat de la partie adverse? Et je n'ai pas d'accord écrit avec l'huissier c'était juste un accord verbalm pris avec lui lors de sa visite à mon domicile, tant pis je ferais avec
bon courage à tous

[bisane]

Non, vous n'avez rien à envoyer.....

[robin43]

Bonsoir à tous,
j'aurais quelques questions concernanr la déchéance des intérêts et le délai de forclusion.
Nous avons un crédit revolving dans l'organisme c------ depuis une dizaine d'année, l'augmentation du capital a toujours été accompagné d'un avenant sauf en  janvier 2008 ou nous sommes passé d'une réserve de 7600 à 8600 et en avril de 8600 à 10 000  sans avenant ni nouveau contrat (ou alors je les ai perdu mai j'en doute car j'ai tous les autres meme ceux qui datent de 10 ans) , et depuis avril 2009 date de notre premier depot de dossier BDF nous n'avons plus régler nos mensualités habituelles mais depuis avril 2009 nous réglons un tiers de la mensualité car depuis l'irrecevabilité ils n'ont pas voulu négocier un quelconque arrangement mais n'ont pas non plus lancé de procédure ou d'IP, tous ces détails pour vous demander si je peux entrer dans le cadre de la forclusion ou de la déchance des intérêts s'il lance une procédure?
Dois-je continuer à payer chaque mois car comme il s'agit d'un credit conso la somme que je paye chaque mois, avec tout le retard accumulé, ne paye qu'une partie des intérêts autant jeter l'argent par les fenetres?!!

[bisane]

J'ai presqu'envie de dire que vous ne risquez pas grand chose à le tenter !
Pour 2 raisons :
- augmentation de réserve sans nouveau contrat : normalement il y a forclusion depuis janvier 2008
- mais il y a aussi forclusion après le premier incident de paiement non régularisé. Si depuis Avril 2009 vous ne payez que le 1/3 de la mensualité, il y aura aussi forclusion à partir du mois de Mai.

Par ailleurs, et en effet, vous ne remboursez rien en payant ces mensualités...
Au pire, même si la forclusion n'est pas retenue, vous n'aurez guère plus à devoir que maintenant ! Et vous pourrez peut-être trouver un arrangement un peu plus équitable.