Dossier irrecevable par la banque de France

[valykeal]

et j'ai 3 mois pour aller la chercher soit jusqu'au 4 août? c'est bien cela?

[alcyone]

oui c'est ça 

[valykeal]

bjr à tous,

autre question:

Est-ce que le fait de ne pas aller chercher de suite cette assignation peut jouer en ma défaveur au moment des suites de mon opposition?

(la partie adversaire peut dire au juge que j'ai "traîné" volontairement pour aller chercher cette IP et retarder son jugement...)

[bisane]

Non...

[BINA]

Bonjour Valy,

Alors quoi de neuf, vous profiter du beau temps ?


Vous vous sentez comment pendant l'attente de la réponse du JEX ? Vous avez peut-être déjà réflechie à une stratégie si réponse négative ?

De mon côté, passage devant le jex prévu en septembre ( au dire du tribunal que je viens d'appeler...)

A bientôt.

[valykeal]

Bonjour à tous,

J'espére que vous avez passé un beau we en ensoleillé et ce, malgré, tous nos problèmes.

Je vais chercher mes IP aujourd'hui, il vaut mieux gérer assez rapidement quand même... finalement, rien ne sert de laisser traîner, je pense que ça ne sert pas à grand chose.

Justement, j'ai une question sur les IP :

Pour G.M..B, nous devons repasser devant le juge le 20 juin pour les conclusions, je présume qu'il va y avoir une période de délibération (en tout cas je l'espère...) et lorsque le juge va nous transmettre sa décision, celle-ci est exécutable de suite ?

Merci

[bisane]

Pas délibération, délibéré... en général un mois après.

Valy, l'âne a dû se perdre en route...
C'est quoi ce "Passage au JEX pour conclusion" le 20 Juin

[valykeal]

Bisane,

J'ai dû mal m'exprimé, excusez-moi,

Le 16/06 réponse du JEX pour le dossier de surendettement.

Le 20/06 passage devant le juge pour l'affaire G...M...B avec la remises des conclusions par notre avocate.
Donc là, vous venez de me répondre qu'il doit y avoir un DELIBERE d'environ 1 mois mais la décision qui sera prise ( saisie sur salaire, saisie voiture...) est-elle à effet immédiat ou alors y-a-t-il encore un temps d'attente ?

suis-je plus clair?

merci

[bisane]

Le 1er jugement ne concernera que les sommes dûes... 

[valykeal]

Donc aprés que se passe-t-il?

il faut que je me prépare...on ne sait jamais

[cath]

si vous dites aux juges que vous attendez la décision du jex pour la recevabilité

sinon comme dit bisane environ un mois pour le délibéré et vous le recevez par courrier ou si vous avez une avocate ca lui sera transmis a elle

[valykeal]

il va y avoir un délibéré puis nous aurons les sommes dûes ok mais ensuite pour la mise en place (saisie sur salaire etc, ect, ) c'est immédiat??

[cath]

IL Peut attendre la décision du jex, vous pouvez le proposer

[valykeal]

Ok mais nous avons la décision du JEX le 16 juin donc il l'aura . Ces questions sont dans le cas où nous apprenons l'irrecevabilité du dossier et les suites de celui-ci.

supposons que le JEX juge irrecevable le 16 juin, le 20 juin nouvelle audience pour GE..M..B et environs 1 mois plus tard, décision de juge. donc ma question est :

Le juge statue comme quoi nous devons "x" euros à G..M..B sachant que l'on ne paie les payer il peut mettre en place une saisie sur salaire ou autre et cela, quand est-ce-que c'est mis en place??
De suite le même jour ou plus tard? sous combien de temps?

[catsen]

En ce qui me concerne j'ai eu une saisie immédiate