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Dossier irrecevable par la banque de France

Démarré par valykeal, 13 Octobre 2010 à 05:13:24

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catsen

sur ta porte tu mets une affiche


heures d'ouverture.......


fermé du lundi au vendredi et du samedi au dimanche ;D ;D ;D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cath

mais ils ont droit de venir a ses heures là ,  c est lamentable, ca me dégoute, des rapias
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

Pattes et oreilles croisées !
En espérant qu'il n'y aura pas un nouveau report.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles


Laurence11

Mains et Pieds CROISES !!!! tenez bon et courage  :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'étais, je Suis et je serais éternellement CHARLIE

valykeal

Bonjour à tous,

Voici quelques nouvelles de l'audience du 30/01:
Une seule affaire a été plaidée, nous aurons le délibéré le 1er mars.
Toutes les autres ont été reportés au 20/02.

Un seul créancier n'était pas représenté! résultat: demande caduque...il doit tout recommencer à zéro. C'est bien, il venait pour trois dossiers...retour à la case départ. ;)

Voilà pour le surendettement.

Sinon, il fait trés froid et aujourd'hui nous avons même de la neige, chose dont nous n'avons pas l'habitude dans notre région!!! les enfants sont surexcités. :D :D

Naissance des jumeaux dans moins de 2mois maintenant...un ventre énorme et lombalgie sur lombalgie. ah les plaisirs de la grossesse... ;)

Bonne journée à tous et restez bien au chaud!!!! ;D ;D ;D

:-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BINA

Bonjour Valy,

Je viens vous faire une bises en passant ! Je n'est pas trop le temps de venir sur le forum ces derniers temps, j'ai beaucoup de boulot...! Tant mieux, pendant ce temps je pense à autre schoses que mon surendettement !!!

Pour vous je vois que ça suit son cours ... si je puis dire ainsi !

Pour ma part le verdict sur la receabilité est pour mercredi.... roulement de tambours... mais j'y crois pas trop !

On verra bien : sinon, en ce qui concerne ces chacals de créanciers, de mon côté, pour le moment ils ne s'acharent pas... c'est aps que je voudrais qu'ils en fassent plus mais bon tout cela m'étonne un peu !

J'ai fait un point dernièrement sur tous mes créanciers, 20 au total, il y en a 7 qui ont demandés une IP ou assignation ! Je me demande quelle est la stratégie des 13 autres ?

Je vous embrasse Valy et vous souhaite un bon courage...pour tout...

valykeal

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir, de la part de notre avocat, les conclusions de l'avocat de GEMALPOLI.

Je vous rappelle les faits car ceux-ci datent de 3mois:
GEMALPOLI nous a assigné au TI et le juge a déclaré le dossier forclos étant donné que le 1er dépassement du découvert maximum autorisé était dépassé depuis septembre 2008 et que donc GEMALPOLI aurait dû intenter son action avant septembre 2010 or, celle-ci l'a fait en mars 2011.

Jugement rendu le 17/10/11 et le 16/11/11 , la cour d'appel nous informe que GEMALPOLI fait appel de cette décision.Conclusion...retour à la case départ!!! :'( :'(

Donc, les conclusions de ce matin concernent l'appel de GEMALPOLI auprés de la cour d'appel.
En faite, leur avocat maintient que les 2 ans n'ont pas été dépassés car celui-ci prend en compte la date du premier impayé (et non du 1er dépassement) qui lui date de 09/2010. Nous ayant assigné en mars 2011, pour eux, le délais des 2ans et loin d'être atteint.

Je ne sais plus quoi penser!!

Pourtant, j'ai beau lire vos infos sur la forclusion, ce serait bien à partir du moment où l'on dépasserait le montant maximum autorisé pour un révolving?

Qu'en pensez-vous? :-\

bisane

J'ai répondu hier... comprends pas...


Gemalpoli joue sur les mots, le sait bien, et votre avocat doit le savoir aussi...


Aide-mémoire pour votre avocat :
Jugement de forclusion d'un crédit revolving, ainsi que les liens qui y sont contenus.
Plus, à voir selon votre contrat :
Délais de forclusion des crédits à la consommation - jurisprudence
Délai de forclusion des crédits reconstituables (révolving) - jurisprudence
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valykeal

En résumé... chance ou pas chance de gagner? :-\

Astian

"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

Comailles


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valykeal

Merci à tous pour votre soutien. :-* :-* :-*

BISANE...toutes nos félicitations pour vos talents d'écrivain. ;)