Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
08 avril 2020 à 16:15:43
Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

HELP concernant Suzutouns concernant une fraude à la CAF pour dépôt dossier

Démarré par CHATEL, 21 janvier 2010 à 13:19:44

« précédent - suivant »
En bas

CHATEL

 Bonjour les amis:

Je vous ai retransmis le message posté par Suzutouns concernant son prochain dépôt de dossier de surendettement: Le pb vient d'un jugement prononcé le TASS relatif à une fraude à la CAF. Y a t-il une chance que son dossier puisse être recevable auprès de la BDF:

   
besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

bonjour,

sachant que mon cas est un peu particulier j'aimerais avoir un conseil.

je suis actuellement sur le point de déposer un dossier de surendettement à la BDF, j'ai bien pris conscience des tenants et aboutissants de ce dossier mais malheureusement je ne vois aucunes autres solutions pour m'en sortir. au total 25000 euros de dettes+crédits j'ai tablé large.

j'ai, comme la majorité de ceux qui déposent un dossier de surendettement, des crédits à la consommation, crédits revoolving, et dettes courantes, et dans ces dettes justement, il y a un indu Caf d'un montant de 4300 euros (pour fraude double affiliation CAF) que je remboursement tous les mois par retenue sur prestations en accord avec la CAF + une autre dette CAF (même fraude)  d'un montant de 8000 euros qui doit s'ajouter prochainement, pas encore traité par la CAF et il faut attendre un minimum de 2 mois avant traitement.


Donc voilà ma question est la suivante; pensez vous que j'ai une chance que la commision accepte mon dossier de surendettement sachant qu'il y a une dette pour fraude à la caf ?

Je me pose cette question car lorsque j'ai rencontré un travailleur social, il m'a expliqué qu'au cours de son aide à la constitution des dossiers de surendettement, le seul refus qu'il a vu , est justement le cas d'une personne qui avait fraudé aux assedics.


C'est tragique mais je n'en dors plus tellement ca me travaille, et que j'ai besoin de déposer ce dossier rapidement parceque là ce n'est plus possible de m'en sortir autrement.


Merci de m'avoir lu, j'attends donc avec plaisir vos réponse.
   
CHATEL68

   
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

Bonjour Suzutouns

Un jugement constatant cette fraude a t-il été prononcé à votre encontre ?

Il est clair que cette dette devrait être mentionnée par le dossier de surendettement. Encore faut-il que vous précisiez si une décision a été rendue en ce sens pénalement notamment vous condamnant à ce remboursement ?

   
suzutouns
   
   
Merci pour votre réponse si rapide

pour la première partie 4300 euros, il y a eut jugement
pour l'autre partie 8000 euros, le dossier n'est pas encore traité

CDLT
   
CHATEL68




   
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

Rebonjour,

Dans ce premier jugement, pénal (je présume ?), est-il fait mention de cette fraude ?

   
suzutouns

   
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

Pour le premier jugement je suis passé devant le TASS (TRIB AFFAIRE SECU SOCIALE)

oui il est mentionné la fraude, mais je pensé plutot mettre dans le dossier de surendettement le courrier CAF mentionnant la dette et l'echeancier mis en place. est ce suffisant?

   
CHATEL68

   
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

reboujour

Cette lettre fait-elle mention de ce jugement ?

Pour le reste, je me renseigne et reviendrai vers vous un peu plus tard.
   
suzutouns

   
   
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

non je ne pense pas que la lettre fasse mention du jugement, je dois la recevoir prochainement.

merci pour votre aide !
j'attends votre réponse.

Cordielement.

mouche

Bonjour Chatel,

J'ai donc lu le post de Zuzutouns que vous avez mis en citation ; 

j'ai bien peur qu'il soit déçu,  mais il est clair que certaines dettes personnelles sont exclues du traitement du surendettement. Il s'agit des dettes alimentaires (devoir de secours, pension alimentaire...) et des dettes pénales.

Du fait que la fraude à la CAF relève du pénal ....  alors ces dettes ne seront donc pas prises en compte.

@ +++

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

suzutounss

merci pour votre réponse!

vous pensez donc que puisqu'il y a eut jugement pénal, je ne dois pas introduire les dettes CAF?


mouche

Bonjour Zuzutoons,

Si vous mettez ces dettes dans votre dossier BDF, c'est clair qu'il sera automatiquement irrecevable par la commission et par le Jex (juge de l'exécution).
La commission ne se contentera pas de votre simple courrier de la CAF stipulant que vous avez des dettes envers la CAF ;  il vous faudra fournir la copie du Jugement rendu et comme votre jugement relève du pénal, ces dettes ne seront pas prises en compte.

La solution pour vous,  sera de traiter vos dettes une à une et tenter d'obtenir des délais de paiement auprès du Juge, si vos dossiers passent par la voie judiciaire.

Pour le moment, vous pouvez demander des délais ou des révisions de mensualités à tous vos créanciers.  Pour cela, faites le point de votre budget et voyez alors les mensualités qui pourraient être tenables.

Faites-le dès maintenant .....    Vous pouvez vous faire aider via une Association de défense de consommateurs ou Assistante sociale ou encore Conseillère familiale.

Et bien-sûr, sur ce forum ......   

@ ++++

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

Jose33120

Bonsoir Suzutouns,

Hélas je confirme les dire de mouche, au vu de votre dossier, puis je vou demandez qu'elle sont à part vos condamnations au pénal pour cette fraude, qu'elles sont vos autres crédit à la consommation ?

Qu'elles sont vos charges fixes et qu'elles sont Vos revenus ? combien êtes vous à votre foyer. ?

Sur qu'elle région êtes vous ?  Merci de vos réponses.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

suzutounss

bonjour
merci pour votre réponse jose33120

donc mis à part les dettes CAF, voici les autres credits, charges et ressources

Séparé depuis octobre (de fait) j'ai à ma charge notre enfant -2ans, pour un salaire de 1250e/mois

crédit conso 4700e soit 100 e/mois
credit conso 2700e soit 100e /mois
crédit revol 900 e soit 30 e / mois
crédit revol 1700 e soit 70 e / mois
dettes impayées 1800 e
taxe habitation 38e/mois
trésorerie 1200 e soit 50e / mois
découvert bancaire de 1200 euros

charges mensuelles edf +  tél 150 e/mois environ
loyer 556 e /mois
garde enfant 760e / mois

Prestations CAF
PAJE 177 e/mois
APL 206e / mois
complément mode de garde 440 e / mois + retenue de 45 euros tous les mois


et je suis de la région rhone alpes.

n'hésitez pas à me solliciter pour un complément d'info.

CDLT

mouche

Bonjour Zuzutoons,

Donc je reprends vos chiffres  :

RENTREES  d'argent             Salaire                     1250EUR
      Prestations CAF             PAJE                           177EUR       
                                            APL                             206EUR
                                            Complément garde     400EUR

(complément mode de garde 440 e / mois + retenue de 45 euros tous les mois)

Total de vos revenus tout compris                        2033EUR



Charges :

crédit conso 4700e soit              100 e/mois
credit conso 2700e soit              100e /mois
crédit revol 900 e soit                  30 e / mois
crédit revol 1700 e soit                70 e / mois
dettes impayées           1800 e
taxe habitation                             38e/mois
trésorerie 1200 e soit                  50e / mois
découvert bancaire de 1200 euros

charges mensuelles edf +  tél      150 e/mois environ
loyer                                             556 e /mois
garde enfant                                760e / mois
                                                   
                       
TOTAL des charges                    1854EUR


Donc, conclusion : vous êtes clairement en surendettement puisqu'il ne vous reste que 200EUR env pour vous nourrir, vous vêtir, frais médicaux, etc .....


Ce qui doit rester c'est  :

charges mensuelles edf +  tél      150 e/mois environ
loyer                                             556 e /mois
garde enfant                                760e / mois
taxe habitation                              38e/mois

Total                                        1504EUR


Donc          Revenus 2033 -  1504  ===>      529EUR

Alors sur ce montant, il faut garder les frais pour la nourriture :  comptons environ  400EUR  (ce qui est peu mais indispensable).

Reste alors  129EUR à partager entre vos 4 prêts + découvert +  les dettes impayées de 1800EUR (elles sont de quelle nature ???? impôts, dette familiale, ou autre ????).....

Urgence :  ouvrez un compte à la Bank post  (la bank jaune)


Puis  divisez 129EUR par les 4 crédits + découvert (donc par 5) et vous versez la même somme à chacun en expliquant votre situation.

Avant de verser ces sommes il faut révoquer vos prélèvements bancaires. Ce sera donc ceux de février maintenant.
Si vous faites les courriers maintenant, ça peut être bon pour février, mais ne pas tarder.

Ensuite, je pense qu'il faudrait voir à saisir le Juge d'instance du TI dont vous dépendez, et demander un délai de grâce de 24 mois, pour chacun de vos prêts + découvert bancaire,  en expliquant que vous avez une dette pénale à solder et que vous n'avez pas le choix.

Vous verrez alors sa réponse  ;   je ne dis pas qu'il va accepter, mais il faut au moins le demander...

Courage Zuzutoons  et préparez vos courriers.

@ +++++++

mouche



Tous les messages sont un espoir ...

suzutounss

Merci MOUCHE

je pensais qu'avant de saisir le Juge d'instance du TI il fallait constituer un dossier de surendet. et attendre la réponse de la BDF, pour d'abord voir si le dossier est recevable et ensuite attendre la réponse des créanciers?

les 1800 euros c'est le cumul de dettes d'achat +impayé tél + loyer étudiant.


vous me parlez de 400 euros pour les frais de nourriture, quand je suis allé dans une structure qui aide à monter les dossiers de surrendet on m'a parlé d'un montant de 800 euros reste à vivre puisque je suis séparé avec un enfant à charge.

Est ce que ca vous semble plus plausible?

CDLT

Michel

Bonjour Suzutounss,

Les 400 EUR dont vous parle Mouche représente le forfait alimentation, vêtements pour 2 personnes.

A cette somme s'ajoutera vos charges eau (que vous ne mentionnez pas), électricité, Taxes ...... d'où les 800 EUR estimés par l'association que vous avez rencontré.

A ces 800 EUR la BDF prendra également en compte votre loyer et l'ajoutera.

En l'état votre capacité de remboursement sera bien comprise en 100 et 200 EUR

Lors de l'élaboration de votre dossier, il conviendra également de bien préciser la date d'extinction de votre APJE, l'évolution future de vos frais de garde ( + ou -) pour que la BDF prenne en compte ce facteur dès le départ et que vous ne soyiez plus obligé d'y revenir par la suite.

Pour l'autre aspect particulier de votre dossier il convient d'attendre l'avis de José.

mouche

Re .....  Zuzutoons,

Oui, je vous ai mis 400EUR car regardez bien dans les chiffres cités, le loyer est compté et les frais élec + tél aussi.  En clair, toutes vos charges fixes sont comptées.

Je pense que vous pouvez alors faire face aux frais de nourriture pour vous et votre fille avec 400EUR (je sais que ce n'est pas toujours simple, mais il faut acheter les promos, et cuisiner un peu  ;  c'est  toujours moins cher que les surgelés et les plats tous prêts et en plus c'est bien meilleur !!!!!).

Egalement, vous pouvez aller voir le Secours Populaire et vous leur expliquez votre situation ;  ils ont une épicerie sociale et pour quelques euros, vous repartez avec un gros cabas.
Je vous rassure, ce sont de très bons produits fournis par les grandes surface qui ont des surplus de stocks. Il y a souvent des marques même !!!!!

Sinon, auprès de votre Assistante sociale, vous pouvez aussi avoir des bons alimentaires et également des aides sociales pour régler l'eau, l'EDF et le tél fixe (F Télécom  uniquement).
Il faut demander et insister du fait que vous avez la garde de votre fille.

Allez courage à vous et si vous avez des questions, on est tous là pour vous répondre et vous aider.

@ ++++++++

Bises,

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

En haut