Demande de renseignement

[bill76]

Bonjour à vous toutes et tous,

Tout d'abord merci pour ce forum qui nous a bien aidé pour le dépot de notre dossier de surendettement ( je l'avoue sans etre inscrit, en simple consultation, plus qu'une aide...)

Voilà je reviendrais plus précisément sur notre situation ultérieurement, mais là j'ai un problème et je ne sais pas si il y a une solution ?

Je résume pour en faire part :
-Dossier de surendettement déclaré recevable par la BDF le 14 septembre 2010.
-Suppression du découvert (sous forme de compte de dépot) par la banque du lion sur mon compte 1900 euros, ce mois ci, donc il ne me reste rien, j'ai un crédit chez eux, qu'ils ont prélevé,  idem pour ma partenaire ( nous avons 2 comptes différent chez eux)

J'en viens à ma question, lors du dépot de surendettement, toutes les dettes ont été signalées.
Il y en a une où j'étais caution pour ma fille d'un logement qu'elle a quitté depuis.
Ce matin l'huissier est venu pour un procès verbal de "saisie vente" en vertu d'une injonction de payer rendue par le TGI de ROUEN en date du 07.05.2010, signifié (e) le 09.06.2010 rendue exécutoire le 06.09.2010.
L'huissier m'a informé ne pas etre au courant du dépot de surendettement et que de toute façon cela ne changer rien ......
Alors je voulais vous demander si il y avait quelques chose a faire pour empécher cette saisie vente ou tout du moins la bloquer ou autre ....
Encore merci de m'avoir lu et merci de vos réponses ++           

[cymbidium]

Bonjour Bill et bienvenu

Je préviens les spécialistes , et attend que vous nous en disiez un peu plus sur votre situation .

[bisane]

Hello, Bill !

Si je puis me permettre, vous ne nous avez pas suffisamment bien lus.... 
Il est où le compte "sain" ?

Vous n'aviez pas fait opposition, pour cette IP ?
Il vous reste une chose à faire : celle de saisir la BDF pour qu'elle demande au JEX de suspendre les mesures d'exécution.
Vous avez une lettre dont vous pouvez vous inspirer ici : Lettre demandant la suspension des mesures d'exécution

[bill76]

Bonjour bisane,

Tour d'abord, merci de me répondre, je vais regarder l'exemple de lettre.
Non à l'époque, je n'avais pas fait opposition a cette IP, déjà trop de soucis j'ai laissé faire...
Pour le compte "sain", je ne comprends pas bien.
J'ai mon compte et ma femme aussi ( nous sommes pacsés ) chacun dans une agence différente, mais à la meme banque du lion..    
C'est sur mon compte qu'ils ont ponctionné le découvert, ma femme n'en avait pas. Nous avons chacun un crédit libre cours qu'ils prélèvent. Nous avons fait opposition aux autres crédits
Je ne suis pas fiché au chèque, ma femme si (pour un qui est dans le dossier BDF) sa banque est dans le 94, elle ne peut changer d'agence pour le mettre dans le 76, tant que cela n'est pas résolu.

[Smilysoul]

Si je puis me permettre, vous ne nous avez pas suffisamment bien lus.... 
Il est où le compte "sain" ?

Pour le compte "sain", je ne comprends pas bien

Bonjour Bill, lorsque Bisane vous parlait de ''compte sain'' je pense qu'elle fait allusion au conseil que nous donnons en début de surendettement à savoir d'ouvrir un compte à la banque jaune 

[bill76]

Bonjour SMILYSOUL,

Pour la banque jaune, je l'avais lu sur le forum, mais on a été pris par le temps, suite à la recevabilité de notre dossier par la BDF du 14 septembre 2010. J'ai été informé par le secrétariat de la commission  vers le 22 septembre 2010, comme les créanciers.
Je suis fonctionnaire et pour un changement de virement pour le traitement, il faut compter entre 30 à 45 jours. Moi je peux le faire, je ne suis pas fiché au FCC. Ma femme, non elle est fichée, comme je l'indique plus haut. De plus, maintenant qu'ils m'ont pris mon découvert.... c'est risqué ou pas ? Pour notre crédit chacun chez eux "LIBRE COURS" de toute façon il n'y a plus de dialoque avec eux, (enfin une fois, suite a un rendez-vous avec la directrice de mon agence qui leur a téléphoné, ils m'ont contacté le lendemain (Une personne chargée du surendettement en SEINE MARITIME-76 ) pour me dire qu'ils ne me feraient pas de courrier dénonçant mon découvert 'de crédit sous forme de dépot et que les "libre cours" serait prélevés normalement jusqu'au plan établie par la BDF, nos agences respectives faisaient la gestion de nos comptes, c'est tout. Tout était géré par eux dorénavant et qu'on avait droit à une carte de retrait simple on est soit disant gérer par "le pole de surendettement de PARIS" (aucune possibilité de les joindre).  Ma femme à la mutuelle des quatre enfants sur son compte et moi de mon coté sur le mien une assistance juridique ouverte depuis longtemps (je m'étais dit que cela pouvait servir pour avoir un avocat si besoin, par le passé m'avait bien aidé pour autre chose..)

Pour bisane,
J'ai regardé le lien pour le courrier, si j'ai bien compris pour notre cas, je reprends la forme et change presque tout ? ..j'avoue je suis un peu paumé..
   

[lili92]

Je suis fonctionnaire et pour un changement de virement pour le traitement, il faut compter entre 30 à 45 jours.     

non non non ! ça dépend de la bonne volonté du gestionnaire de votre collectivité !
il suffit d'aller le voir avec le nouveau RIB, et si la paye n'est pas encore validée cela peut être immédiat ! si la paye est déjà validée cela reporte à celle suivante simplement ! (c juste un numéro de compte à changer à l'écran et le RIB a envoyer au TP !!)

[Smilysoul]

Pour bisane,
J'ai regardé le lien pour le courrier, si j'ai bien compris pour notre cas, je reprends la forme et change presque tout ?

Bill
Effectivement il y a quelques ''petits'' changements à faire  
Je me suis permis de faire une ébauche de courrier en attendant que le ''capitaine'' Bisane vienne me rectifier  

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le (date à indiquer) un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le 14 septembre 2010.

Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de (organisme, datée du XX XX 2010,
et déposée au TGI DE Rouen.
Je ne savais pas que je pouvais y faire opposition.
Je n'ai pu conclure d'accord avec Monsieur (Nom à indiquer) huissier de justice, ce dernier n'ayant pas
été informé de mon dépôt de dossier de surrendettement.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


Copie à Président de la Commission de Surendettement
ou
Copie à Juge de l'Exécution


- compléter bien sûr les parties en vert...
- joindre copie :
  -> de l'IP (celle de février)
  -> si vous l'avez, de l'accord avec l'huissier
  -> du dernier commandement de payer (celui de juin)

[bill76]

merci SMILYSOUL pour l'exemple de courrier, j'ai compris que je ne dois pas trainer... pour ce courrier.
J'attends le passage de Bisane, pour voir si c'est bon, comme tu le dis. et savoir si je l'envoie aux deux ( Président de la Commission et au Juge de l'Exécution (et en informer l'huissier?)
   

[l'indien]

Normalement votre découvert n'est pas résilié, donc vous y avez toujours droit, jusqu'a la mise en place du plan.

Un bon moyen d'avoir la paix c'est de plus laisser tomber de recette ni de dépense sur ce compte.... et ouvrir un compte sain ailleurs. S'organiser pour bloquer la situation du compte au niveau du découvert autorisé, quitte à re fonctionner avec le compte après la mise en place de l'application du plan ; mais ils sont tellement fâché que ce n'est souvent plus possible.

En attendant que ce soit en place il faut continuer à discuter.... pour calculer votre situation avec le découvert sans incident de paiement et en payant le « libre courts », on ne peut pas imposer à une banque qu'elle ne prélève pas ses propres échéances.

Joël 

[Smilysoul]

J'attends le passage de Bisane, et savoir si je l'envoie aux deux ( Président de la Commission et au Juge de l'Exécution (et en informer l'huissier?)

bonne question concernant l'huissier  
on attend donc le passage du ''capitaine''
au fait Bill malgré tes lunettes je t'ai reconnu...euh Tom Cruise

[lili92]

c'est pas bruce willis ? 

[bisane]

Heu... s'il faut que le capitaine donne son accord sur tout, il va falloir augmenter sa rémunération....

Elle est OK, la lettre !
A envoyer à votre gestionnaire, mais adressée au président.
Et copie à l'huissier, en effet !


J'avais fait un rapide copier-coller, dans l'urgence, d'un cas particulier pour le modèle...
J'essaie de revoir ça demain....

[Smilysoul]

c'est pas bruce willis ? 

Humour, humour Lili 
Y'a pas que les manifs dans la vie 

Heu... s'il faut que le capitaine donne son accord sur tout, il va falloir augmenter sa rémunération....

Capitaine à combien l'augmentation ? 

[bisane]

Capitaine à combien l'augmentation ?

100 %.
Ca me paraît correct....