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Nouvelle réforme plan sur 8 ans

Démarré par valval54, 21 octobre 2010 à 18:51:29

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valval54

Bonjour,
Mon dossier a été jugé recevable et je suis en attente du plan. Concernant la nouvelle réforme sur 8 ans, je voudrais savoir si  mon plan est signé en novembre est ce que j'y aurais droit ? J'ai lu plusieurs articles sur cette réforme mais rien n'ai précisé sur ce sujet. Merci

julia26

Bonjour Vaval et bienvenue

Tout d'abord bravo pour la recevabilité !! c'est une étape importante de franchie

La reforme  du surendettement  en vigueur en Novembre
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

valval54

Bonsoir, Julia26
Je me suis rendue sur votre lien mais je n'ai pas trouver ma réponse. Peut être pourriez vous m'en dire un peu plus sur la date retenue pour les 8 ans (celle du dépôt ou celle du plan) Merci

julia26

Bonjour Valval

J'ai trouvé un autre article concernant la mise en place ils parlent du mois de novembre mais pas d'autres précisions

Entrée en vigueur de la réforme du surendettement
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

Il va falloir surveiller les décrets d'application, mais le texte de loi contient cette petite phrase :
Ces dispositions s'appliquent [...] aux procédures de traitement des situations de surendettement en cours à cette date
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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