je vais devoir déposer

[Michel]

Bonsoir Réglisse

Concernant le recours de ce créancier , le même pour mon dossier , il vous adressera sous 1 mois un courrier recommandé avec leurs conclusions !!!

Pour ma part il n'a pas envoyé d'avocat.

[réglisse]

oui çà va être court pour préparer...
Michel, le fait que leur avocat ne soit pas venu a joué en votre faveur ?

[Michel]

Court pas forcément car nous avons reçu leurs conclusions 1,5 mois avant la date d'audience.

Toutefois l'absence d'avocat de la partie adverse n'influe pas sur la décision du Jex mais au moins vous pouvez audiencer sans être perturbé.

[réglisse]

alors çà y est, reçu en recommandé aujourd'hui le motif de recours de méd...is. A priori ce sont les seuls sur près de 20 créanciers à avoir fait recours. Je cite:
Nous pouvons nous interroger de façon légitime sur les raisons qui ont poussées la commission de surendettement de quimper, à déclarer ce dossier recevable.

(voilà la 1ère phrase elle est en gras et soulignée, j'ai même recopié la grosse faute d'orthographe à poussées, en plus ils commencent la lettre comme çà sans dire Monsieur le juge etc...)

En effet, l'acceptation d'un tel dossier démontre que la décision prise par cette Commission s'apparente à de la renégogiation bancaire.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir prononcer l'irrecevabilité du dossier de surendettement de M et Mme ... ( cette phrase est en gras )
Les débiteurs ne peuvent se prévaloir du surendettement alors même que la valeur du bien est supérieure à leur endettement.
Le solde du compte est de 73956.15 €.
Dans l'attente de votre décision,
Nous vous prions de croire etc...    voilà c'est tout

[réglisse]

ah oui en bas de la lettre un encadré disant que "à défaut de comparaitre à l'audience, nous usons de la possibilité offerte par l'article 14 du décret 92.755 du 31 juillet 1992, qui prévoit que " toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception "

je suis surprise du motif de recours, qu'ils disent que nous ne sommes pas en surendettement du fait du bien, et quand ils parlent de renégociation bancaire quant à la décision de la commission...
Bon maintenant plus qu'à... travailler sur tout çà

[bisane]

Réglisse, c'est vrai ça

la valeur du bien est supérieure à leur endettement.
Le solde du compte est de 73956.15 €.

Pour le reste, si je puis me permettre, ils ont un peu tendu le bâton pour se faire battre....
C'est eux qui essaient d'en faire, là, de la renégociation bancaire, non ?

[réglisse]

le total des dettes est de 200000 euros, à eux je leur dois 67000 + les 8% qu'ils demandent pour le remboursement anticipé, donc 73000 sans doute. La valeur du bien a été estimée à 300000 euros. C'est sur aussi qu'en vendant, en supposant qu'on trouve un acheteur, toutes les dettes pourraient être payées. Ce qui est sur aussi c'est qu'avec le plan que proposait la bdf, ils auraient été payées en 5 ans au lieu des 10 qu'il restait.
Et ils sont peut être vexés que je ne leur ai pas demandé à eux un rachat de crédits ?
En tout cas je lis et je relis ce qu'ils ont mis, et je me dis qu'ils aiment vraiment faire ch..
Est ce que le juge peut prendre la décision que les biens soient vendus, comment çà se passe dans ce cas là ?

[bisane]

Hello !

Petit point un peu plus long !

- il semble qu'ils ne seront pas à l'audience : c'est un atout pour vous !
- c'est à la commission de décider si un dossier relève de sa compétence : de quoi je me mêle ? Je ne connais pas les juges par chez vous, mais je ne suis pas certaine que discréditer d'emblée le travail de la commission soit une très bonne stratégie ! Vous pourrez, en tout cas, vous, faire valoir que vous l'avez saisie pour pouvoir tenir vos engagements, et que vous pouvez, si votre dette est correctement aménagée, tout rembourser

Je juge, dans le cadre de cette audience-là, n'a à se prononcer que sur la recevabilité. Il n'est pas de son ressort de vous imposer une vente.

[réglisse]

c'est vrai que la façon dont ils tournent leur lettre, c'est pas cool pour la commission, j'espère que le juge en tiendra compte...
Avez vous déjà vu des recours de ce type ?

[bisane]

Non !
En tout cas, pas aussi "directs" ! 

[catsen]

C'est limite s'ils disent pas que la bdf favorise les surendettés

[réglisse]

en faisant du rachat de crédits ! la façon dont ils le disent est effectivement très directe, espérons que le juge n'apprécie pas ...
je suis plus calme depuis que je sais le motif du recours, je pense que je peux trouver des arguments. Pour l'instant tout vient en vrac et je note ce qui me vient à l'esprit. Mercredi je vois cré..s pour peaufinertout çà.

[réglisse]

oupssss, je suis vraiment à côté de la plaque...
Je vous ai cité le courrier du recours, mais vu seulement aujourd'hui qu'il était recto verso, et je ne vous ai cité que la fin...
Alors sur le devant, ils disent que le surendettement n'est pas caractérisé, ni avéré, eu égard à la valeur de leur patrimoine immobilier
ils disent ceci aussi " la loi sur le surendettement n'a pas entendu privilègier les débiteurs en leur permettant de conserver un actif immobilier important tout en imposant des sacrifices considérables à leurs créanciers "
ils ont mis aussi:"qu'il est facile de constater que les débiteurs sont entrés dans une spirale de consommations de prêts et que le tribunal remarquera qu'aucune date de souscription de contrat n'est recensé par le secrétariat de la commission ce qui ne  permet pas d'analyser de façon factuelle ce dossier. Ils rajoutent: "il est aisé de dire que les organismes financiers appatent les débiteurs, mais à ce stade et vu le niveau de qualification de M Mme la question de bonne foi est mise en avant"
après c'est le dos de la lettre dont j'ai déjà parlé.
Qu'en pensez vous çà aggrave mon cas ? il faut que je trouve des arguments pour chaque point ?
En tout cas je suis une vraie tête de linotte, ne lire qu'un côté de la lettre

[bisane]

la loi sur le surendettement n'a pas entendu privilègier les débiteurs en leur permettant de conserver un actif immobilier important tout en imposant des sacrifices considérables à leurs créanciers

C'est de mieux en mieux !!!!!
Voilà que les créanciers se sacrifient, maintenant !!!!

En tout cas je suis une vraie tête de linotte, ne lire qu'un côté de la lettre

Ce qui pourrait aller dans le sens de la suite de leur argumentation ! 


Réglisse, je crois qu'on ne sera pas trop de plusieurs à faire une petite analyse de texte !!!!
Je sais que vous êtes suivie de près par Cresus, et avais tendance à leur laisser faire le gros de l'argumentation.
Mais là, ça vaut vraiment trop le coup que nous nous y mettions tous, et je dispose d'un peu de temps.
Vous pouvez me scanner l'ensemble ?

[réglisse]

merci beaucoup ! je vous scanne le courrier, mais avant je regarde la marche à suivre, pas trop douée avec le scanner !