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Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

Démarré par musica, 14 Avril 2012 à 15:32:26

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alcyone

CitationJe vais où?
ici  :D :D
vous avez vu vous êtes dans la section RECEVABLE  ;)

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

musica

Oui merci beaucoup pour votre soutien.

Je n'ai pas encore reçu le courrier recommandé, mais je pense que ça date à  partir du 3 Juillet. bbbo

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

musica

Bonsoir a toutes et à  tous,
Je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes par la commission de S.et Fi......ef a décidé de plus que doubler la somme dûe.
De 6000 euros, ils sont passés a 15000 euros.
Je peux contester cette somme?
Je ne les ai pas payés depuis 2005 car à  l'époque ils ont voulu faire une déchéance du terme que j'ai contestée.
Depuis cette date je n'ai plus aucune nouvelle.
y a t'il forclusion?
Je dois envoyer un courrier pour contester cette somme,
pouvez-vous m'aider à  rédiger ce courrier.
Merci.

BRUYERE

 bonjour Musica,

Vous pouvez demander une vérification de créances, voici un lien pour vous aider :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261

Je ne pense pas que la forclusion s'applique.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

musica

en 2005 f.....ef avait 2 ans pour me réclamer cette somme devant le tribunal. Elle ne l'a pas fait; donc il y a forclusion?

bisane

La question est délicate... et un peu à  double tranchant !  :P

Vous aviez fait allusion à  cela devant le JEX ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

Une dette doit être jugée et déclarée forclose si le créancier ne s'est pas manifesté devant un tribunal d'instance dans un délai de 2 ans?


bisane

Vous n'avez pas répondu à  ma question... aviez-vous évoqué cette question devant le JEX ?

Dans la mesure où cette créance était inscrite dans le plan, les chioses ne sont pas aussi simples que ça.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

Le jex a statué sur ma recevabilité et non sur les dettes forcloses.
Lorsque j'ai fait ma déclaration à  la commission je n'ai pas déclaré cette somme. Par contre, ma conseillère l'a intégré dans mon plan.
Donc la question est:
Je laisse et je paye ou j'essaie d'économiser 15000 euros?

bisane

Vous pouvez tenter le forclusion, mais je n'y crois guère, dans la mesure où la créance a bel et bien fait l'objet d'un rééchelonnement... la forclusion est alors interrompue...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...