effacement de dettes ? moratoire ?

[bisane]

c'est ........ encore une mauvaise nouvelle ?

Oui... 

Donc faites immédiatement opposition, en RAR, et informez l'huissier !

[jeanne63450]

je vais envoyer la lettre aujourd'hui cela pourra t il être pris en compte même si je n'ai que la copie ?

[bisane]

Si vous avez les références, ce que je pense, oui !

[jeanne63450]

bonjour

je me suis arrangée donc et demain j'irai chez l'huissier pour chercher cette IP
je vais aussi lui déposer dans la foulée le double de ma demande d'opposition
je stresse
je viens de lire sur le net que malgré donc ma recevabilité lorsque je passerai devant le juge pour ce créancier celui ci pourrait me condamner à  payer la somme dans sa totalité (évidemment je ne peux pas et évidemment je ne possède aucun bien !!!!)..........
je pensais jouer sur le fait aussi que je passe pour mon dossier au mois de février mais visiblement cela ne changerait rien car ce jour là  le juge ne pourra pas statuer sur mon dossier comme vous me l'avez expliquer .....
cette nuit grosse crise d'angoisse, je n'arrivai plus à  respirer, ma poitrine me faisait mal...

[victoire]

La situation est difficile mais pas désespérée.
Quand les crises arrivent respirez dans le vrai sens du terme.
Ca s'apprend.
Courage : vous prenez les bonnes décisions!!!!!

[bisane]

Le juge d'instance se prononce sur une créance, et sur sa validité.
Cela n'a rien à  voir avec le dossier de surendettement, qui, lui, tente de proposer un plan d'apurement de l'ensemble des dettes, qui tient compte de la situation des personnes concernées.

Mais si les mesures recommandées sont homologuées, vous n'aurez à  régler que ce qui sera prévu par votre plan.


J'espère que je suis claire... Ce n'est pas très facile à  expliquer... 

[jeanne63450]

bonjour

oui très claire, ce qui veux dire que si le plan de surendettement n'est pas mis en place avant mon passage devant le juge pour la créance dont j'ai fais opposition, il ne prendra pas en compte la recevabilité de mon dossier et maintiendra la créance totale 5 400 euros ....
mais je me demande bien ce qu'il pourra me saisir
et je pense que je vais en arriver là  car mon dossier de surendettement a l'air compliqué et de ce fait je ne pense pas que mon plan soit mis en place très rapidement .........;

[jeanne63450]

ha oui aussi

je pensais
mais sans doute encore une fois à  juste tort

qu'une fois que l'état des créances avaient été fait par la BDF les créanciers ne pouvaient plus mettre des frais diverses et variés
car sinon c'est une histoire sans fin, le temps que le plan soit accepté bah il est plus bon car tous les créanciers ont mis des frais et les sommes ne sont plus bonnes

car là  à  la base avec ce créancier l'arrêt de la créance était de 3400 euros (je viens de vérifier) et là  maintenant je suis à  5400 euros ...........

alors si c'est comme cela pour tous les créanciers ma dette totale va être phénoménale et ne s'arretera jamais .....

[Comailles]

Oui, une fois l'arreté des créances effectué, il n'y a plus d'interet.

Avez vous été retiré l'IP?

[bisane]

Oui, une fois l'arreté des créances effectué, il n'y a plus d'interet.

Dans le cadre de la procédure de surendettement !

Jeanne, si je puis me permettre... il va falloir remonter les manches !
Pour argumenter pour les mesures imposées, d'une part.
Pour défendre cette IP d'autre part.
Et le temps passe très vite... 

[jeanne63450]

bonjour

je ne reviens que vers vous aujourd'hui, ma fille ayant subi une intervention chirurgicale avec la course aux médecins et ensuite le temps de rétablissement
.......
je vais demain chercher l'IP n'ayant pas eu de véhicule avant et surtout de créneau dispo (je ne voulais pas prendre le risque de laisser ma fille seule à  la maison la journée)
mais les lettres pour cette IP sont déjà  faites donc là  je suis encore dans les temps puisque la notification par l'huissier m'avait été faite le 10/01/2013

concernant les interêts, je ne comprends pas (gloups une fois de plus !!!!) la précision :
oui une fois l'arreté des créances effectué, il n'y  a plus d'intéret

mais il m'est précisé : dans le cadre de la procédure de surendettement....

et là  je suis bien dans ce cadre là  non ??

je suis toujours en guerre avec ma banquière, mon chèque pour l'assurance de 144 e a bien été encaissé et donc mon assurance habitation toujours maintenue (je suis tellement parano maintenant que j'en ai demandé une preuve écrite !!!!) mais concernant mes 72 euros encaissé sur ce fameux compte dont je ne me sers plus du tout, la banquière me reponds qu'il lui est impossible de me faire le virement de cette somme car maintenant mon compte est au service recouvrement !!!!!!!!!!! tout le monde se contredit dans cette banque et ce qui me tue c'est ces fameux 72 euros qui dorme sur un compte alors que je pourrai faire un plein de courses pour une semaine pour mes enfants............

[ombrelle69]

Bon rétablissement à  votre fille 

[jeanne63450]

merci
c'est en bonne voie après bien du stress c'est derniers temps
2013 est visiblement une année de tout combat .....

[ombrelle69]

Je n'ai pas remonté tout votre fil pour bien voir l'historique     

mais concernant mes 72 euros encaissé sur ce fameux compte dont je ne me sers plus du tout,

Vous pouvez tenter un courrier de ce type (à  adapter) :
Madame,
En date du XX XXXX, un virement (ou autre) a été opéré par XXXXXpour un montant de XX€ sur mon compte courant dont référence en marge.

Je tiens à  vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France de XXX le XXXX, qui a été déclaré recevable le XXXXXX (ou autre formule).

Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : "emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire" et donc par cette disposition je ne dois en aucun cas rembourser le découvert de ce compte tant que la proposition de plan de la Banque de France n'a pas été validée par toutes les parties.

Je vous demande en conséquence de mettre à  ma disposition cette somme à  votre guichet dans les meilleurs délais et de me prévenir de la disponibilité en m'appelant au XXXXXXXXXX.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes distinguées salutations.


C'est ce que je faisais à  chaque fois. En fait courrier en deux exemplaires, vous allez à  la banque et vous revenez avec un exemplaire noté remis en main propre, daté, signé.   La première fois ils étaient un peu perdu (appel au siège....)  Mais ça a fonctionné.

[jeanne63450]

merci pour ce modèle de lettre que je vais tenter
toutefois je vais demander un virement sur un autre compte car il m'est difficile d'aller à  l''agence avec laquelle j'ai un litige et oui 500 km nous sépare....
mais cela me reconforte dans le sens où là  je suis dans mon  bon sens.....
ha les banques !!!!!!!!!