fin du moratoire, audience, redressement perso, liquidation judiciaire

[Balder]

Bonjour à  tous, pardon pour ce titre un peu long mais c'est le résumé de l'à‰tat de notre situation.
Notre présentation rapide : couple pacsé 43 et 44 ans, 2 enfants de 7 et 9 ans. Nous avons acheté une ferme en creuse en 2003. A l'époque j'étais enseignante et mon compagnon intermittent du spectacle. Crédit b**** p***accordé, sur 20 ans. En 2005 et 2007 nous avons les enfants, mon activité et mon salaire diminuent, mon projet est d'être également intermittente du spectacle. Avec 2 statuts nous devons nous en sortir. Malheureusement mon statut se fait attendre nous subissons une importante baisse de nos revenus. Nos mensualités pour la maison deviennent impossible à  honorer et un trop perçu du trésor public intervient là  dessus, environ 6000 euros, que je négocié à  50 euros par mois... On ne s'en sort pas. Nous voyons un assistant social qui nous conseille de faire un dossier de surendettement.
Nous le faisons il y as environ 3 ans.
à‡a passe, on obtient un moratoire de 24 mois.
L'objectif est que j'obtienne mon statut d'intermittent et d'avoir ai:si 2 revenus et reprendre le paiement de nos échéances.
J'obtiens mon statut pour 10 mois l'année dernière et je le perds fins 2013, retour à  "pas de revenus pour moi".
Entre temps, le moratoire est arrivé à  échéance (il y a environ 10 mois).
On nous propose redressement personnel avec liquidation judiciaire de notre patrimoine. Nous apprenons que dans ce cas même si la vente de la maison ne couvre pas le remboursement de nos dettes, nous repartons de zéro.
Nous refusons cette solution car nous voulons garder la maison.
Nous devons donc attendre une convocation au tribunal, qui vient de tomber pour le 27 janvier 2014.

Apparemment lors de cette audience nous devrons faire état des solution que nous envisageons pour nous en sortir.
Nos manquons d'informations, on a l'impression de nous faire un peu balader, sans explications de la part de la banque de France.

Avons-nous besoin d'un avocat ? Est-ce mieux d'en avoir un ? Notre assurance peut-elle nous en fournir un pour ce genre de procédure ?
Que devons-nous proposer comme solutions ? J'ai créé un nouveau spectacle en espérant le vendre correctement pour la saison prochaine, mais pour le moment la prospection n'est pas mirobolante (élections en vue, les municipalités sont frileuses en ce qui concerne les contrats pour la culture). Nous envisageons également EE démarrer une safraniere, nous avons le terrain poyr ça, mais cela ne sera pas immédiatement rentable, par contre on peut établir un prévisionnel et le présenter au tribunal.
Qu'attend-on de nous exactement ? Notre situation ne s'est pas améliorée en 2 ans, notre patrimoine a perdu de la valeur, notre grange s'est effondrée, nous n'avons pas fait de travaux dans la maison (pas les moyens et pas très motivés pour travailler sur une maison où on n'est pas sûrs de pouvoir rester).

On a envie de dire : mais laissez-nous vivre dans notre taudis et foutez- nous la paix...

Nos dettes : 59000 euros pour le crédit de la maison, 6000 euros au trésor public. Puis des dettes familiales pou lesquelles nous n'avons aucune pression de notre entourage : 10000 à  ma soeur, 3000 à  mon beau-père...

à‡a existe, les remises gracieuses ? Dans quels cas ?

Si on nous fout dehors, qui voudra nous louer une maison avec les garanties qu'on n'a pas ?

Je suis preneuse d'avis, de conseils, de tout, là  j'en ai marre et j'ai la trouille (depuis des années maintenant)...

[Balder]

Désolée pour les fautes, je n'arrive pas à  éditer...

[Balder]

Je ne sais pas si on peut avoir un autre moratoire...

[catsen]

Bonjou,

je vous mets le message d'accueil, il y a un tableau à  compléter afin que nous ayons une vue globale de votre situation

Bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[catsen]

vous n'avez rien remboursé pendant ces 2 années.

si oui, il n'y aura pas d'autres moratoire


vous avez donc refusé la PRP avec liquidation judiciaire???

[catsen]

vous dites que votre maison est un taudis alors pourquoi ne pas laisser la PRP avec liquidation se faire?

ce que le juge va vous demander c'est la manière dont vous pourrez rembourser vos créanciers, je ne pense pas qu'un prévisionnel sera suffisant

[tichat40]

Concernant l'avocat, voir avec vos contrat d'aide juridique (souvent inclus dans une assurance habitation, auto, autre ....)

Si vous avez une assistance juridique, contactez les pour savoir si votre contrat couvre les actions concernant le surendettement ... malheureusement pas toujours le cas 

[Balder]

C'est un "taudis" si on veut la mettre en vente. Pour nous c'est ok.


Oui, nous avons refusé le plan RP avec LJ.

[Balder]

Et si la liquidation se faisait, je répète ma question : qui nous louerait quoique ce soit après ?

[Balder]

Ok je completerai. Le tableau quand j'aurai accès à  un ordinateur, là  je suis sur tablette.

[tichat40]

Et si la liquidation se faisait, je répète ma question : qui nous louerait quoique ce soit après ?

Ben si on avait la réponse, le problème du logement en France serait sacrement allégé (surendettés ou pas  )

Quoi qu'il en soit, ça peu rentrer dans votre argumentaire pour conserver la maison. Bien sur il faut l'étayer chiffres à  l'appui (coût du déménagement, coût des loyers + caution + frais d'agence, difficulté pour trouver un bailleur privé ou public par rapport à  vos revenus etc, etc ...)

[Balder]

à‡a pourrait rentrer dans notre argumentaire ? Comment ? En invoquant le coût d'un déménagement, l'absence de garanties etc, ça pourrait faire renoncer à  l'idée de liquider notre patrimoine ?
D'autres idées d'argumentaire sont les bienvenues, vous savez, parce que là  je viens d'avoir une gentille dame de l'assurance, qui, avant de m'annoncer que je n'avais pas droit à  un avocat, m'a longuement décrit de quelle façon seraient vendus nos meubles et notre maison, je dois dire que pour me filer la pêche c'est loupé...

D'autre part on vient de remarquer que le courrier reçu hier du tribunal pour nous convoquer le 27, a été rédigé le 24 octobre... Reçu hier, ça fait court pour actionner l'aide juridictionnelle... C'est normal ce délai pour envoyer une lettre ?

Est-ce que quelqu'un saurait me dire si le montant des APL peut être pris en compte dans un éventuel projet de remboursement du crédit immobilier ? Sachant que ce montant est inconnu dans notre cas puisque nous ne remboyrsons plus, ce qui fait qu'on tourne en rond, vu que si on y a droit on aurait une possibilité de reprendre nos mensualités. Serait-ce un argument à  mettre aussi en avant ?

[tichat40]

Vous avez reçu la convocation par courrier avec A/R ? c'est vrai que le délais est surprenant et du coup terriblement court pour produire un argumentaire en bêton 

Pour votre argumentaire il faut que vous "prouviez" que vous seriez en mesure de maintenir les mensualités du prêt de la maison.

[Balder]

Oui, reçu en recommandé avec AR, en 2 exemplaires, un chacun. La dame de la banque de France m'avait dit en avril dernier qu'il ne se passerait rien pendant 10 mois/1an, et ça fait râler de savoir que la convocation est fixée depuis octobre et qu'est avisés début janvier...


Prouver qu'on est en mesure de maintenir les mensualités, oui je comprend bien... Ce qui est assez ironique en ce moment pour la plupart des gens ! Pas grand a monde est en mesure d'affirmer aujourd'hui qu'il ne va pas perdre son job du jour au lendemain ! Mais je comprends bien l'idée, naturellement.

[Persévérance]

Avez vous droit à  l'aide juridictionnelle ?

Et ça risque quand même de pas être très facile de contrer la proposition de PRP avec LJ car c'est quand même un bon moyen pour repartir sur de nouvelles bases  Ce qu'il faut arriver à  démontrer c'est qu'un relogement (donc déménagement, loyer ...) serait inaccessible donc il faudrait déjà  avoir une idée des loyers dans votre secteur.