Dépôt du dossier - en attente du RAR

[bisane]

De toutes façons, si j'ai bien suivi, elles sont parties ce soir, vos lettres, non ?

[Elo_C]

Je m'excuse de ne pas avoir pu répondre. J'ai un collègue quelque peu curieux, qui épie mes faits et gestes. Je profite donc de vous copié/collé les courriers, ce sera plus simple.


(P.S. à Bisane : oui les courriers étaient déjà partis, mais je me suis dit que cela pouvait aider...)
Moi et mon mari
Ma rue
11111 MA VILLE
Tél. : 06.06.06.06.06

SCP pour l'I.P.
Huissiers de Justice Associés
Leur rue
11111 LEUR VILLE Cedex

Objet : Votre Injonction de Payer
Vos références : xxx
Ma ville, le 3 mai 2013
Envoyé en RAR n°1A 082 515 0910 5


Madame, Monsieur,

Suite à votre passage à notre domicile le 29 avril dernier, je vous prie de bien vouloir prendre note que nous avons dû déposer début mars un dossier de surendettement à la Banque de France.
[size=78%]La commission a décidé le 25/03/2013 que notre demande est [/size][size=78%]recevable[/size][size=78%] au bénéfice de la procédure de traitement du surendettement des particuliers. Cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de nos biens (exemple : saisies...) ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, il nous est fait interdiction, sur la même durée, de payer nos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts, nées avant cette décision. (Article L.331-3-1, 2[/size]^ème[size=78%] et 3[/size]^ème[size=78%] alinéa du Code de la consommation).[/size]

[size=78%]Notre dossier est actuellement orienté vers un traitement amiable (prévu à l'article L. 331-6 du code la consommation) consistant à rechercher un réaménagement de nos dettes négociés avec nos créanciers.[/size]

[size=78%]Je vous transmets la copie de l'état détaillé de nos dettes à titre informatif. La somme réclamé à juste titre par notre gentil BAILLEUR est notifiée et fait partie du tableau de redressement pour un montant que nous ne contestons pas de 1634.90 €.[/size]
Je vous remercie donc de bien vouloir suspendre cette procédure à notre encontre.
[size=78%]Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.[/size]


Moi et mon mari
P.J. : Copie du tableau de redressement

[Elo_C]

Nous avons reçu un 3ème projet de plan (je m'étais arrété à 1 seul, mais sur le doc que nous avons envoyé à la mi mai c'est ce qu'il y a écrit...)
Nous n'avons contesté aucune des dettes, et à priori aucun créancier !!


Donc on nous a proposé un plan sur 53 mois au taux de 2.88% soldant l'ensemble des dettes.
La 1ère mensualité est pour rembourser les 2 loyers en retard et on débloque l'épargne salariale et le PERP de mon conjoint.


Juste un truc bien marrant qu'on a pas contesté pour ne pas retarder plus le début des remboursements (qui je ne sais pas quand ils vont commencer d'ailleurs...) : la banque nous a fait une remise commerciale de découverts que nous n'avions pas, puisqu'on les a comblé rapidement...


Enfin bon... ça avance surement mais doucement.
J'essaie de joindre ma conseillère à la BDF, mais elle a l'air occupé. Je testerai demain, car j'aimerai savoir comment ça se passe maintenant ?


Merci à vous, et courage avec ce temps ''maussade'' pour pas dire autre chose... 

[bisane]

Inutile de harceler votre gestionnaire ! 
Il faut désormais attendre de voir si aucun des créanciers ne conteste le plan.

[Elo_C]

   Oki j'arrête de l'appeler...


  on va attendre, croiser les doigts.
En fait je pensais que le dernier document que j'avais envoyer allais mettre en marche le début des paiements, c'est pour ça que je l'appelais :-S


Je vous dirais ce qu'il en est