Recevabilité et Orientation vers traitement Amiable.

[Armand02100]

je ne comprend pas, normalement il doit avoir comme operation par exemple:
- 2200€ de decouvert
+ 2200€ que dois rajouter la banque donc 0 sur le compte, les 2200 partent en dette.

ensuite vient votre salaire auquel on enleve vos charges et il reste votre capacité de remboursement + de quoi vivre !


Pour le prélèvement accepter par la banque, il faut qu'il vous le rembourse rapidement !
vous n'aviez pas fait de révocation de tout vos prélévement de credit?
j'ai l'impression qu'ils ont décidé de vous embetter, ne vous laisser pas faire, ils sont en tord !

Alors en fait le découvert de 2200€ ils sont pris donc les salaires pour rembouser une partie du découvert et contracter un crédit pour remettre le compte a zero.

donc de ce faite nous avons plus rien sur le compte, hors mis le re-découvert qu'ils sont laisser passer alors qui est bien stipuler qui doivent rien faire passer des créanciers qui on été viser dans le dossier.

Sans compter les AGIOS encore en plus pour alourdir le découvert.

Mais bon faire quelque chose sans avoir une connaissance dans le domaine bancaire et surtout contre une banque et BDF qui ont plus l'aire de se décharger de toute situation sauf a par leur procédure.

[BRUYERE]

voici déjà un modèle de lettre pour contester un prélèvement abusif après la recevabilité

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

[Phoenix62]

Il faudrait en parler a votre gestionnaire de la bdF. Voir si elle peut faire quelques choses

[Armand02100]

voici déjà un modèle de lettre pour contester un prélèvement abusif après la recevabilité

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

Ah je fais desuite lol sa va être hard la semaine prochaine !!!...

[Armand02100]

Il faudrait en parler a votre gestionnaire de la bdF. Voir si elle peut faire quelques choses

Le Gestionnaire m'a notifier qu'il était pas dans son rôle d'obliger une banque à crédit un compte sans que celui ci le veut bien.

Mais bon on gére temps bien que mal comme même.

[bisane]

Vous avez un relevé des créances, avec la décision de recevabilité ? Le découvert y figure-t-il ? Pour quel montant ? Il était de combien le jour de la recevabilité ?

Depuis la recevabilité, la banque n'a plus le droit de vous prendre des frais.

Donc attention quand vous faites un dossier de prévoir un compte ailleurs où de prévoir du liquide (dire de gestionnaire DBF , lol il fallait le savoir aussi !!!!....) car ça fait très drôle , en tous cas ça m'a amuser mais pas longtemps.

C'est bien pour ça que nous conseillons d'ouvrir un compte sain !
Mais pour vous, c'est trop tard, et on va vous accompagner au mieux... 

[Armand02100]

 
Alors la on  , après avoir réclamer les cartes ,chêquiers et en plus que la banque et a 1000kms donc pas de liquide possible.
Nous avons reçu par mail ce matin à 8h30 un petit mot de notre banque :
Bonjour
Je vous rappelle qu'il est impératif depuis votre dossier de surendettement que votre compte fonctionne en ligne créditrice ce qui n'est pas le cas à ce jour Merci de bien vouloir couvrir le débit
Cordialement
Nxxxxx Dxxxx


Bizzard le découvert correspond étrangement au débit d'une créancier de 127.42€ à tient.


Je pense par gentillesse une réponse de notre part :



Madame,
En date du 10/04/2013, vous avez procédé à un prélèvement de 127,42 € sur mon compte 60519089227.
Je tiens à vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission et qui a été déclaré recevable.
Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : "emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire".
En procédant à ce prélèvement, vous violez donc la loi.
Par ailleurs, l'article L331-3 du même code précise quant à lui que "en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents".
Je vous demande en conséquence de recréditer dans les meilleurs délais mon compte de la somme indûment prélevée, ainsi que de tous les frais induits par des rejets de prélèvement qui sans suis, à défaut de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vous rappelle à vos obligations.
Une copie écran du compte et la copie de ce mail a été envoyée au gestionnaire de la banque de France pour un bon suivi du dossier de surendettement.
Je vous rappelle aussi que vous saviez que le compte comporte des charges courant et vous vous été servi des salaires pour couvrir une partie du découvert, donc vous auriez dû prévoir ce problème (Plus de carte et chèque et encore moins du liquide), car nous prenons plus à notre charge les sommes débiteur de ce compte 60519089227.


Maintenant on attend la réponse qui devrait pas se faire attendre !!!!....
Excucer moi pour les fautes mais le matin a 8h00 et surtout un samedi pas trés bien réveiller.

[Comailles]

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[Armand02100]

Vous avez un relevé des créances, avec la décision de recevabilité ? Le découvert y figure-t-il ? Pour quel montant ? Il était de combien le jour de la recevabilité ?

Depuis la recevabilité, la banque n'a plus le droit de vous prendre des frais.

Donc attention quand vous faites un dossier de prévoir un compte ailleurs où de prévoir du liquide (dire de gestionnaire DBF , lol il fallait le savoir aussi !!!!....) car ça fait très drôle , en tous cas ça m'a amuser mais pas longtemps.

C'est bien pour ça que nous conseillons d'ouvrir un compte sain !
Mais pour vous, c'est trop tard, et on va vous accompagner au mieux... 

Alors oui la banque a reçus une état des créanciers stipulé dans le dossier et le montant déclaré du découvert le jour du dépot et il est de 2 mois.

[Armand02100]

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Pardon je ferai attention.

Armand et Aurore

[bisane]

Vous l'avez déjà envoyé, ce courrier ?

[Armand02100]

Vous l'avez déjà envoyé, ce courrier ?

Oui ça été fait.
Par Mail Certifier a l'agence bancaire.

[Armand02100]

Re bonjour,


Je recherche a savoir quelles sont les frais autoriser par la banque de france pour les comptes bancaires ?


Car nous avons divers frais style agios, frais com intervention qui fait en sorte que le compte est encore a découvert de -538€.


En plus nous avons demander la fermeture de tous les comptes cher eux depuis le 26/04/2013 et rien à faire tous et ouvert encore.


Je comprend plus grand chose !!!!.....

[bisane]

Un compte ne peut pas être clôturé s'il est débiteur...


Aucun rejet de prélèvement ne peut générer des frais depuis la décision de recevabilité.
Mais quel est votre problème précis ?

[nounours]

et je rajouterai également même créditeur, mais avec un prêt chez eux et un dossier BDF, mission quasi impossible.

La BDF (pas la section surendettement mais "compte") m'a confirmé qu'ils en avaient le droit