12 août 2020 à 07:15:49

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Ordonnance aux fins d'appréhension

Démarré par furette, 01 mai 2013 à 16:29:42

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furette

01 mai 2013 à 16:29:42 Dernière édition: 01 mai 2013 à 16:59:39 par Comailles »
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de courrier pour : une opposition à une signification d'ordonnance et sommation. Ordonnance aux fins d'appréhension.

Je dois adresser ce recours au greffe du Tribunal de Grande Instance en lettre RAR.

Je cherche depuis ce matin car je dois l'envoyer demain matin .... mais mes recherches ne sont pas concluantes.

Merci de votre aide ...

Comailles

Bonjour Furette,

Pouvez vous nous résumer ce dossier et votre histoire?

furette

oui bien sûre .. que voulez vous savoir ?

Comailles

L'historique de ce dossier par exemple ;)

furette

En 2010 je suis en CDI et je gagne bien ma vie ; je décide de me faire plaisir et achète un véhicule neuf. Mais en 2011 je suis licenciée et décide de refaire ma vie dans une nouvelle région et déménage.
Mais voilà toujours en 2011 le destin s'acharne et je tombe gravement malade : Cancer. Je me bats donc contre cette maladie pendant 1 an 1/2.

A ce jour je suis opérée ... je dois faire face maintenant aux conséquences : invalidité donc plus possible de travailler avec mes séquelles.
Je dois rendre ma voiture : dossier de surendettement déposé juste pour cette voiture. Je ne peux plus faire face à mon crédit car je n'aurais jamais plus le même salaire.
Les huissiers sont à ma porte et une ordonnance vient d'être émise par le Tribunal de Grande Instance : ordonnance aux fins d'appréhension.

La Banque de France est avertie ( mon dossier est recevable ) mais je dois faire opposition auprès du Juge d'exécution au plus vite !
Je dois également contacter le huissier.

Voilà en résumé mon histoire .....

Comailles

Voici un modele dont vous pouvez vous inspirer ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

Depuis quelle date votre dossier est recevable?


Et je vous change de section ;)

furette

Depuis le 26/04/2013 ... merci de votre aide

Comailles

C'est une très bonne chose cette recevabilité bbbo bbbo bbbo


Vous n'avez que ce crédit?

furette

oui je n'ai que ce crédit ...
Je perds mon véhicule et ne peux m'en racheter un avant 5 ans ! Je n'aurais plus aucun moyen de déplacement ... c'est une catastrophe.
Je paie cher ma maladie .....

Comailles

Si un véhicule vous est  indispensable, il faut le préciser à la BDF ;)

Sur la somme récoltée par la vente du véhicule, il est possible que la BDF vous en octroi une partie pour l'achat d'un véhicule plus modeste.

Savez vous comment votre dossier est orienté?

BRUYERE


Envoyez en RAR (ou mieux remettez en mains propres ) à l'huissier ce courrier ainsi que la copie de votre recevabilité ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12907.msg451193#msg451193
Idem auprès du juge d'exécution pour plus de sureté..

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

furette

Merci .... je l'ai précisé dans mon courrier mais apparemment j'ai aucune chance d'avoir quoi que soit d'après le Monsieur que j'ai rencontré. Je n'en sais pas plus ...

Je m'active à faire mes courriers selon vos modèles et vous remercie de votre aide

Une aide extérieure fait du bien ... et redonne du courage  xxl!

Comailles

 ;)

Avez vous besoin d'un véhicule pour vous rendre à vos soins médicaux?

furette

Non pas pour le moment .... J'en ai besoin pour emmener mon fils à la gare le lundi et aller le rechercher le vendredi ; il est interne loin de mon domicile.
Je réside dans un village loin des commerces et des médecins ... je me retrouve isolée.

Si je dois me rendre à l'hôpital ou bien chez mon médecin et bien je ne pourrais plus ! Je me fais livrer mon appareil médical et heureusement !

Persévérance

Avez vous précisé, dans votre lettre de saisine, que ce véhicule était une "sécurité" pour vous ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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