Mise en garde... loi Lagarde

[bisane]

La loi Lagarde, entrée en vigueur le 01/11/2010, soulève quelques questions quant à sa mise en application pour les dossiers en cours de traitement à cette date.
Le forum vous présente ses excuses pour les hésitations de ses réponses, liées à la prudence de ne pas donner de mauvaises informations, nourrir de faux espoirs, ou se livrer à des erreurs d'aiguillage !

Un mail a été envoyé aux autorités compétentes en début de semaine, demandant quelques précisions. Il est jusqu'à présent resté sans réponse...
En attendant, nous faisons du moins mal que nous pouvons, et espérons pouvoir bientôt être plus affirmatifs !
Précisions utiles, donc : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010

Quelques points de repère :
Petit memento, et autres billets dans la rubrique actualités (dont Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation - FICP, surendettement, crédits, Entrée en vigueur de la Loi Lagarde (crédit à la consommation et surendettement), en attendant les décrets d'application, modifications du code de la consommation).

Par ailleurs, une rubrique a été créée pour répondre à ces questions particulières : Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP, ainsi qu'un billet consacré aux mensualités de contact.

Comme le dit la formule : merci de votre compréhension !  

[soleil12]

Bonjour à tous, j'ai trouvé ceci sur le site général de la BDF


Pardon, hein, Soleil, mais votre billet fait double emploi avec ce billet : nouvelle loi Lagarde Questions et réponses
bisane

[Smilysoul]

Merçi soleil  
je mets ci dessous le lien BDF concernant ces informations :
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/information-pratique-loi-la-Lagarde.pdf

il est donc bien écrit sur le site général de la BDF que la cessation des paiements concerne également les dossiers recevables avant le 01/11/2010 !
dommage que ce document ne soit pas signé par une personne on aurait pu la citer et lui téléphoner   
alors pourquoi certaines BDF préconisent de continuer les paiements là ...  
on reste prudent !!

[bisane]

Réponses reçues, même si parcellaires, regroupées dans ce billet : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010

[bisane]

Merci à tous ceux qui le peuvent de faire la démarche indiquée dans ce billet : Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF