Je n'y arrive plus !!

[stephanie]

Bonjour,
alors voilà nous avons entamé les mesures de recommandations avec la bdf !!!
Et je viens vous annoncé que je viens de recevoir ce midi des notifications d'opposition à tiers detenteur de notre cher trésor !!! qui reprend toutes les poursuites sur la caf !!!! 

[bisane]

NOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOON !!!!!!!!!!!!!!!!

Il y a eu du nouveau, depuis les dernières ?

[stephanie]

comment ca

[bisane]

Est-ce qu'il y a eu d'autres impayés ?

[stephanie]

ba non mes enfants ne mangent plus a la cantine !!! Restait la facture de fevrier mais la saisie de la caf a été payer donc 85 € - 69 euro me restait a payer 16 euro

[catsen]

combien les ATD et à quoi correspondent ils?

[stephanie]

ba a tous ce qu'ils y a dans le plan depuis le debut

[bisane]

Cher Trésor;

Malgré le litige qui nous a déjà opposés en Février 2011, nous avons reçu ce jour un courrier nous informant que vous alliez de nouveau procéder à des des saisies sur nos allocations familiales.
Nous tenons à vous rappeler que les dettes que nous avons envers vous, et qui concernent des frais de cantine, figurent dans le dossier de surendettement que nous avons déposé à la commission de surendettement de YYYYYYYY, et qui a été déclaré recevable le XX/XX/2011.
L'arrêté des créances a été effectué le XX/XX/2011, pour une somme de XXXX €.
L'échec de la phase amiable a été constaté le 11/04/2011, et nous avons demandé l'ouverture des mesures imposées le 20/04/2011.
Ces mesures sont actuellement en cours de traitement.

Or nous vous rappelons que l'article L331-3-1 du Code de la Consommation dispose que : La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites [...] jusqu'à la décision imposant les mesures prévues par l'article L. 331-7.

Vous contrevenez donc à la loi en procédant une nouvelle fois à des saisies sur nos allocations familiales.

Nous vous demandons par conséquent de procéder dans les meilleurs délais à une mainlevée de ces saisies.

Nous sommes par ailleurs surpris de la manière dont sont rédigées certaines de ces notifications, où apparaissent des "total des sommes dûes" et des "total restant dû" qui ne correspondent pas, mais surtout par la dernière (référence complète), qui est corrigée à la main, et où la dette est portée de 3,30 € à 33,60 €.

Nous comptons sur votre diligence pour que la mainlevée soit effectuée très prochainement, et transmettons copie de cette lettre à la commission de surendettement.

Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations

[bisane]

A compléter avec documents...

[stephanie]

Courier fait au tresor !!!!
En revanche comment je procéde pour delcarer a la bdf les changement de situation et aussi ce qui ce passe avec ce cher tresor ? je rédige une lettre mais pfff je suis nulle !!! Grrrrrrr

[bisane]

Ben... j'ai pas eu le temps de compléter !!!!  
Pas grave...

Copie à envoyer à BDF en demandant de saisir le JEX.

Pour le changement de situation, ce n'est pas la peine de leur faire de la littérature !

Madame, Monsieur;
Nous vous signalons les changements intervenus dans notre situation depuis le dépôt de notre dossier :
- Monsieur est au chômage depuis le XX/XX/2011, et touche actuellement XXX € d'indemnités
- je ne me rappelle pas s'il y a autre chose.

Et joignez les justificatifs !  

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire


Nous vous signalons par ailleurs que le Trésor Public a engagé une nouvelle ATD sur nos allocations familiales, qui risque d'aggraver rapidement notre situation.
Vous trouverez ci-joint copie de la lettre que nous leur avons adressée, ainsi que des documents reçus de leur part.
Nous vous demandons en conséquence de saisir le Juge de l'Exécution afin qu'il demande la suspension de cette nouvelle saisie.

[stephanie]

ba bisane on peu la refaire mdr je les po encore poster la lettre au tresor mdrrrrrrrrr

[bisane]

Lettre modifiée... 

[stephanie]

ok lettre refaite 

[stephanie]

bisane dans la lettre de la bdf dois-je parler des nouvelles poursuites dont je fait l'object !!!