Je n'y arrive plus !!

[bisane]

MErci de cette réponse bisane, l'employeur de mon mari a eu la banque de france et celle-ci lui à confirmée qu'elle ne pouvait aps intervenir vu que les dettes de cantines etaient des dettes alimentaires.

Ben la dame de la BDF elle a dit une connerie ! Et merde, pour une fois, je me permets !!!!

ce n'est pas sur le compte que sont prise les saisie mais diorectement sur le salaire avant que celui ci nous soit verser.

Ben... c'est bien ce que j'ai écrit, non ?

Steph, je suis absolument sûre de moi !!!!
Et si ça ne marche pas, je veux bien monter au créneau !
Il s'agit vraiment d'une erreur d'interprétation du texte !

A ce compte-là, un chèque impayé à un magasin d'alimentation est aussi un dette alimentaire !

[stephanie]

  Et bien en fait ils ont tous pris ou du moins essayer de prendre sur mon compte !!! 2 autres ont continuer leurs poursuite, le huissier des 150 euro / mois du coup frais de rejet de virement permanent, et une autre 30 euro / mois qui lui a été payer !!!
En prime le fait re-époser mon dossier, a pour resultat aupres de ma banque que j'ai changer de conseiller maintenant je suis au service contencieux, et que pour toute operation sur mon compte retrait de liquide etc je doit appeler se monsieur afin qu'il donne son accord par fax a mon ancien conseillé ? Mais ou va t on 

[bisane]

Steph, vous ne les avez pas révoqués les prélèvements et/ou virements permanents ?

Fax envoyé à votre cher Trésor, et copie à BDF....

[stephanie]

Et bien non je pensait que tout etait ok je vais devoir aller a la banque faire tout bloquer pffffff !!! Vu que j'ai envoyer le courier a tous le monde je pensais vraiment pas qu'ils allaient se servir malgrès la décision BDF

[bisane]

On s'occupe de ça après, hein, en espérant qu'ils re-créditeront votre compte....



Je vous raconte ma formidable matinée !
J'ai donc envoyé le fax ce matin à notre cher trésor.... puisque Steph n'a pas de FAX !

Mais comme ça urge, je me suis aussi permis de m'autoriser (bien sûr avec l'accord de Steph !), de téléphoner à cher trésor, pour insister sur l'urgence de la levée des saisies....

Mais Madame, qui êtes-vous ? Je n'ai pas le droit de vous répondre.
Mais Monsieur, je ne vous demande pas de me répondre, je vous demande de prendre en compte dans les meilleurs délais le contenu du FAX que vous avez reçu ce matin.
Qui êtes-vous pour dire qu'une dette de cantine n'est pas une dette alimentaire ? Vous êtes juriste ?
Ben non. Je peux par contre prétendre à une certaine expertise en matière de surendettement.
Eh bien vous verrez dans le code civil ce qu'est une dette alimentaire.
Mais justement, Monsieur, vous ne pouvez en aucun cas vous en prévaloir.
.... CLIC !
Il m'a raccroché au nez !!!!!  

Je me suis donc fendue d'un nouveau courrier, envoyé conjointement par FAX et par mail, en mon nom celui-là (non, je n'ai pas signé l'âne....), rappelant à ce Monsieur les articles du code civil concernés par l'obligation alimentaire (seules dettes qui sont exclues par la procédure de surendettement de l'interdiction de payer des dettes !), et me suis fait un immense plaisir de lui transférer un mail reçu de la Direction Générale du Trésor Public (Ministère des Finances), où il est noté ceci :
La notion de dette alimentaire est ici à considérer au sens le plus restrictif, c'est-à-dire dès lors que le lien serait indirect entre le créancier d'aliment et le débiteur, la nature de l'obligation perd son caractère de dette alimentaire. Ainsi ne sont pas des dettes alimentaires, les dettes de cantine scolaire, garderie et séjours de loisirs.

Parallèlement, et sitôt après que ce gentil "chef de poste" (j'ai oublié de dire que j'ai éclusé 3 interlocuteurs avant de parvenir à lui...) m'eut raccroché au nez, il a téléphoné à Steph !!!!!
Changement de ton radical, semble-t-il.....  
Mais je vous laisse raconter, Steph, si vous le souhaitez !  

J'ai bien sûr envoyé une copie de ce 2° courrier à la BDF, en mon nom personnel, histoire qu'il figure dans le dossier.
Je me suis juste permis, en dehors du rappel aux articles de loi, cette incise :
Je pense, Monsieur, que vous aurez compris que cette situation continuera à retenir toute mon attention, et que j'aiderai Monsieur et Madame Steph à faire toute action que pourrait nécessiter votre absence de réactivité.
Transmission à la hiérarchie ?  


L'âne continue à fulminer !!!!!!
Mais espère pouvoir compter sur la diligence du monsieur.....  

[stephanie]

  je raconterais plsu tard se soir, en ce qui concerne la saisie sur salaire mon mari a pris le chemin de sa boite interim pour avoir une explication avec son employeur et aussi l'informer que le tresorerier n'avait pas le droit ... affaire a suivre... Dommage je n'ai plus d'encre dans mon imprimante sinon il se serait fait un plaisir d'imprimer tous ces couriers et et article de loi pour les montrer a son employeur 
Du coup j'ai oublier mon portable chez moi, et donc je ne pourrais pas repondre a ce tres cher tresorerier s'il me contacte grrrrrrrrrrrr surtout que je suis toujours en restreint sur ma ligne donc je n'ai pas de boite vocale !!! Arghhhhh qd on a pas de tete !! Faut dire que dans tous ca j'etais en retard pour aller au travail donc je suis partie en catastrophe !!!
Je croise les doigts et tous ce que je peux croiser pour arriver à un resultat aujourd'hui car la pffffff je me vois tres tres mal parti pour passer un week end agreable, surtt que ma proprietaire ne va pas tarder a me demander le reglement du loyer et je lui dit quoi moi ba attender mr le tresorerier a besoin de l'accord du maire pour faire c'est fichu main levée !!!!
Bref je me remet au travail car manquerais plus que je me fasse licencier tssss

[stephanie]

Bonjour,
ça y est révocation faites auprès de ma banque en se qui concerne les autres huissiers !!
Maintenant y a plus qu'à attendre des nouvelles du trésoreriers qui n'as donner aucun nouvelles 

[catsen]

C'est fou ça ils doivent être autistes.......

[bisane]

Steph, vérifiez qu'il ne vous prélèvent pas de frais pour ce rejet de prélèvement : ils n'en ont pas le droit !
Quant à celui qui est passé, il faudra vérifier qu'il est bien comptabilisé dans l'état des créances.

[stephanie]

Non pas de frais bisane j'ai fais opposition apres je dois les appeler lundi un à un pour les avertir 

[bisane]

huissier des 150 euro / mois du coup frais de rejet

Il y a eu des frais, là ! Ils vous les ont remboursés ?

[stephanie]

huissier des 150 euro / mois du coup frais de rejet

Il y a eu des frais, là ! Ils vous les ont remboursés ?

Ha non bisane, encore une fois vous avez raison  
Mais a qui je demande de me rembourser  

[bisane]

A la banque !
Parce que l'Article L331-3 du code de la consommation stipule que :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.

Je le mets pour mémoire, et on va faire un petit courrier ! 

[stephanie]

Bonjour, tout d'abord encore un gros merci à bisane qui travail encore sur mes soucis mémé le week-end !!! La note va etre salée !!!!! Donc un gros gros  dès le matin pour elle tout particulièrement !!!
Ensuite j'ai une question qui me hante depuis plusieurs jour, et mon mari aussi d'ailleurs, est ce normale que je me retrouvre au service contencieux de ma banque, suite a mon dépots de dossier de surendettement, alors que je n'ai aucun credit ou prets ou autre dettes aupres de ma banque !! Meme mon ancien conseillier ( et oui car on m'a changer de conseiller celui qui m'ai attribuer ne depend pas de mon agence et est au service contencieux ) ne comprend pas pourquoi je suis passer en contencieux vu que je n'ai aucune dettes envers eux et il pensait meme que c'était moi qui avait demander de changer 
De plus depuis se passage en contencieux ma carte bleue est bloqué alors que c'est une electron, et pas moyen qu'il me la debloque, et pour tout retrait de liquide a l'agence je doit appeler le conseiller pour qu'il donne sont accord 
J'aimerais avoir votre avis car je vous avoue que je me sens vraiment mise plus bas que terre je n'ai meme plus le droit de retirer du liquide quand ca me chante et oui car le conseiller doit envoyer un fax a mon agence pour dire qu'il est ok alors qu'il ne travail que du lundi au vendredi !!!

[catsen]

Bonjour Stéph,

Oui c'est normal, ma banque a fait la même chose pour un compte qui ne posait pas de problème.....et en plus il faut demander l'accord pour disposer des "sous"