RSA Saisie vente ! Est-ce possible ?

Démarré par Dani, 29 novembre 2010 à 20:38:58

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Dani

Bonjour,

Je lis partout que le RSA à un caractère insaisissable, mais est ce qu'une personne allocataire du RSA peut faire l'objet d'une saisie vente sur ses biens ?
Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide.

Dani

Bonjour,

Savez-vous si les biens immobiliers d'une personne allocaire du RSA peut fair l'objet d'une saisie vente de la part d'un huissier de justice ?
Merci d'avance pour votre réponse. ;)

Dani

Bonjour,

Je voudrai savoir si une personne touchant le RSA peut être saisie (saisie-vente)sur ses biens immobiliers?
Merci beaucoup.

catsen

Bonjour Dani,

Afin que l'on puisse vous répondre plus précisemment pouvez vous nous en dire un peu plus?

Il me semble que oui les meubles et immeubles peuvent être saisis dans la limite d'une liste de biens qui est établie, le RSA est une autre chose

Je déplace votre message dans la section appropriée
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

julia26

29 novembre 2010 à 21:05:29 #4 Dernière édition: 29 novembre 2010 à 21:21:02 par julia26 »
Bonsoir Dani

Merci de rester sur un seul fil pour que l'on puisse vous répondre si non on ne va pas s'y retrouver!! J'ai donc regroupé vos 3 messages   ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

Gwen

Bonsoir
Pour le bien immobilier oui il peut être saisissable et si le mobilier a de la valeur oui aussi.


http://surendettements.forumactif.com/forum

« Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites » — Honoré de Balzac

Man

A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

Dani

MERCI à vous tous pour m'avoir éclairé sur ce sujet. C'est à dire le fait qu'un huissier de justice ne puisse pas saisir un compte en banque uniquement alimenté par le RSA, mais que d'un autre côté, il puisse saisir les biens d'un allocataire du RSA pour une saisie-vente.

Personnellement, je n'ai pas réussi à trouver la loi qui permet cela ou qui ne le permet pas.
Avez vous un lien dans lequel je peux confirmer vos dires. Merci en tout cas de votre réponse claire et rapide.

bisane

Dani... le RSA n'est en aucun cas une protection contre les saisies !
Votre compte peut être saisi et bloqué. La seule règle et loi concernant le sujet est que si tel est le cas, le tiers (la banque) doit laisser sur le compte l'équivalent du RSA. Voir : ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
Pour les saisies de bien, le revenu n'intervient en rien ! Si vous avez des meubles Louis Philippe ou un Lambordini, quels que soient vos revenus, ils peuvent être saisis.

Pardon de le faire caricatural, mais je crois que ça résume bien la législation dans ce domaine.

Pourquoi donc êtes-vous menacé de saisie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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