Nous envisageons le dépot d'un dossier de surendettement !

[Comailles]

Comailles , les documents partent par mail dans 2 minutes !

Je ne sais pas si c'est normal mais nous n'avons rien reçu encore

[Jose33120]

Bonsoir a tous,

Je vais essayer simplement de mettre mon grain de sel dans ce dossier que je viens de lire.

D'abord il faut aller à cette convocation avec les justificatifs de la décision de la commission ainsi que les mesures recommandées de la commission.

En attendant le passage devant le juge d'instance, stopper tous les paiements de tous les créanciers. Du fait de cette contestation dans l'arrêt des paiements imposés par la BDF vous ne pourrez pas être frappé de caducité puisque si le cas est confirmé par le juge vous n'aurez que 1 mois de retard et donc conservez cette argent bien sagement et dans le cas d'une reconnaissance de votre plan par le juge vous pourrez reprendre vos paiements et payer le retard que vous avez fait erreur qui a été faite par la BDF.

Montrer au juge que vous avez été trés régulière dans le paiement selon vos moyens pendant le temps ou votre dossier était en étude par la Banque de France jusqu'a votre recevabilité.

Aller tout va s'arranger, il y a toujours une solutions. Bonne fêtes de fin d'année.

José33120

[alcyone]

  bienvenue à Esteban

[Lilou1205]

Bonjour Jose ,

Contente de vous lire depuis tout ce temps ! Donc si je résume, je ne commence aucun paiement du fait de cette convocation car ceux-ci devait commencer le 31/12/2011 ?

Comailles, les documents font 8mo j'essaye de les compresser pour vous les envoyer.

Merci de votre aide

Lilou

[Lilou1205]

Dernière news,

J'ai appelé la gestionnaire BDF de notre dossier, elle confirme la contestation des mesures imposées par le crédit Fonfon et nous conseille effectivement de nous rendre à l'audience du 31 janvier. Par contre, elle m'a précisé que nous devons tout de même appliquer le plan pour les autres créanciers qui ne sont pas avisé de la contestation du Crédit Fonfon. Le seul à qui nous devons rien payer est le crédit Fonfon.

Qu'en pensez-vous ? cela va au contraire de ce que me disait josé ?

Lilou

[alcyone]

Bisane aussi vous conseillait de ne rien payer avant l'audience 

On va attendre son retour 

[Lilou1205]

oups j'avais pas vu le message de Bisane !!!!!

J'avoue que là je suis un peu perdue .... en plus j'ai mis en place des virements permanents à la banque du facteur et valider certaines autorisations de prélèvements de ceux qui n'avaient pas de RIB !!!!!

Lilou

[domdom]

bonjour, , j'ai trouver çà, est que ses toujours  d'actualité ?

Lors d'un dossier de surendettement jugé recevable par la commission de surendettement, les créanciers engagent souvent un recours devant le juge de l'exécution contre cette recevabilité, parce qu'ils savent fort bien qu'un plan de surendettement à venir va probablement renégocier les termes de leur créance, notamment en ce qui concerne le taux d'intérêt.
Contestation créancier dossier de surendettement

Concrètement, la contestation d'un créancier implique que le créancier s'oppose à la mise en œuvre future d'un plan de surendettement pour le débiteur.

Cette contestation se fonde le plus souvent sur la mauvaise foi que le créancier estime avoir rencontré chez le débiteur. Dès que la commission de surendettement enregistre la contestation, elle transmet l'intégralité du dossier de surendettement au Juge de l'Exécution, seul compétent.

Il y a donc audience devant le Juge, audience contradictoire c'est-à-dire que le débiteur et le créancier participent aux débats et font valoir tout élément pour prouver leurs dires.

C'est une étape très importante et le débiteur doit particulièrement bien s'y préparer, une audience devant un Juge exige d'avoir des arguments solides et bien fondés. Il faut attendre parfois quelques semaines avant que le juge de l'exécution rende son délibéré, qu'il soit favorable au débiteur ou au créancier.
Recours du créancier dossier de surendettement

Si le juge estime que le recours du créancier n'est pas justifié, le dossier de surendettement est renvoyé à la commission pour qu'elle continue son travail de négociation pour aboutir à un plan.

Mais si le juge valide le recours du créancier, la procédure de surendettement s'arrête net, et le dossier de surendettement est rejeté, empêchant tout réaménagement amiable.

[Lilou1205]

Tout cela n'est pas pour me rassurer .... mais dans mon cas il y a une erreur de procédure entre la BDF et le créancier ! Et puis je n'ai aucune idée de ce que va me sortir le créancier à l'audience car dans son courrier il conteste juste sa chute de taux d'interet qui passe de 4, 45 à 0,38.....

Lilou

[Comailles]

Lilou,

Le texte de Domdom concerne les recours pour la recevabilité et ce n'est pas votre cas.

Pas de panique

[Lilou1205]

Arf je viens d'ouvrir la boîte à lettres et nous recevons moi et mon mari un courrier du tribunal avec plein de tableaux à remplir pour l'audience à savoir:

- Revenus
- Patrimoine
- liste des comptes bancaires avec les trois derniers relevés à fournir
- liste des véhicules auto
- liste biens immobiliers
- Ressources mensuelles
- Charges mensuelles

plusieurs questions:

1- Au vue de notre compte bancaire du facteur toujours positif depuis l'ouverture ils risquent de croire que notre situation s'est amélioré ??

2- Certaines de nos charges ont baissé comme par ex les frais de garde des enfants car mon ainé est rentré au collège et ne mangent pas à la cantine du fait de mon congés maternité

3- A ce stade, le tribunal peut-il ordonner la vente de notre maison ?

J'ai l'impression de tout recommencer à 0......

Concernant le crédit fonfon , je rappelle que je fais parti des foyers ayant bénéficier du prêt taux fixe pendant 5ans et révisable après pour lequel le Crédit Fonfon a été condamné en 2010. En janvier 2011, à la demande du tribunal, le Crédit Fonfon m'a envoyé et "forcé" à accepter un taux fixe de 5,40 % qui augmentait ma durée de remboursement et mes mensualités. Aujourd'hui je me rend compte que ce taux est très au dessus des taux fixes actuels !!!! est-ce un argument sur lequel jouer ?

Les angoisses reviennent avec cette contestation !!!

Lilou

[domdom]

bonsoir,Lilou1205, milles et une excuse pour vous avoir induit en erreur. çà m'en prendra de bien lire avant de dire N'IMPORTE QUOI bonne soirée domdom  

[domdom]

bonsoir, à propos du crédits, fonfon et des milliers de clients lésés ,il sans sorte bien.


Le Crédit Fon.... a été condamné jeudi à 50.000 euros d'amende par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour pratique commerciale trompeuse liée à la commercialisation de prêts à taux variable.

[mamanrom]

Arf je viens d'ouvrir la boîte à lettres et nous recevons moi et mon mari un courrier du tribunal avec plein de tableaux à remplir pour l'audience à savoir:

- Revenus
- Patrimoine
- liste des comptes bancaires avec les trois derniers relevés à fournir
- liste des véhicules auto
- liste biens immobiliers
- Ressources mensuelles
- Charges mensuelles

plusieurs questions:

fournissez bien le dossier complet 

1- Au vue de notre compte bancaire du facteur toujours positif depuis l'ouverture ils risquent de croire que notre situation s'est amélioré ??

ou plutôt que vous gérez beaucoup mieux vos comptes 

2- Certaines de nos charges ont baissé comme par ex les frais de garde des enfants car mon ainé est rentré au collège et ne mangent pas à la cantine du fait de mon congés maternité

il y a un gros écart ?

3- A ce stade, le tribunal peut-il ordonner la vente de notre maison ?

difficile à dire

Concernant le crédit fonfon , je rappelle que je fais parti des foyers ayant bénéficier du prêt taux fixe pendant 5ans et révisable après pour lequel le Crédit Fonfon a été condamné en 2010. En janvier 2011, à la demande du tribunal, le Crédit Fonfon m'a envoyé et "forcé" à accepter un taux fixe de 5,40 % qui augmentait ma durée de remboursement et mes mensualités. Aujourd'hui je me rend compte que ce taux est très au dessus des taux fixes actuels !!!! est-ce un argument sur lequel jouer ?

ça peut aider

[bisane]

@ Dom : en tout état de cause, MERCI DE CITER VOS SOURCES !!!!
Ces citations qui ne disent pas leur provenance nous exposent à être poursuivis pour plagia, ce qui serait tout de même un comble !!!!!
De plus, ces informations figurent sur le forum...


Lilou, ne vous inquiétez pas trop !  
J'espère que le juge trouvera une solution équitable pour tout le monde.

Je maintiens qu'il ne faut plus rien payer.
Si, par exemple, le juge décide de baisser certaines autres mensualités, imaginez le cassse-têtre pour tout reprendre ensuite.
Par contre, mettez impérativement ces sommes de côté.