Respect des conditions du plan...?

[viegachee]

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum qui semble apporter une aide précieuse à ceux, qui comme moi, croule sous le poids très très lourd de dettes souvent contractées dans une situation de détresse.

Pour ma part, tout a commencé par l'achat d'une voiture pour accéder à l'emploi. Puis, relance de la banque sur mes capacités de crédit conso. Proposition par la grande distribution de cartes de crédit, etc. Jusqu'au rachat de la plupart de mes dettes par ma banque.

Mon plan de surendettement est établi en avril 2007 sur 8 ans bien que j'ai demandé une annulation : on estime que je suis assez jeune pour rembourser. J'ai soldé toutes mes dettes sauf évidemment celle de la banque (la plus grosse) en passant de + de 16000€ à 12000€ au 2ème palier.

J'ai eu par moment des incidents de remboursement pour lesquels la banque ne m'a pas tenu rigueur. Mais aujourd'hui, j'ai un gros doute sur l'honneteté de celle-ci. C'est une banque située dans un DOM et je vis en Gironde. Je ne porte pas attention au relevé de compte qu'elle m'envoie étant donnée la pilule à avaler qu'en représente la lecture à mes yeux.

Un jour, je les ai appelé pour demander ou j'en était, ils n'ont pas su me répondre et m'ont invité a consulter mon plan envoyé par la banque de france. J'ai alors regardé mon dernier relevé de compte et me suis rendu compte qu'environ 1500€ y était stocké, et qu'il ne prélevait chaque mois que 5€ de frais bancaire ! Aucune opération concernant mon remboursement. Je ne sais pas ce que sont devenus mes remboursements précédents et pourquoi ces 1500€ sont sur ce compte que je n'utilise que pour verser ma dette.

Je ne sais pas quoi faire face à une banque qui saura surement se défendre, et qui semble m'arnaquer (peut etre du fait de la distance...).

Merci de m'avoir lu, j'espère au moins que vous me dirigerez vers un organisme compétent.

Bon courage à tous.

[julia26]

Bonjour viegachee et bienvenue

Nous ferons notre possible pour  vous aider a trouver des réponses a vos interrogations
Je vais signaler votre cas aux spécialistes 

[bisane]

Houla !

J'ose espérer tout d'abord que votre pseudo n'est pas une vérité absolue !

Concernant ce que vous décrivez, j'essaie tout d'abord de m'assurer de bien comprendre :
- vous avez un compte bancaire est dans le DOM (où précisément, car les règles ne sont pas le mêmes partout ?)
- vous devez à cette banque 12 000 €, dette qui est incluse dans votre plan
- je suppose que vos mensualités sont censées être prélevées sur ce compte
- c'est un compte sur lequel vous effectuez vous-même des virements
- les virements que vous effectuez sur ce compte y sont stockés
C'est ça ?

Question subsidiaire, si j'ai bien résumé la situation : pourquoi avez-vous gardé ce compte qui vous coûte 5 € de frais de tenue par mois ?

[viegachee]

Mon compte bancaire est à la Réunion. Celui-ci était mon compte courant au moment ou je vivais la bas. J'ai déjà demandé à le fermer puisque j'ai un compte postal en métropole maintenant que je vis à Bordeaux. Ils m'ont répondu qu'il fallait que je le conserve pour y virer l'argent que je dois. Cet argent, je le verse par virement chaque mois sur ce compte courant à la Réunion. Ils étaient dans un premier temps réceptionné puis imputé au compte correspondant a mon emprunt. Puis depuis quelques mois, ils est stocké et ne sert qu'à régler des frais bancaires.

Sinon oui ma vie est gâchée. Après une terrible dépression, j'ai du mal a faire ma vie et je suis aujourd'hui atteint d'une maladie grave. Tout est partie de ce surendettement qui m'a fait perdre confiance en moi et rendu dépendant de ce plan proposé par la très froide Banque de France...

[Jose33120]

Bonjour vie gaché,


Malheureusement avec ce que vous nous dites il est difficile de vous donner des information valable et même d'aprécier votre dossier.Il nous faut plus de détail a quoi a servi ces 12000€ que vous devez A la REUNION ?

Il est exact que vous ne pouvez fermer un compte qui présente un découvert. Que ce soit ICI ou la REUNION. Attention car il peut y avoir des texte de loi qui ne sont pas appliquer outre mer.Qu'elle sont vos revenus ?
Avez vous des enfants ? vivez vous seule ? Toutes ces informations pour pouvoir vous aider dans de bonnes conditions.

José33120

[bisane]

José, si je puis me permettre, on s'en fiche un peu des questions que tu poses.... Le plan est en cours....
La seuls chose qu'il convient d'élucider c'est pourquoi les sommes virées ne sont pas imputées au remboursement du prêt !

Vous avez essayé de demander à ce que vos virements soient effectués directement sur le crédit ?
Pardon si je dis une grosse bêtise, là, mais cela me semblerait être le plus simple, et vous économiserait 5 € de frais bancaires inutiles.

Pour le reste, d'après ce que vous dîtes, vous ne risquez, vous, et votre plan, pas grand chose.... sinon éventuellement quelques embêtements !  

[viegachee]

Pour repondre à José, mon pret a servi à racheter les dettes que j'avais contracté un peu partout. Ce compte n'est pas à decouvert puisque créditeur d'une somme que je verse au titre de mon plan et qui est exploitée autrement par la banque...
J'ai en effet demandé à fermer ce compte courant pour faire des chéques ou virement à l'ordre de la banque. Ils ont refusé. Ces 5€ mensuels viennent alourdir considérablement mon plan puisque imprevus.
Quelle pourrait-etre la raison de ne pas considerer mes virements ? Sauf pour y ponctionner 5€...

[Jose33120]

Pardonnez moi capitaine Bisane,j'avais pas lu votre post,. Pardonnez moi d'avoir posé de mauvaises questions. Je n'en poserais plus.

[l'indien]

La banque à qui vous devez une somme à la Réunion doit tenir un compte client sur lequel elle impute vos virements jusqu'a extinction de la dette.

Certaine continue de faire exister un compte courant, par le quel passe le virement, et dans votre cas ils vous comptent des frais de tenu de compte de 5€ par mois..... Du moment que vous ne faites que le virement mensuel prévu par le plan BDF. Il n'y pas de justification de frais de tenue de compte.

Vous pouvez vous fendre d'une lettre AR sur laquelle vous demandez que  vos versements soit imputé en totalité sur votre dette; comme le prévoie le plan de surendettement. Et leur relevé de compte qui pourrait être débiteur de X fois 5€ ils peuvent s'assoir dessus. Vous arrêterez de payer quand vous aurez payé le nbr d'échéances prévues par la BDF. Point final !!!

[bisane]

Hé, José, prends pas la mouche, hein ! 
Mais je crois vraiment que les questions que tu as posées ne nous aiderons pas à conseiller viega !
Peut-être as-tu en revanche des éléments qui permettraient d'obliger cette gentille banque à ne pas faire transiter les sommes versées pour rembourser un crédit par un compte courant sur lequel elle prélève des frais !
Cela lui éviterait quelques tracasseries inutiles....

La solution de Joël est radicale... et pourrait même se révéler rigolote en fin de plan ! 
Reste que cela demande une super vigilance !

Pour la lettre en RAR, vous pouvez vous inspirer de celle-là :
modèle de lettre pour affectation (imputation) de somme versée sur compte

Ce qui donnerait, en gros :

Mon relevé de compte (références) du 12/12/2012 fait apparaître un solde créditeur de 1 500 €, ce dont je m'étonne, puisque les virements que j'effectue régulièrement sur ce compte sont exclusivement affectés au règlement des échéances du crédit (références), conformément au plan conventionnel de redressement établi par la Commission de Surendettement de Saint Denis le 20/05/1920, et entré en vigueur le 31/02/1921.
Je vous demande en conséquence, et en vertu de l'article 1253 du Code Civil, de respecter dorénavant scrupuleusement cette affectation.
Je vous prie...

[catsen]

Bonjour Viegachée,

La vie n'est jamais gachée définitivement, un jour vous rebondirez, c'est juste une parenthèse de quelques années

Vous ne risquez rien puisque vous pouvez prouver que les versements sont effectués

Quant aux frais demandez leur de vous rembourser ils 'n'ont pas à les prendre sinon ils doivent vous laisser régler par virement directement sur le compte crédit

Par quels moyens faites vous vos règlements aux créanciers et quels frais avez vous?  (question inutile pour répondre à votre question mais pas inintéressante si vous payez des frais)

[viegachee]

Les frais sont de 1,50€ pour abonnement service facturation a l'abonnement BAM et 3,50€ pour frais de tenue de compte.

[bisane]

service facturation

Facturation de quoi ?
Vous aviez besoin de ce service auparavant ?

[viegachee]

du tout. Je n'ai jamais eu besoin de ces services. Mon virement pour règlement de mon plan est la seule opération normalement.

[catsen]

A mon avis il faut fermer ce compte et régler votre dette soit par chq soit par virement directement sur le n° du prêt