Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[catsen]

j'ajouterai même que dans ce cas il y a complicité de faux et usage de faux voir plus

[Astian]

C'est même pire que ça : elle a fait une demande sur Internet par l'intermédiaire de notre assureur la M....C...F. Elle a envoyé à l'agence les 3 dernières fiches de paye et l'avis d'imposition. Puis en l'absence de réponse de l'opérateur, elle a laissé tombé.

1 mois plus tard, c'est la SO.....C..M qui par téléphone l'a relancé en lui annonçant que le prêt était pré-accordé ( ? ) et qu'il suffisait de se présenter à une agence pour l'officialiser dans les 15 jours qui suivaient. Le contact lui a confirmé en outre avoir noté dans notre dossier de demande de prêt que ce dernier était pré-accordé.

L'histoire va encore plus loin : figurez vous que comme j'étais considéré comme co-emprunteur, Chacal et Charognards Co Incorporated m'ont offert l'ouverture d'un compte MUTAVIE avec 30 € offerts... Bienvenue dans le monde merveilleux de la finance de haut vol !!

Inutile de vous dire que je me ferai un devoir de présenter les conditions d'octroi au JEX.  Je pense qu'il appréciera à sa mesure le sérieux du créancier...

Pour la bonne bouche  voici les courriers échangés avec S....C...M : par courriel que j'ai soigneusement conservé ::

Je les recopie en ordre chronologique en biffant le nom des intervenants...

Mme ASTIAN

15 ALLEE DU SURENDETTE

BOITE 55

XXXXXX FORUM SURENDETTEMENT

Département Contentieux


CharogneLand,  le 7 mars 2011


Votre dossier porte le n° XXXXXX


Madame,

Je fais suite à votre lettre m'informant du dépôt de votre dossier de surendettement.
Cependant, je n'ai pas réceptionné l'attestation de la Banque de France précisant la date du dépot de votre dossier.
Je vous remercie de m'en parvenir une copie.

Je vous précise que le déroulement de cette procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en particulier à continuer dans la mesure de vos moyens à régler vos dettes, l'examen de votre dossier par la commission de surendettement n'entraînant aucune suspension des paiements.

C'est pourquoi je vous propose d'effectuer des règlements mensuels dans la mesure de vos possibilités financières.

A défaut, je serai contraint d'engager à votre encontre la procédure de recouvrement de notre créance.

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Réponse de la maison Astian

Dossier n° XXXXXX SHARAM

Bonsoir,

Nous avons mis en place depuis janvier une mensualité contact - 30 € par
créanciers - qui bien que modeste a pour but de maintenir une échéance
même partiellement payée.

Concernant S...C...M  les échéances suivantes ont été acquittées :

Janvier : Chèque n° 1  encaissé le 12 janvier ;
Février : Chèque n° 2 encaissé le 10 février ;
Mars : Chèque n° 3 envoyé le 3 mars par courrier simple non
encaissé à ce jour.

Les échéances seront maintenues tout au long de la procédure.

Je reste à votre disposition pour toutes précisions et vous prie de
croire en l'expression de ma considération distinguée.

M. ASTIAN

Je reste dans l'attente de votre réponse et je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sentiments distingués.

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Réponse de S....C...M


Bonjour,

Je fais suite à votre mail qui a retenu toute mon attention et vous confirme qu'un acompte à hauteur de vos possibilités est accordé le temps de la décision de la Banque de France

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués


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C'est y pas merveilleux ça ? MMMMMMMMMMM ? Pourquoi accorder crédit -sans jeu de mot  - à une personne si pour derrière on l'che la cavalerie lourde.

Je me délecte de mon conservatisme des pièces de procédures !!

[ombrelle69]

Bonjour,
Oui, pour ces procédures, le conservatisme a du bon 
Les prêts pré-accordés sur Internet lors de campagne de pub avec des taux "attractifs" ont fait bien des victimes dont je suis... On croit que c'est une bouée qui nous est lancée... au final, c'est une ceinture de plomb 

[catsen]

Oui il faut tout garder et avoir une bonne mémoire pour pouvoir se dire à un moment "mais c'est vrai j'ai un truc qui va nous servir"

[Astian]

Bonjour à toutes et a tous,


Nous venons de recevoir le courrier de la BDF nous informant du recours. A priori, un seul créancier s'est manifesté - ce qui est presque inespéré  -

Sinon rien de plus sinon que nous recevons quelques courriers de créanciers qui nous invitent à les contacter pour "préparer le plan "

J'ai bien envie de répondre pour me donner du grain à moudre pour le respect de la procédure.  Pour l'instant bien évidemment nous sommes dans les hypothèses...

Je me demandais également si je pouvais contacter le "contestataire" pour connaître le motif du recours ce qui me permettrait d'étayer notre défense.

Voilà Bonne semaine à toutes et à tous 

[catsen]

Bonjour Astian,

A mon avis, vous ne prenez pas contact il va essayer de vous soutirer des fonds et vous ne serz pas certain de ce qu'il vous dira.......

surtout s'il vous demande des documents vous ne lui donne zpas ils sont tellement retors...

[bisane]

Théoriquement, ils doivent vous envoyer leur argumentation avant l'audience.
Mais, Astian, vous allez en avoir pour un moment...

[Astian]

Oui j'ai bien compris que ça repousse tout cela aux calendes grecques...

Ceci étant je vais surveiller de très près le fil de zora0412. Je m'attends à avoir le même type de recours. Nous allons petit à petit monter un argumentaire et compte tenu des pièces à fournir et à numéroter, on risque d'avoir un peu de travail.

J'ai déjà en tête les grandes lignes de ce dernier. Je vais peaufiner au fur et à mesure avec la consultation de la jurisprudence concernant les procédures de surendettement. Sur la masse de créancier que nous n'en ayons qu'un seul qui ait formé recours me permet d'être relativement optimiste.  J'ai du matériel à ma disposition pour étayer notre bonne foi et mettre en lumière le peu de sérieux du créancier concerné. ( phase d'octroi puis phase de négociation avant la recevabilité ).

En outre, avec l'épargne à concurrence du montant défini par la BDF + l'annulation de notre ligne fixe au profit de " nous sommes libres et nous avons tous compris" + la diminution drastique de toutes nos charges + l'annulation en banque de nos découverts autorisés, il va être compliqué pour le demandeur de mettre en lumière la mauvaise foi et l'endettement organisé du défendeur qui fait tout pour faire face à ces obligations, sachant que sur le nombre de créancier il est le seul à former recours...

[bisane]

Un petit bémol à ce que vous dîtes : il est possible qu'un autre créancier donne ses conclusions pour cette audience...

[Astian]

Euuuh : il présenterait ses conclusions en dehors de la période de 15 jours ?

[bisane]

Lors de l'audience devant le JEX, toutes les parties sont convoquées.... donc toutes peuvent faire part de leurs observations.

[zorah0412]

Astian,

je viens de relire votre fil dans lequel vous dites:
"Il convient de savoir, que le  recours exercé par le créancier ne fait pas état des raisons . Elles  seront communiquées au JEX (ecrit et/ou oral). 

C'est justement ce sur quoi mon avocat a insisté ce matin: le fait que je n'avais pas eu directement communication des raisons avant l'audience. Ce qui selon lui, n'était pas normal, d'autant qu'aucun avocat des parties adverses n'étaient présent.
Surveillez mon fil J-10. Mon recours s'est bien passé mais l'argumentation de mon avocat eétait assez pointues et ne portait que sur des irrégularités des recours. je ne pourrais vous exposer ces argumentations que le 21 juin car je n'ai pas tout compris mais elles seront reprises dans la lettre de la juge. Par contre, si vous avez un dossier médical, n'hésitez pas à verser toutes les pièces au dossier. C'est ce que mon avocat a fait.

[ISI]

Théoriquement, ils doivent vous envoyer leur argumentation avant l'audience.
Mais, Astian, vous allez en avoir pour un moment...

Astian,
soyez  vigilent sur ça.
Au cours des diverses étapes de mon parcours de surendettée, je n'ai jamais reçu l'argumantation desparties adverses... Et du coup, je ne me suis au final pas défendue avec les bonnes armes.
Donc, si vous ne les recevez pas spontanément, vous les réclamerez.

Lors de l'audience devant le JEX, toutes les parties sont convoquées.... donc toutes peuvent faire part de leurs observations.

Et là, je confirme...
Lorsqu'il y a eu contestation de notre recevabilité en 2003, nous pensions qu'elle venait d'un seul créanciers et beaucoup d'autre avaient formulés des observations.

Idem en 2008 pour passage en PRP.

[Astian]

Euuuuuuuh ? Comment réclamer des argumentations lorsqu'on a pas connaissance des créanciers qui contestent ? (en dehors de SobiduleaM... )

[zorah0412]

Bonjour Astian,
Avez vous la date de votre recours ? La SOCmachinAM fait-elle recours? Lors de mon audition, il n'y avait personne de chez eux. Si leur recours est formulé comme le mien, sachez qu'il ne tient pas debout juriquement parlant.....voyez mon fil J-10.