Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[celtic]

Coucou la Familia,

Les frais d'huissier que nous avons reçus, est-ce bien les depends ?

Sommes-nous obligés d'aller à l'étude de l'huissier pour payer ?

ou peut on envoyer le chèque par courrier RAR ?

Merci pour vos réponses.

et bonne soirée.

Mme Astian

Les frais sont identiques à ceux notés sur l 'IP ?
Oui vous pouvez adresser un chèque , mais gardez en photocopie ! Toutes mes excuses j'ai dit une grosse bêtise

[zorah0412]

Coucou la Familia,

Les frais d'huissier que nous avons reçus, est-ce bien les depends ?

Sommes-nous obligés d'aller à l'étude de l'huissier pour payer ?

ou peut on envoyer le chèque par courrier RAR ?

Merci pour vos réponses.

et bonne soirée.

Mme Astian

l'étude est loin? si c'est moins cher qu'un RAR, autant y aller. ça ne fait pas grande différence. j'avoue avoir du mal à distinguer les chiffres sur vôtre image mais l'équipe doit l'avoir

[bisane]

j'avoue avoir du mal à distinguer les chiffres sur vôtre image

L'âne a trouvé des jumelles adaptées ! 
Il va incessamment investir dans un télescope...

Cette somme fait partie des dépens... Mais il y a aussi ceux de la requête et de la signification de l'IP.

Ne payez surtout rien du tout !!!!
Demandez à l'huissier un décompte des frais qui vous sont imputables, et transmettez avec le jugement à la BDF.

[Astian]

Double problème :

L'IP nous a été signifié par un huissier de Créteil ;

Les dépends nous sont communiqués par un huissier de Fontenay.

Est-ce normal ?

[zorah0412]

Double problème :

L'IP nous a été signifié par un huissier de Créteil ;

Les dépends nous sont communiqués par un huissier de Fontenay.

Est-ce normal ?

question sûrement très bête mais je tente: j'ai à faire à des huissiers qui ont plusieurs études (3 ou 4). vous êtes sûrs que ce n'est pas le même?

[Astian]

Zozo,

Ce n'est pas le même.



Mme Astian

[bisane]

Ben... je sais pas ! 

[Astian]

Est-ce que les huissiers (pour les frais de tribunaux lors d'une IP) font partie comme les créanciers, des personnes à qui on ne doit rien verser jusqu'au délibéré du jex en juin ?

Merci de votre réponse car nous sommes un peu perdus.



Mme Astian

[bisane]

En fait, et si tout va bien, ce sera au créancier de mettre à jour sa dette en fonction de ces différents éléments.
Mais il me semble prudent que vous demandiez à chacun des huissiers un décompte des frais qui VOUS sont imputables.

[virginiefj]

Double problème :

L'IP nous a été signifié par un huissier de Créteil ;

Les dépends nous sont communiqués par un huissier de Fontenay.

Est-ce normal ?

Votre domicile est plus pret de Creteil ou de Fontenay??

[Astian]

Créteil

[virginiefj]

alors c'est normal!!
Huissier saisi par le creancier n'avait pas competence territoriale à votre domicile ou etait trop loin pour une signification. Il a donc demander à un confrere territorialement competent de se substituer pour se faire! Mais Huissier en charge du dossier est bien celui de Fontenay

[BRUYERE]

Donc, si j'ai bien compris, çà fait 2 huissiers pour le prix d'un ....

Ils sont  en promo en ce moment !!  ;)mais  c'est bête, personne n'en veut ..

[virginiefj]

 
oui solde d'HDJ

[Astian]

Bonsoir à toutes et à tous,


Coup de téléphone à notre avocat ce jour afin de clarifier certaines zones d'ombres sur les dépens à la suite du jugement en notre faveur du 12 mars et les dépens qui en découlent puisque selon la formule consacrée "nous avons succombé lors de l'audience". Je rassure tout le monde entre temps nous sommes ressuscités  

Alors :

1) Les dépens, selon SuperGreg constituent une dépense connexe d'un créancier et à ce titre font partie la créance revisitée par le jugement et à ce titre rentreront dans le plan de désendettement ;

2) Comme nous le disait Virginie, pas de pb de compétence territoriale pour l'huissier ;

3) Il nous faut envoyer le jugement et la signification au Jex afin que celui-ci en tienne compte dans l'état des créances fournies par la BDF ;

4) Enfin je ferai copie de ce dernier à la BDF pour info.

Voilà les news.

Sinon le fiston fleuriste est en ouacances avec ces grands-parents. Nous avons eu 10 rendez-vous pour son apprentissage et quelques uns pour lesquels nous attendons une réponse. Nous reprendrons les visites à son retour avec l'espoir de trouver un maître d'apprentissage.

Le problème semble identique en province pour un autre corps de métier...