REFUS D'UN CREANCIER - irrecevabilité confirmée par le JEX

[mumu]

ca y es j ai rempli le capital restant du dans le tableau

[bisane]

Ben non, vous n'avez mis que les mensualités....

Mumu, pour préparer votre défense d'ici jeudi, ça va être très très court !
Mettez-nous les conclusions au plus vite....

[mumu]

les conclusions sont : manifestement monsieur et madame ne remplissent pas la condition de bonne foi.
A la lecture des dettes ,il apparait que monsieur et madame ont declarer des prêts a la consomation auxquels ils n'avaient pas fait reference au moment de la souscription ou qui on été contractes posterieurement.Par ailleur ils n'on pas hesite à avoir de nouveau recour à des credits qui avaient été soldés par le pret de restructuration.Enfin, et en tout état de cause, au vu des éléments ci-dessus exposés, il serait profondement inequitable de laisser à la charge de la SA C    s les frais irrépétible qu'elle a été contrainte d'exposer dans le cadre de la presente instance.
M et Mme seront donc soliderement condamnés à lui verser la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procedure.
Par ces motifs vu les articles L330-1 et suivant le code de la consomation
Dire et juger la SA C     s recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes,fin et conclusion.
Infirmer la decision de la comission de surendettement en date du 25 mars 2010.
Declarer M et Mme irrecevable en leur demande de traitement de sa situation de surendettement presentée par devant ladite commission.
Condamner solidairement M et Mme à regler la somme de 600 euros à la sa c    s en application de l'article 700 du code de procedure civil.

[bisane]

Merci ! 

Je le mets pour mémoire (pas le temps de rédiger ce matin...) : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3569.msg74037#msg74037
Quelles sommes avez-vous empruntées après le crédit qui a fait le recours ?
De quel montant est celui concerné ?

Mumu, c'est important que vous remplissiez correctement le tableau, et ce serait même bien que vous y ajoutiez les dates de souscription.....

[catsen]

Mumu,

si vous n'avez pas les dates précises soulignez au moins ceux que vous avez pris après le rachat de crédit, merci de tenir compte de ce que vous dit Bisane

[bisane]

Mumu, le moins que l'on puisse dire est que vous ne nous facilitez pas la tâche.... 

J'essaie quand-même.... En vous demandant de répondre à ce qui figure en brun !
Mumu, pardon d'être un peu brutale, mais cette audience chez le juge va être déterminante pour les 8 années à venir de votre foyer... Ce n'est donc pas une partie de rigolade !
Mieux votre argumentation sera faite, et mieux vous vous en sortirez !
Je comprends que vous soyez énervée par nos questions à répétition, mais C'EST POUR VOUS que nous vous les posons !
Vous ne pouvez pas faire l'autruche, là ! Vous êtes au pied du mur !!!!


Monsieur, Madame le Juge ;

Notre dossier de Surendettement a été déclaré recevable par la Commission de Surendettement de ville le 25/03/2010, ce qui, contrairement à ce qu'affirme société, est en soi un gage de bonne foi.

La société affirme que nous n'avons pas déclaré tous nos crédits au moment de la restructuration.
Vous avez quelque chose à dire, pour répondre à ça ?
Elle constate par ailleurs que nous avons de nouveau eu recours à des crédits qui avaient été soldés par le prêt de restructuration. Ceci n'est pas faux, mais il est à signaler que ceux-ci n'ont pas été clôturés, contrairement à ce qui nous avait été affirmer.
Par ailleurs, et surtout, nous nous y sommes trouvés contraints, du fait de l'instabilité professionnelle à laquelle a été confrontée Madame, qui a enchaîné contrats précaires et périodes sans emploi non indemnisées. Par ailleurs, une baisse de revenus conséquente (chiffre) est intervenue pour le foyer, suite à la perte des droits aux allocations familiales au troisième anniversaire de notre benjamin.
Nous reconnaissons que nous avons en cela fait preuve d'un manque de lucidité budgétaire, mais nous l'avons fait parce que nous espérions que la situation finirait par s'améliorer.
Enfin, ayant eu un quatrième enfant, et soucieux d'offrir des conditions de vie un tant soit peu décentes à nos enfants, nous avons dû déménager dans un logement plus grand, ce qui a entraîné des frais que nos revenus ne nous permettaient pas d'assumer en tant que tels, d'où un nouveau recours aux crédits.
Vous pouvez détailler ?

Quant aux frais irrépétibles, il nous semblerait au contraire tout à fait injuste d'avoir à les assumer, alors que la Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de notre dossier, et que rien ni personne n'obligeait société à exercer son droit de recours contre cette décision.

En effet, la procédure de surendettement nous permettrait de rembourser le plus équitablement possible l'ensemble de nos dettes, ce que de toutes façons, au vu de notre situation actuelle, nous serions dans l'incapacité de faire.
Nous demandons donc la confirmation de la décision de recevabilité de la Commission de Surendettement, et que société soit déboutée de sa demande.

Nous vous remercions pour votre attention, et vous prions d'agréer nos respectueuses salutations.

[mumu]

pseudo   mumu         
situation familiale    mariée         
nombre d'enfants   4         
département   45         
propriétaire ou locataire   locataire         
            
RESSOURCES   moyenne mensuelle   profession   à votre compte ?   
revenus Madame   0      oui / non *   * supprimez la mention inutile
revenus Monsieur   1 900      / non *   * supprimez la mention inutile
allocations   992         
APL   203         
autres             
total    3 095         
            
CHARGES   Montant mensuel   impayés      
loyer ou prêt immobilier   580         
charges loyer   20         
edf   150         
gaz            
assurances             
cantine   10         
mutuelle            
internet            
telephone   30         
eau   25         
impôts sur le revenu   20         
taxe habitation            
taxe foncière            
frais de garde            
frais déplacement            
autres (précisez)            
autres (précisez)            
autres (précisez)            
autres (précisez)            
autres (précisez)            
total    835   0      
            
REVENUS - CHARGES =   2 260         
            
EMPRUNTS   Capital restant   mensualités   retard   
crédits immobilier            
crédits voiture            
découvert bancaire            
chèques impayés            
BA   7 755   301      * Les initiales des sociétés suffisent
COF....   3 042   90      27/06/2006
COFI...   13 512   383      26/04/2007
CRE....   26 631   298      06/04/2009
FIN....   5 251   180      09/03/2006
FRAN....NCE   2 922   75      14/05/1999
GE MYB...ANK   7 481   225      04/01/2002
ME....TIS   1 945   90      27/01/2005
M...BANQ   2 519   48      
NA...IS   3 856   190      11/04/2001
FAC.T   4 588   135      07/10/2004
   1 834   228      07/08/2006
CE...LEM   2 962   187      03/08/2007
   6 585   149      04/09/2008
S.P   1 045   35      
   4 545   127      11/07/2008
C.L   23 732   368      27/01/2009
SOF...CO   4 556   180      02/05/2005
   6 451   198      15/03/2005
   1 368   152      08/05/2009
COF   4 164   243      23/05/2006
dis   4 374   190      10/04/2008
crédits            
crédits            
crédits            
ajouter des lignes si besoin            
total    141 118   4 072   0   
total crédits - prêt immo   141 118         
Je vous ai mis les dates et les deux qu'on a repris sont Nat  le 06/04/2009et SOF le 08/05/2009

[mumu]

Je voulais vous remerciez du temps que vous avez pris afin de nous aider.Mais c'est vrai que le temps est tres court, mais il faut dire que l'avocat nous a envoyer ces conclusion juste 1 semaine avant le tribunal.Donc nous n'avions pas trop de temps.
Un grand merci à ce forum et à ceux qui aide les personnes en difficulte.On passe jeudi et j'ai trés peur.Mais bon on verra en esperant que tout aye bien.Encore merci.Je vous tiendrais au courant

[catsen]

Bonjour Mumu,

j'ai modifié le tableau en fonction des éléments que vous nous avez communiqués, il se trouve sur votre 1er message

Pouvez vous vérifier que tout est correct, j'ai surligné en jaune les prêts repris après le rachat et celui qui semble correspondre au rachat et j'ai ajouté les 2 derniers de votre liste

Une question vous n'avez soldé aucun de prêts antérieurs au rachat?

[mumu]

j'a odifier le rachat qui es CRE de 26631 et l'autre que vous aviez soulgne c'etait un autre rachat.Et les 2 qu'on a repris sont bien SOF et l'autre c'est NAT de 3856 euros.Si on en avaent solder mais on a repris sur les reserve qui etait solder.

[catsen]

nat  3856 c'est bien le  6/4/2009 ?

vous avez fait 2 rachat à 4 mois d'écart?

Si oui il va vous falloir de solides explications, coups durs de la vie etc......

[Jose33120]

Mumu bonjour,

Vous passer Jeudi et nous sommes lundi, votre dossier n'est toujours pas cloturé même si en effet Bisane en a déja beaucoup fait. Je vous demande en Message Personnel de m'nvoyer des explication du pourquoi des deux rachatsde crédit en 4 mois d'interval,
et les raison du mment vous allez faire, pour vous et votre famille si refus de JEX. de votre dossier. 

C EST EXTREMEMENT URGENT

José

[mumu]

Bonjour,
Nous avons fat un rachat de credit pour cloturer des credits sur une banque et le deuxieme pour 5 sur une autre banque, mais il y en a quon a pas voulu reprendre car il finissaient 1 ou 2 ans apres.On a cru s'en sortir et puis les loyers, les charges, les reparations de voitures...on a repris sur les autres credit on a repris sur le deuxieme rachat de credit pour payer les autres credits car le deuxieme nous n'avons rien cloturer.On a pas su gerer notre budget
On a vu une assistante social pour nous aider à gerer notre budget il y a un an, elle nous a dit d'attendre la reponse de la BDF et si la comission passait favorable, elle nous aiderez, et la on es bloquer depuis un an à attendre la decision du JEX.Maintenant si celui ci refuse notre dossier, je sais pas ce qu'on va faire.Mais je ne veux pas que mes enfants souffrent de cette situation.La cela fait un an qu'on continuent à payer ce qu'on peut et on a donner 1200 euros par mois.D'ailleur à ce qui on refuser la comssion de surendettement on leur donne la moitier chaque mois c'est a dire 176 euros.Ce n'es pas qu'on ne veut pas les rembourser, mas on ne peut pas donner 4000 euros par mois.
merci

[catsen]

Donc il faudra joindre au courrier un tableau pour faire ressortir que vous payez malgré tout

il faut absolument faire la démonstration de votre "bonne foi" donc les paiements en fonction de votre possibilité mais réguliers

[mumu]

ok je le fais tout de suite