Suite d'un moratoire - Plan de Redressement Personnel accepté par le JEX

[cath]

BONNE ANNIVERSAIRE ET BONNE JOURNEE

[lili92]

joyeux anniversaire Fran 

[ISI]

Fran,

vous allez le savourer cet anniversaire de cette année, sans nul doute.

Que le reste de la route soit parsemée de petits  bonheurs.

Affectueuse pensée.

[celtic]

Frandaz


BON ANNIVERSAIRE FRAN

[Frandaz]

Merci en retard pour mon anniv
Grand bonjour à tous
je reviens vers vous pour un problème mais pas de surendettement lol
voilà avec le mari ça va plus et on parle de séparation voir divorce !
Je ne travaille plus car mon contrat est fini donc
que se passe t il pour l effacement des dettes dans ce cas

Je vous bizzz
A bientôt
Frandazz mode dur dur et depression

[Smilysoul]

désolé pour vous Frandaz  et courage hein
j'avertis les spécialistes de votre question

[catsen]

Bonjour Frandaz,

Il faudra redéposer un dossier chacun

[celtic]

Frandaz

Vous avez eu en mai 2010 ,la réponse du jex  avec ouverture et clôture de la procédure de PRP donc les dettes n'existent plus  .

le juge peut ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif par un même jugement.
Cela signifie que la décision peut être rendue lors de l'audience elle-même, sans vérification ni enquête supplémentaire. Ce qui est le cas si le juge estime que : le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Donc pour le divorce cela ne change rien , vos dettes ont été effacées.

Vraiment désolé pour le côté coeur et  le morale Fran.

Courage

celtic

[Frandaz]

Merci de votre réponse

donc on peux ouvrir un compte chacun et on aura le fichage 8ans chacun aussi donc

Biz de Frandaz

[bisane]

J'espère que vous allez bientôt retrouver le sourire, Fran ! 

Et le fichage est désormais de 5 ans....

[catsen]

Ah j'avais pas pris le temps de lire désolée de l'erreur Frandaz

je suis déjà au coin alors je vais y rester un peu plus longtemps

[bisane]

je vais y rester un peu plus longtemps

Fais pas la grimace, hein !!! Je suis sûre que tu as embarqué plein de munitions ! 

[Frandaz]

Re à tous

si je comprend bien car j'ai pas ma tête en ce moment, on peut ouvrir un compte chacun de notre côté et on sera fiché que 5 ans

Merci de m'eclaircir car suis perdu dans tout les sens du termes

Bizouilles
Frandaz

[celtic]

Frandaz

Oui pour le compte bancaire individuel
et 5 ans de fichage .

suis perdu dans tout les sens du termes

Ca se comprend  !

[catsen]

Courage Frandaz, on est là pour vous soutenir dans cette nouvelle épreuve