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bonsoir - orientation PRP contestée par un créancier

Démarré par francette, 01 Février 2011 à 20:09:18

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Comailles

Mr et Mme Francette,

Profitez pleinement de cette bonne nouvelle ;)

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

francette

oui victoire je donnerais de mes nouvelles  et j aiderai les personnes qui ont besoin de conseils (si je peu bien sur) a bientot bisous

francette

bonjour je viens de recevoir ce courrier de la societe effico c est le cdn qui a mis notre dossier chez eux
c est ecrit
la loi portant reforme des procedures civiles d execution permet l immobilisation du vehicule le blocage des comptes bancaires la vente du mobilier ou la saisie du salaire a defaut d un arrengement amiable pour solder la dette de 690.27 nous vous demandons de nous regler sous 48h
par contre nous n avons toujours pas de courrier du juge et s il a envoye des courriers au creanciers

alcyone

Vous pouvez toujours leur répondre que vous avez bénéficié d'un PRP  ;)

francette


francette

par contre si au cas ou il me demande une preuve ou une photocopie je n ai rien

alcyone

oui mais vous allez le recevoir d'ici quelques temps c'est juste histoire qu'ils ne vous embêtent pas plus que ça  ;)
car le temps que votre banque soit avertie de la PRP et qu'à leur tour ils préviennent effico d'arrêter les poursuites, cela vous permettra d'être tranquille  ;)

francette


francette

bonjour nous avons recu le jugement du tribunal
le detail du jugement des creanciers 
ensuite
declare recevable mais non fonde le recours forme par s.a.d--c a l encontre de la decisiond orientation du dossier de monsieur francette
ordonne l ouverture d une prp avec liquidation judiciaire au profit de monsieur francette 
prononce la cloture pour insuffisance d actif de ladite prp
dit que sont de plein droit effaces les dettes non professionnelles de monsieur francette
rappelle que la presente decision est de pleindroit immediatement executoire
laisse les depens a la charge du tresor public (sa par contre je ne comprendpas)

Smilysoul

 bbbo bbbo que de bonnes nouvelles Francette  bbbo bbbo

Citation de: francette le 20 Novembre 2011 à 16:22:38
laisse les depens a la charge du tresor public (sa par contre je ne comprendpas)
Les dépens correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution. Ce sont les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice

http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

francette


Smilysoul

pouvez vous nous transmettre le jugement par mail ? je vous donne l'adresse en MP  ;)
On pourra ainsi vous répondre  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

francette


Comailles