recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

[catsen]

De plus si nous ne reprenons pas les prélèvements en Février nous devrons racheter nos contrats et cet argent économisé tous les mois, nous ne pouvons pas y toucher comme nous le voulons : pour ma part, et en réfléchissant, cet argent est épargné et il va "faire des petits" avec les intérêts de l'année 2011

la banque de france ne pourra pas entendre ça, c'est inconcevable d'épargner au détriment des créanciers......

[griotte06]

Catsen,

ce qui est incompréhensible c'est que la banque de france sait qu'il y a de l'épargne et ne nous demande pas d'arrêter d'épargner 

Comment puis je formuler l'épargne alors dans le courrier 

là j'ai photocopier tous les éléments cités dans le brouillon du courrier mais plus ça va et plus je me dis que ça ne tient pas la route car si je ne peux lui montrer qu'il y a de l'épargne comment faire alors 

[catsen]

parce que la banque de france n'a pas vocation de vous prendre par la main....

vous pouvez dire que vous n'avez pas arrêté l'épargne mais que vous êtes prête à l'arrêter et à répartir aux créanciers

[alcyone]

ce qui est incompréhensible c'est que la banque de france sait qu'il y a de l'épargne et ne nous demande pas d'arrêter d'épargner  

bah en même temps il y a un recours contre la recevabilité donc la BDF pour l'instant est en stand by  

Griotte dîtes tout simplement la vérité que pour l'instant vous n'avez pas arrêter cette épargne pour ne pas perdre dessus, mais que bien entendu vous souhaitez privilégier vos créanciers  

[griotte06]

Cat et Alcy,

Ok, donc il faut que je reprenne mon courrier !!

l'avez vous lu 
j'ai besoin d'avoir l'avis de plusieurs personnes

j'ai envoyé un mail à l'avocat comme me la suggérer Bisane, mais pas de retour ; j'ai l'impression qu'il fait lui aussi la sourde oreille 

[catsen]

si tu n'as pas les conclusions tu pourras demander un report

[alcyone]

Griotte vous dîtes que vous avez réussi à mettre deux mois de CR de côté or vous ne le soulignez pas dans votre courrier 

[griotte06]

Griotte vous dîtes que vous avez réussi à mettre deux mois de CR de côté or vous ne le soulignez pas dans votre courrier 

mais ce montant est inclus dans l'épargne du Gan donc je ne sais pas comment faire pour "souligner ça" dans le courrier !!
il est vrai que nous avons continuer à épargner et ceci nous permet d'avoir de l'argent de côté car nous pouvons clôturer les contrats d'épargne et évidemment ça va nous donner de la liquidité !!

[alcyone]

mais ce montant est inclus dans l'épargne du Gan donc je ne sais pas comment faire pour "souligner ça" dans le courrier !!
il est vrai que nous avons continuer à épargner et ceci nous permet d'avoir de l'argent de côté car nous pouvons clôturer les contrats d'épargne et évidemment ça va nous donner de la liquidité !!

alors remaniez votre courrier pour que ce soit compris ainsi par le juge 

[griotte06]

mais ce montant est inclus dans l'épargne du Gan donc je ne sais pas comment faire pour "souligner ça" dans le courrier !!
il est vrai que nous avons continuer à épargner et ceci nous permet d'avoir de l'argent de côté car nous pouvons clôturer les contrats d'épargne et évidemment ça va nous donner de la liquidité !!

alors remaniez votre courrier pour que ce soit compris ainsi par le juge 

OK mais dois je fournir copie des contrats avec montant épargné 

[alcyone]

OK mais dois je fournir copie des contrats avec montant épargné   

bah oui, le juge pourra constater vos efforts 

[griotte06]

OK mais dois je fournir copie des contrats avec montant épargné   

bah oui, le juge pourra constater vos efforts 

Yessss car là je viens de tout photocopier, alors ne pas le faire pour rien !!
suis HSSSSSSSSSS

[griotte06]

J'ai apporté des modifications au courrier  

Monsieur Le Juge,

Le 11 Octobre 2011 nous étions présents au TGI , suite au recours formulé par l'organisme Créatinus à la Banque de France de N....., le 31 Janvier 2011, motif invoqué : mauvaise foi et dissimulation d'avoir contracté d'autres crédits.
Maître Trucmuche, avocat au barreau de N....., représentant de cet organisme de crédits,  a demandé un report d'audience, accordé au 10 Janvier 2012.

A ce jour, nous n'avons toujours pas eu les conclusions de Créatinus par le biais de Maître Trucmuche, un mail lui a été adressé par nos soins le 3 Janvier dernier (annexe 1).

Notre situation s'est quelque peu modifiée et nous avons tenté d'améliorer celle-ci par le biais des éléments suivants.

Nous avons régularisé notre retard de paiement aux impôts, soit la somme de 520,00 Euros (notifiée dans le dossier de la BDF), car nous ne savions pas qu'il fallait stopper tout paiement au dépôt du dossier et un échéancier avait été mis en place par le Trésor Public de V...... que nous avons impérativement respecté.(annexe 2)

D'autre part, nous avons stoppé les prélèvements concernant les contrats d'épargne à la banque bleue, Gulliver 25 Euros (contrat au nom de notre fis), Codevi au crédit patate (stoppé par la banque au dépôt du dossier à la BDF),  Gan (Gan retraite de Mr et Gan famille) 125 Euros (depuis Novembre 2011). (annexe 3).
La banque de France ne nous ayant donné aucune directive, nous avons continué à épargner sur l'année 2011 sur nos contrats du Gan et avons à ce jour, montants donnés par notre conseiller au 1er Novembre 2011,
477 Euros sur le contrat retraite, 1569 Euros sur le contrat Prévoyance Famille.Ceci nous amène à une somme avoisinant à environ les 2 000 Euros. (annexes 4 et 5).
A la banque jaune, Me Y a une Assurance Vie Solesio d'environ 400 Euros, un livret A sur lequel il y a environ 400 Euros pour répondre à une urgence (annexes 6 et 7). Ces montants sont donnés hors intérêts de l'année 2011.
D'autre part, Me Y possède un Plan Epargne Entreprise (notifié dans le dossier de la BDF) et sur lequel une somme avoisinant les 360 Euros est
bloquée. (annexe .



Dans un souci de régulariser nos dettes et de privilégier les créanciers, nous sommes prêts à racheter les contrats du Gan, et clore les livrets.
Le livret A nous permet de mettre tous les mois la somme de 50 euros et nous permet de financer le plus urgent. En effet, nous avons du investir dans une nouvelle machine à laver le linge (418 Euros), des frais dentaires pour Mr  (305 Euros). (annexes 8 et 9).




D'autre part, une demande de résiliation d'abonnement mensuel de transports (25,60 Euros) a été faite par Me auprès de la Sté L.... A.....  mais a été refusée, la demande ne rentre pas dans leurs conditions de résiliation (annexe 10).
Notre fils aîné est étudiant à  l'Iut de N.... depuis Septembre, et nous avions la possibilité de demander le remboursement des frais d'inscription (180, 00 Euros) car il poursuit ses études en alternance. Cette demande nous a été également refusée car il travaille dans une entreprise monégasque et que celle-ci ne peut bénéficier des aides de l'Etat accordées aux PME françaises (annexe 11).

Me X a subi une opération en Avril 2011 et un dépassement d'honoraires lui a été demandé (405 Euros) ce qui une fois de plus a perturbé son équilibre financier. (annexe 12)
Son état de santé s'est très peu amélioré sur le plan psychologique ; une demande de protocole de soins lui a été accordée en date du 7 Décembre  (100 %) et elle a été convoquée le médecin conseil de la SS le 23 Décembre 2011 qui a validé sa prolongation d'arrêt de travail. La psychiatre qui suit Me X envisage de changer son traitement et juge que la reprise du travail est prématurée. (annexe 13)


Nous avons voulu en résiliant l'abonnement du transport en commun, Canal + (précédent courrier), l'arrêt des prélèvements du Gan, du Gulliver, réduire nos dépenses, ne plus aggraver notre situation, et assainir notre budget et continuer à honorer nos charges courantes.


Nous souhaitons sortir de cette impasse qu'est le surendettement, et c'est pourquoi nous avons fait appel à la Banque de France pour nous aider à mieux honorer nos dettes et ceci dans un souci d'étiqueté et de régularité.


En conséquence, nous sollicitons, Monsieur le Juge, la confirmation de la recevabilité de notre dossier pour pouvoir procéder au traitement de notre dossier et d'honorer nos dettes dans un délai proche.

[bisane]

Depuis le recours, la CR nous l'avons sur notre épargne du moins en partie, deux mois !

Griotte, vous ne pouvez pas dire ça !
Depuis le recours (soit un an...) vous auriez dû épargner 14 300 €... vous en êtes assez loin... Et si la recevabilité est confirmée, il faudra bien que vous vous y teniez ! 


Le 11 Octobre 2011 nous étions présents, Mr et Mme X
auprès de la Sté L.... A.....  mais celle-ci a été refusée
Nous souhaitons sortir de cette impasse qu'est le surendettement

[zorah0412]

Courage griotte!