Condamnation pénale + dette fiscale + auto entrepreneur

[catsen]

Le délai n'est pas long...... c'est fou

[bisane]

Pan sur le bec, mais on on en apprend tous les jours !!!!
Ceci dit, cet apprentissage là.... bouuuuhhhh .... 

Vous avez une possibilité de recours, pour le civil ?

[MaMiNou7]

Vous avez une possibilité de recours, pour le civil ?

Le problème du civil c'est que l'adversaire a réussi à me faire condamner sans que je sois convoquée...ni mon avocat.
J'avais gagné en première instance puis la cassation a cassé le jugement et j'ai perdu.

Je pourrai les poursuivre et recommencer une procédure...sans certitude.
Cela fait 8 ans que je me défends et que mon entourage subit.
Mon avocat qui est formidable, m'a confirmé ce matin que ma décision était raisonnable, même si nous savons que je n'ai pas été jugé objectivement.
Cela aurait pu être pire.

[bisane]

Cela aurait pu être pire.

Eh ben.... 

[l'indien]

Bonjour Mami

Il faut vous battre pour faire aboutir un dossier BDF, ce dossier vous protègera, il ne résoudra pas votre problème comme une baguette magique.

Il faut comprendre que les gestionnaires ne vont pas aimer votre dossier parce que comme nous ils ne savent pas quoi vous répondre, ils ne vont pas aimer votre dossier, mais vous il faut vous faire apprécier d'eux, de la diplomatie et de la patience ça ne se trouve pas en pharmacie mais il faut en trouver.

[bisane]

de la diplomatie et de la patience ça ne se trouve pas en pharmacie mais il faut en trouver.

Chez l'épicier ? 

[MaMiNou7]

ils ne vont pas aimer votre dossier, mais vous il faut vous faire apprécier d'eux, de la diplomatie et de la patience ça ne se trouve pas en pharmacie mais il faut en trouver.

Bonjour joel,
oui je pense qu'ils ne vont pas aimer...
Déja le premier contact a été une bonne expérience !
Patience : 1h30 pour avoir quelqu'un.
Diplomatie : j'ai obtenu une inforamtion malgré qu'elle soit débordée !
et j'ai même eu droit à "Bonne journée" 

D'un autre coté je ne suis pas "endettée" de crédits, j'ai pris 2 semaines de vacances depuis 2000, ma voiture est une épave, et j'ai toujours honoré mes factures et mes crédits.
Je ne demande pas l'effacement, je demande un étalement et que l'on me redonne la possibilité de travailler sans me saisir !

[bisane]

Un étalement de 500 000 € ?
Vous avez une espérance de vie hors norme ! 

[l'indien]

Vous êtes sur le bon chemin ce qui est "est". C'est totalement injuste, et injustifié.

La décision que vous avez prise de ne pas aller en cassation est sans doute le moyen de commencer à tourner la page. Si vous rester bien en ligne on ne vous pendra pas plus que ce que vous pouvez payer. Je pense qu'en face ils savent déjà qu'ils n'auront pas tout, un jour il faudra bien un compromis.

Peut être en MP expliquez nous vos perspectives de patrimoine, en général ce genre d'attaque est faite contre des personnes qui ont une famille riche où supposée riche!!! Sinon je ne comprends pas l'objectif de vous condamner à de telle somme, si comme perspective vous n'avez qu'un salaire.

@ Bisane, par correction elle ne doit pas parler d'effacement tout de suite, seulement tout le monde sait bien que c'est hors norme.  Profil bas je paierais au fur et à mesure que je vais pouvoir, mais l'énormité du truc finira par se retourner en sa faveur.

[MaMiNou7]

j'espère bien ! 
Il y a le loto aussi...

Sur les 550 si je retire le bien immo (100)...
les pénalités des impots (150)...
le bien immo de mon ex-mari (75) il est responsable comme moi de la dette fiscale.
reste 225, c'est déja mieux !

Honnêtement je pense que la dette reste gérable.
Avec un effort de part et d'autre.
Contrairement aux différentes trésoreries qui depuis 6ans me bloquent mes comptes alors qu'ils ont des saisies conservatoires sur 2 biens immo (le mien et celui de mon ex-mari)
Quand l'huissier du trésor s'est présentée à mon domicile en 2009, je lui ai demandé pourquoi ils ne procédaient pas à la vente des biens !!
elle est repartie sans me donner de réponse, et à ce jour toujours pareil ... dernier ATD en septembre dernier !

Une question que je me pose depuis ce matin :
Il est dit que les dettes pénales ne sont pas prises en compte.
Mais les dettes issues d'une procédure civile ??

[bisane]

Ca dépasse une nouvelle fois mes compétences, mais de ce que j'ai compris, ils entendent par dette pénales tout ce qui ressort d'une décision de justice (c'est même vrai pour des amendes liées à la circulation).
Que ce soit jugé au pénal ou au civil ne change rien à l'histoire....

@ Joël :

@ Bisane, par correction elle ne doit pas parler d'effacement tout de suite, seulement tout le monde sait bien que c'est hors norme.  Profil bas je paierais au fur et à mesure que je vais pouvoir, mais l'énormité du truc finira par se retourner en sa faveur.

J'avais compris !
Mais il faut bien réussir à glisser un peu d'humour dans cette histoire hallucinante....
Enfin, moi, en tout cas, elle m'hallucine ! 

[l'indien]

Une dette civile est prise en compte dans un plan de surendettement.

Pas une dette pénale, il faut négocier une échéance qui ne peut qu'être raisonnable, et la BDF en tient compte dans sa capacité de remboursement, la différence c'est que la dette pénale en fin de plan n'est pas effacée, alors que les autres dettes sont effacées si insuffisance d'actif...

@ bisane on voit des histoire comme ça, c'est évident quelque part, la justice fonctionne grave.... Dans les salles d'audience il y a pas mal de personnage qui ont perdu tout bon sens, il parle de chiffre sans vraiment comprendre le nombre de zéro qu'il y a derrière, en plus c'est des gens qui ont appris à compter en Francs.

[bisane]

L'âne est en apprentissage.... 

[MaMiNou7]

Si la dette civile est prise en compte dans le plan de surendettement, c'est déja ça !

Pour le pénal, reste plus qu'a espérer que mes adversaires (les gérants des sociétés) fassent le calcul des frais inhérents au maintient en activité des SCI par rapport aux éventuels remboursements que je ferais.

[bisane]

S'ils s'en désaisissent, vous toucherez quelque chose ?