un dossier de plus mais questions...

[lavienrose]

bonsoir à tous

nous venons de télécharger le dossier de cessation des paiements : j'ai appelé le greffe de ma commune, et donc on remplit le dossier, on prend rdv pour vérifier que tout est ok ensuite on aura une date rapidement pour passer devant un juge :s
mon mari appréhende le côté 'jugement" et moi aussi d'ailleurs.

nous allons remplir tout cela et je vous tiens au courant...

merci à tous

ps on ns a parlé de voir un conseiller juridique ? qu'en est il ?

[lavienrose]

juste une question....

va t on avoir un casier judiciaire ?
on a que des meubles ....va t on nous les saisir ?......je psychotte

[bisane]

on ns a parlé de voir un conseiller juridique ?

C'est toujours mieux ! Permanences gratuites au tribunal.

va t on avoir un casier judiciaire ?

Ben non...

[lavienrose]

bonjour !

on est donc en train de faire le nécessaire pour la liquidation, des deux entreprises : doit on faire deux dossiers de liquidation ? pour la sarl et l'entreprise en nom propre ? (rdv au palais de justice pour voir un avocat gratuitement), j'imagine que oui....

ensuite j'ai appelé la banque de France, et je lui ai posé la question au sujet du prêt fait en décembre...prêt d'ailleurs fait pour régler des loyers et contracté car l'organisme m'a qd même appelé je ne sais cb de fois pour me le proposer. Bref j'étais tjrs en droit de refuser mais.....
En attendant, elle m'a sous entendu que ce créancier pourrait refuser la décision (car notre dossier passerait).
A ce moment là : que se passe t il ?

pour résumer : des que la liquidation est close on repose le même dossier et ce n'est qu'à partir de ce moment là qu'on incluera la TVA pas avant !

lavienrose qui stresse....

[catsen]

Bonjour,

Oui il faut faire deux dossiers et joindre les documents demandés

vous serez certainement convoqués le même jour pour les deux entreprises donc il faudra dire au juge pourquoi vos entreprises n'ont pas fonctionnés, ils vont peut etre aussi vous demander pourquoi vous avez montés deux entreprises différentes avec des statuts différents

A ce moment le juge nomme un syndic qui va reprendre en main la liquidation des entreprises, vous devrez lui fournir le dernier bilan

le mien ne m'a pas demandé d'autres documents, à part ce qui était en cours (clients qui n'avaient pas payés, procès en cours et factures fournisseurs impayées), il n'avait pas non plus envie que j'amène mes boites à archives

en fonction de ce que vous avez décidé au niveau de la fiscalité (BIC)  vous pouvez déduire les pertes de vos revenus, les frais de déplacement que vous aurez pour vous rendre à ces audiences seront également déductibles, j'ai fait des bilans jusqu'à complète liquidation de l'entreprise

[lavienrose]

bonsoir,

Nous finissons de remplir le dossier... mais je viens de lire ceca sur un site :

"Je suis en entreprise individuelle
=> Mes comptes bancaires personnels et communs vont être bloqués :        

è Je prévois de demander au liquidateur l'ouverture  un nouveau compte et de donner le RIB pour les prélèvements à venir.

=> Le ou les abonnements téléphoniques vont être résiliés d'office par les opérateurs :          
"
je prévois de souscrire un autre abonnement. "

J'ai un gros gros doute : du moment où l'on va poser notre dossier (pour 3500 euros de dettes pros : les autres dettes étant plus persos pour la Banque de france) concrètement : on va tout nous couper ....

et on nous a parlé de frais de justice ? mais on n'a pas un sous....

..mais remplir ce dossier reste un parcours du combattant...car vu que nos biens sont engagés voiture à crédit" : ils peuvent tres bien vendre notre voiture...mais vendre pour rembourser un creancier (pour 3500 euros) et pares on rembourse comment notre crédit...et la voiture est notre outil de travail....je stresse .....

merci...de me renseigner...

[bisane]

Vous avez des comptes séparés, non, pour autant que je me rappelle ?

Pour le reste, je laisse répondre les plus au courant de ce genre de procédure.... mais ce qui est dit dans le message cité me semble exagéré !

[lavienrose]

bonsoir bisane

tous nos comptes sont joints : un où les découverts sont dépassés depuis plus d'1 mois......un autre pour le prélèvement d'un pret et le dernier à la banque jaune qui est en devenir d'être joint.....
qu'est ce que cela veut dire concrètement ?

[bisane]

Il n'avait pas des comptes professionnels ?

[catsen]

ça arrive souvent dans le cas d'entreprise individuelle

met pourrait répondre mieux que moi au sujet de l'entreprise individuelle

[lavienrose]

bonjour

Il y avait un compte "dit pro" mais sans l'être officiellement, la banque n'a jamais voulu que mon mari en est un (que cela marche ou pas). Donc cela restait un compte où l'on faisait les prélèvements pro mais on l'alimentait avec du perso....Bref un mélange....
et encore une fois : c'est particulier pour cette entreprise qui est en "individuelle" car apparement ce sont nos biens qui seraient engagés .....

merci pour tout

[met]

bonjour lavieenrose,

tout d'abord, je voudrais vous dire, pas de panique !

dans notre cas, nous n'avions pas été jusqu'à la liquidation, nous avions été en redressement judiciaire, puis avions vendu notre maison et tout rembourser, mais lors du redressement effectivement le compte pro et perso de mon mari avait été bloqué, mais un autre compte avait été ouvert !

donc, quand la liquidation va etre prononcé, vous allez etre convoqué auprès du liquidateur, et lui va vous expliquer toutes les démarches et n'hésitez pas à lui poser toutes les questions, c'est ce que nous avions fait, d'où l'ouverture d'un nouveau compte !

Mais mon mari avait gardé son abonnement de tél portable, que nous avions résilié nous meme par la suite ! en ce qui  concerne le frais de justices, effectivement nous, nous avions réglé lors du remboursement, mais quand il y a liquidation, vous ne paierez rien, vous risquez de recevoir une facture du tribunal que vous remettrez au liquidateur, ce sera englobé dans la procédure avec les autres dettes, et le liquidateur va gérer.

quand vous dites, on va tout nous couper, c'est à dire ?? car non, on ne coupe pas tout, nous avions le gaz, l'élec, la télé, le tél etc...

Pour la voiture, ça dépend, si c'est une voiture neuve ou non, à crédit ou non, nous avions une vieille voiture de 1994  près de 200 000 kms et ils ne l'ont pas pris, ni compté dans l'inventaire !

En revanche, si l'entreprise n'est pas à votre nom, n'avez vous pas un compte vous ? si non, je vous conseille donc d'en ouvrir un.

ça parait compliqué mais après on est soulagé   en attendant, à l'époque j'avais aussi été voir une assistante sociale en lui expliquant notre situation et je me souviens avoir eu une aide financière

[catsen]

Vous avez quoi comme bien, il faudrait voir si vous ne pouvez pas changer cette entreprise individuelle en EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

voir les frais que ça engendre mais ça serait une bonne alternative pour protéger vos biens ça dépend du temps dont vous disposez

je pense qu'il doit falloir faire des statuts, annonce légale, chambre des métiers s'il y a lieu et chambre de commerce

ça parait compliqué mais ce n'est pas si compliqué que ça

un site gouvernemental

http://www.apce.com/

[lavienrose]

bonjour catsen et met !

alors les nouvelles : le conseiller juridique que mon mari a vu : lui déconseille la liquidation judiciaire et plutôt de se débrouiller pour trouver les 3500 euros car on aurait plus de pb qu'autre chose et le temps est long pour le traitement...

ensuite concernant les comptes : j'avais ouvert un compte à la banque postale à mon nom : Mme X mais vu que l'on va mettre nos revenus et charges fixes dessus, j'ai du le mettre au nom des deux.

alors voilà

[bisane]

Ben... ouvrez-un pour chacun... et ne laissez sur le joint que ce qui est réellement commun !