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DOSSIER RECEVABLE - ETAT DES LIEUX

Démarré par borisj, 16 Février 2011 à 20:10:41

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borisj

#30
J'ai fait un petit rappel ce matin à la BdF.

Selon elle, elle n'a pas possibilité de faire saisir elle-même le JEX contrairement à ce que stipule selon moi l'article L331-5 et ajoute que cela prendrait de toute façon des mois.

De plus elle m'a confirmée que la procédure est passée en phse d'échec amiable toujours à cause de ma banque.

Je doit la rappeler cet après-midi.

Selon elle il vaut mieux que je commence à voir avec le tribunal car elle est d'accord sur le fait que la banque et la société de recouvrement agissent de manière illégale.

A voir donc pour demande l'assistance de CRESUS et de l'AFUB pour une future attaque au tribunal

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

borisj

Merci,

J'avais bien vu ce post.

Nouveautés de ce midi :

J'appelle la société de contentieux (après avoir été obligé de faire appeler ma femme)
"Non ce n'est pas nous qui bloquons, c'est la banque"

J'appelle la banque (même topo concernant ma femme)
"Non ce n'est pas nous c'est l'agence".

Problème pour eux, samedi à l'agence, la guichetière qui m'a répondu a appelé devant moi un service XXX et elle a laissé échappé le nom de la société de recouvrement comme étant à l'origine du bloccage.

Je viens de contacter france info et demain ma femme va se faire sortir de l'agence par la police si on ne laisse pas passer nos virements et ce avec constatation d'huissier en prime et médias en prime.


Je rappelle que les bloccage sont sur un compte commun à nos deux noms


bisane

CitationJe viens de contacter france info et demain ma femme va se faire sortir de l'agence par la police si on ne laisse pas passer nos virements et ce avec constatation d'huissier en prime et médias en prime.
Heu... vous êtes sûr que c'est la meilleure solution ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

borisj

Ca ou ce dont on parlait.

Je ne parviens pas à contacter l'AFUB ou CRESUS.
Et il faut que mes virements passe.
Ils agissent de manière illégale. Il est hors de question que j'ai des problèmes supplémentaires à cause de ces .....(je donnerais pas la liste de ce que j'ai en  tête).

Sinon on en revient à l'autre solution à laquelle je pense et qui est on ne peut plus radicale.

bisane

Même l'appui de l'AFUB ou de Cresus ne pourra pas se faire demain...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

borisj

Après une très longue discussion avec la personne en charge du dossier à la BdF :

1 - Elle va appeler l'agence bancaire pour savoir ce qu'ils vont lui répondre.

2 - Du fait que le blocage est fait de manière illégale sans jugement, la BdF ne peut rien faire. En effet, elle ne peut agir que dans le cas de jugements demandant saisies à la source, etc...

3 - Mon dossier est repassé en commission pour faire constater l'échec de la procédure amiable. Maintenant j'ai les mains libres pour attaquer la banque.


karnity

bonjour Borisj

j'ai parcouru votre fil, je vous souhaite bon courage

karnity

borisj

#38
Merci Karnity,

Sur le conseil d'un de mes collègues de travail très féru de type de choses, je prépare un recommandé que je vais pré-envoyé par mail aux personnes ou entités suivantes :

- La société de recouvrement
- Le service contentieux de la banque (quelle aberration vous le verrai par le courrier)
- L'agence de ma banque.

Le tout en copie à la banque de France. Mon contact chez eux m'a déjà indiqué que tous les documents que je lui ai fournis sont dés à présent joints à mon dossier.

PS :

Je viens de vérifier l'état du compte sur Internet.
- Liste de virements : Toujours bloqués et voir avec l'agence
- Solde : Toujours ultra créditeur
- Opérations à venir : Tiens c'est bizarre un des virements bloqués apparaît pour demain. L'autre, qui devait être fait le 1er, il n'y en a aucune trace.

Mon harcèlement téléphonique a-t-il porté ses fruits ?

Font-ils les "petits joueurs" en commençant à voir que je fais pas partie de la catégorie de personnes qui se laissent faire mais plutôt de celle des personnes ultra nerveuse et agissantes ?

Vont-ils encore mettre de l'eau à mon moulin, vu que j'ai fait comme hier des imprime écran de ces pages (copies qui ont été transmises à la banque de France), en bloquant l'opération ?



catsen

Hélas il faut des gens comme vous pour arriver à faire débloquer les choses....

Courage il y a tant de gens qui se font rouler dans la farine mais eux n'ont pas de scrupule
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

#40
ajoutez à la liste le médiateur bancaire, avec une petite note introductive (à l'attention du médiateur).

Et envoyez une copie à l'AFUB, et à Cresus.

Boris, c'est forcément compliqué, mais essayez d'être synthétique, et de ne pas rajouter trop de détails !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

borisj

Je sais que je fais toujours un peu long mais c'est pour étayer de la manière la plus irréfutable possible l'ensemble de mes dires.

Je vais essayer de faire un effort de ce côté.

PS : Le virement réapparu hier soir est toujours là.

borisj

#42
Voici le courrier que j'envoie :

A l’attention de : XXXXXX, le service contentieux de la "banque verte" et l’agence "banque vertre"
Copies transmises à : La banque de France,L’AFUB et Mme la médiatrice de la république pour la BNP

         Monsieur, Madame,

   Vous l’un de vos services s’est permis de bloquer nos virements automatiques alors même que notre compte a un solde créditeur suffisant et ce sans qu’aucun justificatif ne nous ait été fourni.

J’ai appris cet état de fait en me rendant à notre agence bancaire Benepe université. Lorsque J’en ai demandé les raison, la personne au guichet a appelé un service externe et m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire car c’était bloqué par EFFI----.

Suite à cela j’ai appelé EFFI----, qui m’a obligé à faire appeler ma femme arguant que le dossier de contentieux étant à son nom, il fallait qu’elle appelle pour me donner autorisation d’avoir accès aux informations.

Je tiens à vous rappeler que j’appelle depuis un portable dont vous connaissez le numéro et l’appartenance (à moi en l’occurrence), que cela a bien été dit à ma femme lors de son rappel et, confirmé par les SMS et messages vocaux reçus sur celui-ci depuis le mois de février.

En tout cas ce service m’a dit que c’était le service contentieux de la BNP qui bloquait. J’ai donc appelé ce service où la personne m’ayant répondu m’a servi le même discours concernant mon droit d’accès au dossier.

Ayant argué cette fois, Je rappelle qu’étant codétenteur du compte concerné il était anormal que je n’ai pas accès à ces informations.

Au final, on m’a indiqué que c’était l’agence qui bloquait ; En total désaccord donc avec ce qu’il m’a été indiqué par la personne au guichet de l’agence.

Je vous rappelle qu’en l’absence d’une décision de justice à notre encontre vous devez respecter le droit aux services bancaires de base, ceci incluant les virements, dans la limite de solvabilité de notre compte.

Je vous rappelle qu’étant détenteurs d’un avis de recevabilité pour notre dossier de surendettement, dont vous êtes au courant, datant du 09 novembre 2010, nous sommes protégés par les articles  L331-2, L331-6, L331-7, L331-7-1, L331-3-1  du code de la consommation, y compris sur en ce qui concerne le virements paiement de pension alimentaire qui est afférant à une décision de justice dont je peux fournir les documents.

Je vous demande donc par la présente stopper ces agissements allant à l’encontre des prescriptions de la loi Lagarde du 10 juillet 2010 concernant le surendettement et n’ayant pour conséquence que d’aggraver une situation déjà difficile pour nous et donc de rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement normal de notre compte, dont je rappelle qu'il est créditeur.,  de laisser passer les virements que nous effectuons en vertu de notre droit aux services bancaires de base.

borisj

De plus ma femme comme prévu est allé à l'agence.

45 minutes avec un seul guichet ouvert et donc tous les gens qui attendaient. Ils ont du se régaler.

Les 2 virements bloqués sont passés. Reste le 3ème que je vais faire moi-même dans 2 jours.

Cerise sur les gâteau sur les différents points :

On lui a demandé ce qu'elle faisait avec son compte perso. Comme indiqué depuis le début, on a un courrier de leur part indiquant qu'ils l'ont clôturé d'eux-même en vertu de la loi scrivner.

Je vous raconte la suite ce soir.

bisane

Ce n'est pas "médiatrice de la République", mais "médiatrice bancaire"...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...