SOS

[Buse06]

J'ai pas bien compris Volcano, mais visiblement la notification de la saisi vous a été faite le 06/06/2011.
Le jugement qui a été rendu le 14/02/2011 a t'il été frappé d'appel .?

[volcano]

que veut dire frappé d'appel??

merci

[Buse06]

Est ce que vous avez demandé à un Cour d'appel de réformer [revenir sur la décision du 1er juge] la décision rendue par le Tribunal d'instance ?

[volcano]

en avril nous avons fait un courrier auprès du juge du TI de notre ville pas en cour d'appel , expliquant notre situation que nous attendons de passer devant le JEX pour un dossier BDF, afin qu'il revient sur sa décision, mais il était trop tard le délibéré etait fait.

[Buse06]

Effectivement le délai est de 1 mois, la somme vous la devez réellement ? Il est possible de demander un délai aussi au JEX ou un échelonnement de la dette, ca vaut le coup je pense de le rajouter lors de la contestation.

[volcano]

oui la somme nous la devons

comment procéder pour faire la demande auprès du JEX, car on nous dit qu'il fallait une assignation faite par un avocat mais cela coûte 1000€   

[volcano]

l'huissier il n était pas hors délai dans les dates??? entre le jour de la saisie et le jour que nous recu le document

[Buse06]

Non volcano, il me semble d'ailleurs que Bisane vous l'a déjà dit, l'assignation ne se fait pas par avocat mais par voie d'huissier et le cout est de l'ordre de 80 €.
D'après ce que j'ai vue, l'huissier a signifié à la banque le 1er Juin et la dénonciation vous a été faite le 06/06/2011, pour moi si les dates sont correctes il est dans les temps l'huissier.

[volcano]

ok

pouvez vous nous dire dans quel but devons nous  faire l'assignation?

cela nous apportera quoi??

merci, nous sommes un peu perdu la

[Buse06]

Premièrement pour tenter d'obtenir un échéancier, ou une suspension de la dette, puis comme je vous l'avait dit ca vaut aussi le coup de dire que les sommes qui transitent sur votre compte bancaire sont insaisissable [provenant de versement périodique]. Peut être proposer un échéancier directement auprès du créancier ?

[volcano]

d'accord, donc la démarche c'est de se rendre auprès d'un autre huissier et de lui demander une assignation, c'est bien cela?

ensuite que faut il faire?

[Buse06]

En réalité l'assignation il vaut mieux la préparer, ca vous évitera de vous la faire facturer par un huissier [cout environ 150 €] mais le cout varie très fortement d'un huissier à l'autre.
Je vais essayez de voir si je peux vous préparer un modèle. En même temps que l'assignation il faut faire un LRAR à l'huissier qui s'occupe de la saisie attribution pour l'informer de l'opposition.
Puis ensuite il faut se rendre à l'audience, la date vous sera communiquée par l'huissier.

[volcano]

d'accord , j'attends de vos nouvelles.

par contre est-ce-qu'il risque de saisir le mois prochain??

merci pour votre aide

[Buse06]

La saisie attribution peut effectivement être réitérée autant de fois que nécessaire, jusqu'au solde de la dette.

[bisane]

Heu... vous avez modifié quelque chose dans les messages ?
Pour autant que je me rappelle, vous disiez dans l'un d'eux que le courrier dénonçant la saisie datait du 10 Juin, ce qui serait hors délai, si vous n'aviez rien reçu avant... Et je ne le retrouve pas !!!!!

Avant de faire quoi que ce soit, il faudrait avoir l'ordonnance de l'IP.
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