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mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

Démarré par carole, 06 Mars 2011 à 18:57:57

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Rosy11


En fait, il y a deux jugements qui doivent être rendus.

j'avais deux assignations.

Les jugements doivent être rendus pour la première le 1er juin et pour la seconde le 8 juin 2011.


Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Rosy11


Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir un recommandé. C'est le tribunal d'instance qui me convoque pour le 7 juin.

Cela concerne l'opposition à l'injonction de payer que j'ai faite fin mars.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Bonjour Bisane, j'espère que vous allez bien car je ne vous ai pas "vue" sur le forum ces derniers jours.

Quant vous me dites "j'espère que vous recevrez les argumentations à temps", je ne comprends pas.

C'est moi qui ait fait opposition à l'injonction de payer.

Comment je dois procéder ? Je vais envoyer la convocation que j'ai reçue ce matin à mon avocat, car je ne me sens pas du tout capable d'aller me défendre moi-même.

Est ce que je dois faire quelque chose ? adresser une lettre au tribunal, etc.
?

ombrelle69

Et bien voici un début de mois de juin qui s'annonce bien chargé. Hauts les coeurs  ;)

bisane

L'âne revient après quelques péripéties... et commence en disant des âneries !  >:D
En fait, votre avocat peut, ou non, envoyer ses argumentations au créancier, qui doit les lui faire parvenir en retour.
Ou juste se présenter à l'audience avec ses arguments...

En tout état de cause, ça sent le report à plein nez !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Ok, je vais essayer de préparer une lettre cette après midi que je mettrai en ligne

Je vais réfléchir pour savoir si j'y vais moi-même ou j'envoie l'avocat.

Il faudrait donc que j'envoie mon argumentation à la partie adverse, c'est ça ?????

Mais je ne sais pas exactement à qui l'envoyer, c'est la société G...ale. Je l'envoie au siège social ?


Rosy11



J'ai préparé une lettre pour le juge en vue de l'audience du 7 juin concernant l'opposition à injonction de payer.

Pourriez-vous me dire SVP  si c'est compréhensible et que vous comprenez ce que je demande :

MERCI DE VOTRE AIDE


"
Monsieur ou Madame le Juge,


J'ai commencé à contracter des crédits (revolving et à la consommation) à partir de l'année 2008.

En effet, lorsque j'ai rencontré M. ....., ce dernier avait pour projet de créer une entreprise dans le commerce. Cependant celui-ci n'étant pas solvable, il n'a pas pu obtenir de crédits en son seul nom. Par conséquent, afin de le soutenir dans son projet, j'ai donc contracté des crédits.

Il était convenu entre nous qu'il devait rembourser, entre autres, certains crédits que j'avais souscrits pour lui et en particulier le crédit revolving ALTERNA octroyé par la société Sogé .......ment.

Son commerce ne fonctionnant pas, il n'a pu honorer les remboursements.

Le 15 octobre 2010, la société Sogé....ment m'a donc fait délivrer une sommation de payer.

Suite à cette sommation de payer, j'ai effectué des versements mensuels entre les mains de l'huissier poursuivant soit :

Le 20 octobre 2010    150 euros
Le 13 novembre 2010   150 euros
Le 16 décembre 2010   150 euros
Le 17 janvier 2011   50 euros
Le 25 février 2011   50 euros
   _________
Total :   550 euros


Ne pouvant plus faire face à l'ensemble de mes dettes, j'ai saisi le 27 janvier 2011 la Commission de surendettement des particuliers.

Le 22 février 2011, la Commission de surendettement a déclaré  ma demande recevable.

Le montant total de mes dettes s'élève à la somme de 98.091 euros, suivant l'état détaillé de la Banque de France du  30 mars 2011.

Le 21 mars 2011, la Société Soge....ment m'a fait signifier, par acte d'huissier une ordonnance à injonction de payer rendue sur requête en date du 3 mars 2011.

Cette injonction de payer mentionne un montant initial de 5.769,99 euros,  alors que le montant déclaré par la Société Soge.... ment à la Banque de France est de 6.454,96 euros.

Cette injonction de payer m'enjoint  de payer les sommes suivantes :

Principal :    5.769,99 euros
Intérêts échus au taux de 16,320 % l'an :   285,48 euros
Frais accessoires :   215,40 euros
Frais de procédure :   215,40 euros
Coût provisoire des présentes :   81,21 euros
Acomptes à déduire :    550,00 euros
   _____________
Total sauf erreur ou omission :   6.017,48 euros

Le 30 mars 2011, j'ai formé opposition à cette injonction de payer.

Afin de ne pas augmenter ma dette, je vous demande Monsieur ou Madame le Juge, de bien vouloir fixer la créance de la société Soge...ment à la seule somme de 5.219,99 euros se décomposant ainsi :

Principal :    5.769,99 euros
Acomptes à déduire :    550,00 euros
   _____________
Total :   5.219,99 euros

Et de bien vouloir me faire grâce des intérêts excessifs (16,32 %), ainsi que des frais qui s'y ajoutent.


cath

pour savoir a qui envoyer vos conclusions vous appelez le tribunal en donnant le n° sur votre convocation ou votre nom et celui du créancier et ils vont vous dire quel cabinet d avocat s occupe du créancier et après vous voyez avec le cabinet d avocat

n attendez pas après la partie adverse car ils vont vous envoyer leur conclusion le jour de l audience , c est fait exprès
et n hésitez pas a demander un repport d audience, mais surtout si vous le faites soyez présent le jour de l audience pour le demander
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

On va vous embaucher pour la rédaction des courriers !  :P

Comment se fait-il que la dette déclarée à la BDF soit plus importante que celle de l'IP ?  ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Je ne sais pas Bisane pourquoi le montant déclaré est plus important que l'IP.

Sinon est-ce que ma lettre est correcte ?




catsen

l'huissier a peut être fait traîner avant d'envoyer la demande d'IP au tribunal..... il faudrait voir à quelle date sont arrêtées les sommes
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Rosy11


je ne sais pas du tout quoi vous répondre car je n'ai absolument pas suivi ce dossier.

J'avais signé ce prêt seulement pour aider mon ex ami et ce n'est pas moi qui remboursait.

Seulement, comme sa société ne fonctionnait plus il a arrêté les paiements et la société Soge...ment a lancé les poursuites.

Je ne sais même pas ce qui a été payé ou ce qui n'a pas été payé. Je me base seulement sur les actes d'huissier que j'ai reçus et suis obligée faire confiance à la Société qui me poursuit.

J'en ai tellement marre de me battre pour tout. De toute façon c'est de ma faute, j'ai voulu aider et voilà où j'en suis.


bisane

Citation de: Rosy11 le 08 Mai 2011 à 19:56:34
Sinon est-ce que ma lettre est correcte ?

Je pensais avoir répondu en disant ceci :
CitationOn va vous embaucher pour la rédaction des courriers !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...