dépot de dossier

[bisane]

Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Pour la saisie, elle ne se fera pas tout de suite !
Et c'est bien pour cela que je souhaite que vous ayez une réponse rapide de la BDF.

Et je réalise : envoyez une copie de ce commandement à la BDF.

[mel]

merci ,je fait le courrier et le poste des demain ,je l'envoie avec accusé de reception au greffe du tribunal d'instance ,c'est bien ça ?

j'ai lu dans le lien que l'on pouvait demander une suspension de saisie a la BDF dès le dépot de dossier ,c'est valable pour mon cas ? ça se passe comment ?

et pour l'inventaire ça se passe comment ,si l'huissier vient et que je ne suis pas là

désolée de toutes mes questions ,

[ISI]

Mel,

si l'huissier se présente en votre absence, la loi l'autorise à faire ouvrir la porte par un serrurier...
Mais, j'espère qu'il n'en arrivera pas là...

Sinon, ce type de saisie est ce qu'on qualifie de "conservatoire". Il liste les biens mais ne les emporte pas... Par contre, vous ne devez pas dès lors les faire disparaitre, vendre, céder...

Et oui, vous pourrez  demander la suspension des poursuites engagés et de la saisie donc par la BDF en étant recevable.

[bisane]

vous pourrez  demander la suspension des poursuites engagés et de la saisie donc par la BDF en étant recevable

Même avant si besoin, d'où l'intérêt de faire suivre ce courrier à la BDF.

[mel]

bonsoir ,
alors la lettre pour opposition a l'injonction de payer pour le tribunal est faite ,celle a l'huissier aussi ,merci pour les conseils et modele de courrier ,

pour l'autre dossier , ou j'ai reçu un commandement de saisie vente suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance ,je l'ai reçu par courrier ,il date du 3 mai ,je viens de relire et voir derriere qu'il y était écrit :
"faute par vous de vous acquitter des sommes ci dessus mentionnées ,sauf à parfaire ou à diminuer ,vous pourrez y etre contraint par la saisie des biens meubles corporels à l'expiration d'un délai de 8 jours a compter de la date du présent acte .

ça veut dire quoi ? esceque si je vais régler quelquechose,ça m'évitera de voir l'huissier venir faire l'inventaire ?

[bisane]

esceque si je vais régler quelquechose,ça m'évitera de voir l'huissier venir faire l'inventaire ?

Vous avez des biens de valeur ?

[mel]

bonjour,

nous avons une voiture un picasso de 2002 ,des meubles de chez I.éa ,et 2 meubles que ma grandmere nous a donné ceux ci en bois massif ,sinon 1 pc fixe et un ecran plat cadeau de notre mariage ,sinon m'a fille un petit ecran plat et un pc portable qu'elle s'est offerte en cumulant l'argent reçu pendant plusieurs années de ses anniversaires ,noel ...

[bisane]

Donc vous ne risquez pas trop grand chose....
S'il vient effectivement, il faudra aussitôt saisir la BDF pour qu'elle saisisse le JEX.

[mel]

bonsoir ,
attestation de dépot reçue aujourd'hui 

sinon l'employeur de mon mari ,nous a dit aujourd'hui qu'il y avait une demande de saisie sur salaire pour le non paiement de taxe d'habitation ,
et puis ds l'attestation de depot ils disent de ne pas favoriser de creancier ,je dois donner a tous ? meme a celui ou j'ai fait opposition et celui qui demande la saisie meuble ? actuellement je paye toutes nos charges et un huissier celui des frais medicaux a 20 euros par mois ,je dois faire quoi ?

merci ,bonne nuit 

[bisane]

Essayez de négocier pour la TH...

Il faut donne la même somme à chaque créancier.

[mel]

bonjour ,
j'ai envoyé un courrier a chaque créancier avec demande de leur coordonnées bancaires afin de leur verser 20 e chaque mois en attente de la decision de la BDF ,

pour le tresor public ,l'employeur a le papier pour la saisie ,je fait comment pour négocier ,c'est pas trop tard ?

et ce matin reçu recommandé pour convocation au tribunal pour l'injonction de payer ,rdv le 6 juillet 9h ,va falloir que je dise quoi ,ça se passe comment ?

merci
bonne journée

[bisane]

je fait comment pour négocier ,c'est pas trop tard ?

Vous leur faites une proposition.
Ils peuvent faire une mainlevée de la saisie.

Pour l'IP, on va d'abord espérer que d'ici là vous aurez la réponse de la BDF.
L'IP, elle concerne quel type de crédit ?

[mel]

ok vais voir pour demander mainlevée de la saisie

l'IP ,concerne une carte magasin jouet T...'R' .S  (fr..fin ...ce)  avec reserve achat et projet
capital restant du :5357 e,echeance impayé :892 ,penalité :500 , interet :322, + frais , total dû : 7162 euros

[bisane]

Ben vous pourrez toujours demander que la pénalité soit supprimée !
Et il faut regarde s'il y a eu une augmentation de réserve...

[mel]

je vais regarder si je retrouve ses documents ,je pense que oui il y avait eu augmentation ,la date de pret a été faite en 2002