suite surendettée

[sandrine22]

bonjour a tous et merci pour l'ouverture du nouveau forum ! on s'apercois que vous voulais vraiment être présents pour tous.

Je recite mon histoire en bref :

Marié 3 enfants on se retrouve surrendetté suite à divers crédit -Prêt immo ---> 171000 pour 1213 euros par mois,
---> 25000 pour 373 euros par mois, ---> 3000 euros pour 139 euros par mois (prêt perso), --->  crédit voiture 11000 pour 299 par euros mois, ---> prêt révolving 16200 pour 517 par mois. Et un découvert bancaire de 3000 euros à la date d'auj 2500 euros autorisé. Nous avons eu des chèques impayés non régularisé donc interdit bancaire depuis le 18 janvier.

Mon mari touche un salaire de 1500 euros et une pension militaire de 950 et moi congès parentale de 370 et 430 d'allocation.

Nous sommes arrivés à ne plus savoir payer nos crédits ni subvenir à nos besoins.

Nous avons ouvert un compte a la banque post mais on est en attente du centre financier donc on ne sait pas si il va être ouvert suite à l'interdiction bancaire.

Nous allons déposer notre dossier BDF lundi, car plus le choix, compte mis en opposition donc ce mois ci, les saliares vont être versé a notre banque et pris pour le découvert qui va surement être annulé. Donc pas de salaire pour nous vivre au mois de février.

Nous avons penser à demander une aide( un prêt à taux 0) à rembourser tous les mois sur salaire auprès de l'employeur de mon mari, pour reboucher le découvert on est en attente de réponse.

Que me diriez vous de faire. Je suis perdu et plus le moral, je suis dans une impasse la, je pense à mes enfants je ne sais plus quoi faire.

[cath]

bonjour

ici on pourra vous aider
le plus urgent c est de régulariser au plus vite vos chèques impayés, vous avez deux mois, après vous serez interdit bancaire pour 5 ans
faite un listing de vos chèques impayés et voyez si vous pourrez les payer en février, priorité avant de payer les créanciers
faites oppositions sur tous vos prélèvements, ca vous laissera souffler, et vous enverrez un chèque le mois prochain a chacun celon vos possibilité, mm 20 euro mais la mm somme a tout le monde

[sandrine22]

oui tout ca je sais cath mais la le problème, c'est que ca y est l'interdiction est faite pour 5 ans, j'ai voulu régularisé mais la banque a pris l'argent bloqué pour les chèques pour le mettre sur mon comte qui était négative. Je ne pourrais même pas régularisé dans le mois de février compte bloquer salaire viré dessus. Je suis complétement bloquer la !!!

[cath]

il y a une solution
pour les chèques impayés il faut ouvrir un compte bloqué et vous versez les chèques dessus
vous avez jusqu au 18 mars pour régularisé puisque vou etes interdit depuis 18 janvier c est bien ca
sinon vous ne pouvez pas voir directement avec les bénéficiares des chèques impayés et vous arrangez avec eux
vos salaires sont virés, vous pouvez peu etre demander un chèque et le déposé ailleur, sur un compte d un enfant ou de la famille ou d un ami et vous pourrez récupérer la somme ou pour un compte bloqué ou pour rembourser directement les bénéficiares des chèques en liquide et en échange ils vous rendents les chèques

[ISI]

la banque a pris l'argent bloqué pour les chèques pour le mettre sur mon compte.

sandrine, vous aviez fait un courrier pour préciser l'affectation de l'argent bloqué car si c'est le cas vous ne l'chez pas prise. Et vous leur demandez de revenir sur leurs agissements.
Ensuite, en attendant, rapprochez-vous d'une assistante sociale pour obtenir au moins une aide alimentaire.

[Jose33120]

Sandrine 22 bonjour,

Aujourd'hui sandrine vous avez la possibilité de savoir si lors de vos dépot de chèque pour couvrir les deux impayés ont été affecté aux dos de ces dernier. Avez vous faire un courrier accompagnant ces cheques avec leur utilisations.

Concernant un chèque impyé vous avez 30 jours pour les recouvrir et si vous ne les couvrez pas vous serez en effet en interdiction banquaire quand que vous n'aurez pas régularisé ceux ci. Mais vous pouvez utiliser une autre c'est celle de Bloquer cette argent sur un compte que vous demandez à votre banque et il ne peuvent en aucun cas vous refuser cette méthode. Le Banquier est oblige conformément au code monétaire et financier de vous délivrer une attestation en y mentionnant les N° de chéques a qui sont attribué ces montant; Ne pas ce laisse faire par les banquiers c'est un genre de requin d'eau de mer gourmand dans le nikel.

Courage Sandrine 22, José33120.

[mouche]

Bonjour Sandrine,

Je viens de lire vos différents posts ....

Sachez que votre banque doit vous laisser à disposition le montant de vos allocations familiales ; ce sont des sommes insaisissables et il faut le demander au banquier, dès le 05 du mois (date du virement) et vous prenez la somme en liquide (430EUR d'après votre post)  ;  vous pourrez au moins faire vos courses alimentaires.

Egalement, du fait que vous avez 3 enfants à charge, le banquier doit vous laisser le montant du RSA équivalent au nombre de personnes, ce qui correspond à environ 960EUR pour votre cas.

Ne vous laissez pas faire Sandrine, car comme le dit José, votre banquier me semble être un "vrai requin"...

Courage à vous et faites valoir vos droits. Soit vous prenez RDV et vous voyez ça sur place, soit vous écrivez en RAR au Banquier et au médiateur de la banque (ses coordonnées sont toujours inscrites au bas de vos relevés bancaires).

@ ++++

mouche

[cath]

oups je me suis trompée désolé
je croyais qu on avait deux mois pour les chèques impayés alors que c est un mois, il faut que ca rentre dans ma petite tête borné

[mouche]

Bonjour Sandrine,

Oui Sandrine, c'est vrai et c'est en application depuis le 1er novembre 2009.

Vous pouvez télécharger sur le net, les conditions tarifaires de votre banque, mais je pense que vous avez dû les recevoir par courrier....   

D'ailleurs, je viens encore de révoquer un prélèvement de mon ancien fournisseur d'accès internet qui se borne à me prendre des frais de résiliation, (alors que ce n'était pas inscrit dans le contrat)  et ma banque ne m'a pris aucun frais...   
ça fait 2 fois que ça se présente et pas de frais du tout.

@ +++++  Sandrine

mouche

[PETITEFLEURJAUNE]

Oui Sandrine Mouche vous a donné les barèmes, ils n'ont pas le droit de vous laisser moins !!!!!!!!!!!! il me semble même qu'il y a une "prime" d'indemnité pour le logement mouche non ??


Surtout allez vour une assistante sociale, rendez vous directement en mairie !! il ne faut pas attendre les permanences mensuelles ou prendre rendez vous !!!!!!!!!!!! c'est trop long !!!! vos enfants ne pourront pas "attendre" pour manger  ;)de plus elle pourra vous aidez à prendre en charge certaines dépenses.............

De ou êtes vous ? COURAGE nous sommess de tout coeur avec vous 

[mouche]

Re .....

Du fait que Sandrine perçoit des allocations + elle est en congé parental, elle a droit à un minimum dans tous les cas et c'est au moins le RSA pour un couple + ses 3 enfants. 

C'est sûr, si elle ne dit rien, ce n'est pas sa Banque qui va lui proposer de lui donner ce montant !!!!!!

J'imagine assez mal le banquier qui dit à son client  :   "je saisis les sommes sur votre compte, mais je vous laisse quand-même, le RSA et puis vos All Fam et aussi un peu de cash pour passer les WE !!!!!!"      

Mais bien-sûr ........    et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu !!!!!!!      

@ ++++++   

mouche

[sandrine22]

Merci pour vos encouragements et vos conseils, je me suis réveiller ce matin avec plus d'espoir et l'envie de me battre ceux que j'avais plus beaucoup hier soir, vous êtes vraiment géniaux chutttttttttttt. Alors des nouvelles, la banque post m'as rappeler en me disant que le centre financier avait pris du retard mais que mon compte seras bien ouvert au plus tard mardi donc on vas pouvoir faire virer le salaire le 30 dessus oufffffff.

Ensuite j'ai vu avec ma banque pour mon interdiction bancaire, je vous rappelle que ca avait été régularisé mais pas pris en compte eux aussi pris du retard on ca devrait être lever aussi ouffff.

Pour mon compte bloquer toujours, mais j'ai réclamer mes allocations familiales du 5 février et ma part insaissisable équivalent au RSA elle m'as dit je me renseigne, elle me rappelle dans la journée et me dit :

OK pour l'équivalent du RSA donc 460 euros, je lui dis non c est 460 pour 1 pers et 50 pourcent en plus pour 2 et plus pour les enfants, elle doit toujours se renseigner mais elle me dit c les 460 euros en comptant les alloc ah non les alloc c encore a part ils sont insaissisable vous devait pas y toucher. Je dois lui fournir des texte de lois, elle a pas l'air de savoir son travail....

Donc voila mon histoire d'aujourd'hui bien avancer et je poffine mon dossier pour le deposer au plus tard lundi.
Plus rien pour m'arrêter.

[julia26]

Bonsoir Sandrine

Une fois que vous aurez déposé se sera un grand oufffffffff  !et un soulagement  un moment a apprécier

Vous verrez la semaine prochaine vous vous sentirez mieux

[Frandaz]

Bravo Sandrine

cela fait toujours du bien d'expliquer à sa banquière des lois qu'elle doit normalement savoir 

Ils aiment pas trop avoir tord nos petits banquiers en principe  c'est pas normal qu'on puisse en savoir plus qu'eux !!! Oui mais nous on a nos amis (ça me rappelle une chanson de Tryo :
"j'ai trouvé des amis man trouvé des amis, j'leur ai donné un peu d'mon âme man un peu d'ma vie ouiiiii" 

Bon courage
Bizzzz Frandaz

[Jose33120]

bonsoir Sandrine, vous voilà les article de loi sur les allocations familialles pour votre banque en cas de blocage de compte bancaire.


La saisie-attribution

La saisie-attribution est régie par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992.
La saisie-attribution permet au créancier, porteur d'un titre exécutoire, de se faire payer une somme d'argent par le débiteur de son débiteur.

Cette procédure met donc en cause trois personnes juridiquement distinctes :
- Le débiteur contre qui la procédure d'exécution est dirigée
- Le créancier saisissant
- Le tiers saisi qui détient des sommes qui reviennent au débiteur défaillant.


I Conditions de la saisie-attribution :
L'article 42 de la loi du 9 juillet 1991 dispose : "Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail"


Titre exécutoire : L'article 42 est conforme à l'article 2 selon lequel le créancier muni d'un titre exécutoire peut poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur. L'article 3 énumère les différents titres exécutoires. Il s'agit essentiellemnt des décisions de justice qui ont force exécutoire (voir cet aspect dans notre étude sur les intérêts majorés) et des actes notariés revêtus de la formule exécutoire.


Créance liquide et exigible : Selon l'article 4 "La créance est liquide lorqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation". La créance saisisable doit être exigible c'est à dire affectée d'aucun terme ni d'aucun délai.


Somme d'argent : Les créances ayant pour objet des biens autres que le paiement d'une somme d'argent se trouvent exclues du domaine de la procédure de saisie-attribution.
De plus la rémunération du débiteur ne peut faire l'objet d'une saisie attribution, mais d'une procédure spécifique : la saisie des rémunération.
Bien entendu les biens déclarés insaisissables par l'article 14 de la loi du 9 juillet 1991 ne peuvent faire l'objet d'une saisie-attribution. Il s'agiera ici essentiellement des provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire.(+ allocations familiales)

Dans le cas de la saisie attribution sur un compte bancaire, l'article 15 de la loi dispose que "Les créances insaisissables dont le montant est versé sur un compte bancaire demeurent insaisissables."

Sont insaisissables :
le revenu minimum d'insertion, lequel garantie un seuil de ressources minimales
l'allocation de solidarité spécifique
l'allocation d'insertion
les prestations maladie en nature, c'est à dire le remboursement des frais médicaux
Le débiteur a le droit d'utiliser ses sommes pour sa vie quotidienne et sera autorisé à effectuer des retraits d'argent sur les comptes saisis, à condition de justifier l'origine de cet argent.

Un solde bancaire insaisissable égal au RMI (SBI) :
Le décret du 11 septembre 2002 institue "un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire" en cas de saisie bancaire.

Toute personne dont le compte est saisi peut disposer, sur simple demande déposée auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, d'une somme insaisissable égale au RMI, dans la limite du montant disponible sur son compte. Auparavant, ces personnes pouvaient être privées de tout accès à leur argent pendant près d'un mois.

La demande est présentée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par l'arrêté du 11 septembre 2002 . Ce formulaire est annexé à l'acte de dénonciation de la saisie au débiteur mais est également mis à disposition du titulaire du compte, sur sa demande, par le tiers saisi.
II Procédure de saisie-attribution
Une fois la créance reconnue par une décision de justice, le recours à un huissier est nécessaire pour faire exécuter la décision.
Celui-ci, signifie au tiers (la banque du débiteur dans le cas de la saisie du compte) l'acte de saisie et défense est faite au débiteur de disposer des sommes réclamées dans la limite de ce qu'il doit.
L'huissier doit dans les 8 jours de la signification de l'acte de saisie, informer le débiteur par la dénonciation.

Signification de la saisie au tiers
L'acte de signification est obligatoirement délivré par un huissier de justice au tiers.
L'huissier dresse un acte de saisie et y rapporte les déclarations qui lui sont faites. La collaboration du tiers saisi est obligatoire, à défaut il payera les créances de son client débiteur.

Le tiers-saisi est tenu de fournir sur le champ à l'huissier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur. A défaut il est condamné à la demande du créancier à lui payer les sommes dues, sans préjudice de son recours contre le débiteur.

Lorsque le tiers saisi est un établissement bancaire :
L'huissier n'a pas a fournir les numéros des comptes.
Il lui indique la nature du ou des comptes du débiteur et leur solde au jour de la saisie.
Si le compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, le débiteur peut demander à la banque que soit laissé à sa disposition une somme d'un montant équivalant.
Concernant les sommes insaisissables provenant de créances à échéances périodiques (salaires, pensions de retraite, allocations familiales ou de chomage) l'insaisissabilité porte sur le dernière échéance et non sur la totalité du solde créditeur du compte.

Dans les 15 jours ouvrables suivant la saisie et pendant lesquels tous les comptes sont indisponibles, l'établissement bancaire va procéder aux opérations de régularisations des opérations antérieures : Au crédit, les remises à l'encaissement antérieur des chèques et effets de commerce, non encore portées au compte.
Au débit, les chèques présentés par leurs bénéficiaires à leurs banquiers pour encaissement, les chèques extournés, les retraits par billeterie et les paiements par carte antérieurs.
Dénonciation au débiteur saisi
L'huissier doit dans les 8 jours de la signification de l'acte de saisie au tiers (à la banque ou au notaire) informer le débiteur. Si ce délai n'est pas respecté, la procédure de saisie est nulle.
L'acte de dénonciation doit contenir la copie du procès-verbal de saisie.

Cas du compte joint :
La saisie doit être dénoncée à chacun des titulaires du compte. La totalité du compte peut se trouver mise à contribution et bloquée, le banquier n'ayant pas à connaître de la part respective de chacun dans le solde du compte. Ainsi d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 octobre 2000 qui rappelle que : "les fonds déposés sur un compte joint sont présumés la propriété conjointe des titulaires du compte". Cependant la convention attachée au compte joint peut déterminer les parts respectives de chaque co-titulaire. Dès lors le blocage du compte ne peut plus porter que sur les seules sommes affectées à l'intéressé, objet de la mesure d'exécution.

L'acte de dénonciation permet au débiteur de contester la saisie, dans un délai d'un mois en saisissant le juge de l'exécution. le juge devra rendre une nouvelle ordonnance exécutoire en prenant en compte les arguments du débiteur.
La procédure de saisie est suspendue jusqu'à la nouvelle ordonnance du juge, celui-ci peut recevoir la contestation du débiteur ou ordonner la saisie totalement ou partiellement.


III Effets de la saisie-attribution
L'article 29 de la loi du 9 juillet 1991 "L'acte de saisi rend indisponible les biens qui en sont l'objet". L'article 43 précise que l'acte de saisie emporte attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie entre les mains du tiers.
Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie.

La signification ultérieure d'autres saisies même émanant de créanciers privilégiés, ainsi que la survenance d'un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, ne remettent pas en cause cette attribution. Toutefois les actes de saisi signifiés au cours de la même journée entre les mains du même tiers sont réputés faits simultanément.
Si les sommes disponibles ne permettent pas de désintéresser la totalité des créanciers saisissant, ceux-ci viennent en concours.

A défaut de contestation dans le délai d'un mois le créancier (via son huissier) demande au tiers-saisi le paiement de la créance qui y procède sur présentation d'un certificat de non contestation délivré par le greffe de la juridiction du juge de l'exécution.

Pour éviter de voir son compte bancaire bloqué pendant le délai d'un mois le débiteur peut déclarer par écrit ne pas contester la saisie et autoriser le créancier à se faire remettre les fonds sans délai par le tiers-saisi.  

José33120


Edité par bisane le 08/04/2010 :
Source : la saisie attribution