PROPRIETAIRES DOSSIER EN COURS

[NATY1407]

Je viens de recevoir au courrier un petit recommandé d une sci d hussiers de marseille ( la je comprends pas trop) qui m ecrit de la part de Ge Malpoli
voici les grandes lignes :
Nous vous rappelons que apr votre contrat ........ la scoiete ge malpoli a le regret de constater ques des mensualites sont impayées. et qu elle est en droit de prevaloir la clause de decheance du terme prevue au contrat mais que si je paye des reception de la lettre ge malpoli est disposé a renoncer a cette mesure.
par contre si je ne paye pas il serait contraint de poursuivre le recouvrement par toutes voies.
le courrier n est meme pas signé.
que dois je faire, est ce que je dois leur repondre qu un dossier BDF est en cours? est ce qu il faut prevenir la BDF.
merci pour vos reponses

[cath]

c est juste une menace d ici qu il fasse quelque chose
d abord il faut que ge vous envoie la déchéance du terme ensuite il faut qu il demande au tribunal pour une ip
et pour finir si vous recevez votre ip avant la mise en place de votre plan vous faites une opposition tout ca , va va pendre plusieurs mois
cette a classer

[NATY1407]

merci pour ta reponse cath.
c est bien ce qui me semblait mais je n en etais pas sur.
par contre je pense que pour le plan cela risque d etre long car je pense
qu il va y avoir recours.

[cath]

naty a voir avec les pros mais je crois que dès qu on est recevable on est protégé par la bdf et les ips sont suspendu mais a vérifier avec bisane , josé , isi
si je dit une bétise j irai au coin

[NATY1407]

ok merci
de toute facon il y encore un peu de temps je pense avant les IP.

[cath]

OH OUI
entre l arret des paiements habituels  et mon ip entre 9 mois et UN AN pour ma part mais cela dépend des régions et de l encombrement des tribunaux

[Michel]

Je fais juste une correction par rapport à ce qu'à dit CATH :

Lorsque l'on est recevable on est protégé d'une manière relative par la BDF contre les IP et autres procédures judiciaires à la condition express que le débiteur n'oublie pas d'utiliser ce droit.

Si vous veniez à recevoir une IP , c'est seulement à ce moment là qu'il vous faudrait vous adresser par écrit au Président de la commission de surendettement pour lui demander la suspension des mesures d'exécutions ; laquelle est provisoire sur une durée d'une année , laps de temps qui suffit souvent à ce que le Plan soit conclu ou ordonné par un Juge. 

[mide462]

Bonjour Naty1407

Ne vous inquiétez pas pour rien, je sais j'étais comme vous , en étant persuadé qu'il y aurait des recours, et j'étais hyper angoissé; mais au final il n'y en a pas eu(j'ai tout de même 29 crédits chez 15 créanciers!)...il y a juste eu un refus de plan amiable avec Co...is.
Aujourd'hui , mon dossier passera en recommandations, donc j'attends;
Malgré cela, j'ai toujours des courriers de gemalpoli , il n'y a qu'eux qui s'acharne comme des malades, les autres c'est le calme plat depuis maintenant une semaine...

Je vous conseillerai donc de vous changer les idées, car parfois on s'en fait pour pas grand chose; l'essentiel est d'avoir ses proches autour de soi et en bonne santé.

Bises

[NATY1407]

MERCI a vous tous pour vos conseils.
amitiés.

[julia26]

Bonjour Naty

Parfois pour le plan c'est long mais pas forcement a cause des créanciers mais plus tôt a cause de l'encombrement des BDF selon les régions

Il ne faut pas se prendre la tête mais positiver 

[ISI]

Naty,

j'essaie de rattraper plusieurs waggons de retard

Dans l'immédiat, il faut attendre le  25 mai avec zenittude et nous espérons que votre dossier sera recevable.

Pour le chèque de 50 euros, encaissé à hauteur de 500 euros, c'est la banque qui devrait réparer son erreur je pense.

Et pour le courrier des huissiers marseillais, un classique sans vraie valeur juridique.

Accrochez-vous Naty. Les choses vont forcément finir par se décanter.

[NATY1407]

pour le cheque encaissé pour le mauvais montant ma banque leur demande
depuis 1 mois la copie du cheque pour regulariser. car comme une grosse nouille cette fois la je n avais pas fait les copies car plus encre dans l imprimante. je peux vous dire que ca ma servit de leçon.
donc sans la copie du cheque ma banque ne peut rien faire.
moi qui voulais mettre un peu de sous de coté ce mois ci c est loupé!!!
je sais qu il faut que je reste zen mais c est impossible pour moi je suis de nature tres tres anxieuse et stressée!!! et puis je pense trop a l avenir
au plan qui pourrait etre proposé a la maison efin tout ca.
enfin ce we nous partons chez ma grande soeur en ardeche ca va faire du bien en plus elle ( et mes 2 autres soeurs) ainsi que leur mari nous soutiennent vraiement. en plus samedi soir on va voir Mozart l opera rock.

[ISI]

Merde...

[bisane]

Naty, si je comprends bien, vous avez un scanner... donc pas obligé d'imprimer les copies chaque mois... Vous pouvez les enregistrer, et ne les imprimer qu'en cas de besoin.

Profitez bien de ce grand WE ! 

[Jose33120]

Bonsoir NATY1407,


Je viends tout d'abord rectifier une grosse bétise qu'a dit cath,( au coin cath avec michel)

concernant la protection de la Banque de France. en vérité vous n'êtes protégé par la BDF que dans le cadre ou vous avez signé le plan définitif , si entre le moment du dépôt du dossier et la signature définitive du dossier vous avez des IP ceux ci vont en effet poursuivre leurs effets par voie d'huissier. Lorsque vous êtes en recommandation et que vous avez une IP alors vous pouvez demander au Président de la commission d'intervenir dans l'exécution de celle ci. Voilà concernant les IP.

concernant le chèque de 500 € et encaissé pour 50 €. Il faut voir dans la remise de chèque le chiffre qui est porté. Car lorsque la banque scanne le chéque le responsable c'est le banquier qui à reçu en premier lieu le chéque de son client. Il faut donc savoir à qu'elle niveau il y a eu l'incident. Si c'est au moment de l'encaisser par le bénéficiaire alors depuis le 1 janvier 2010 il y a le chéque audépart de celui ci par la banque du client. En d'autre terme.

Si c'est Naty qui à remis le chéque à sa banque alors c'est la banque du tiré qui à le chéque. Si c'est Naty qui a envoyé le chèque à un créancier le chèque revient à sa banque.  Dans les deux cas c'est la responsabilité du banquier qui est en faute.

Naty est en droit de demander le remboursement de ce chéque.Mise en demeure à la banque par courrier recommandé AR. Naty a son carnet de chèque et son talon il y a le N° du chèque et la date d'envoie du chéque de même que son montant.

José33120